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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 372 à 395
      Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
      Date : 1890/2000

      • 1135200514 AR 372 à 388
        Titre : 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français
        Date : 1890/2000

        • 1135200514 AR 378
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Convention franco-égyptienne du 28 juil. 1966. Biens français mis sous séquestre ou expropriés à la suite des événements de Suez, application de l'accord : imprimé, note, correspondance, bulletin, presse, 1963-1967. Avoirs en livres égyptiennes à la National Bank of Egypt (correspondant de la Banque en Egypte), suivi du dossier : note, correspondance, pièce comptable, état, presse, 1966-1977. Avoirs en livres égyptiennes bloqués en Egypte, relations avec la National Bank of Egypt (Le Caire), l'Ambassade de France en République Arabe Unie (Le Caire), avec le Trésor français : correspondance, télex, pièce comptable, note, 1977-1984. Avoirs en livres égyptiennes, cession de livres égyptiennes par l'intermédiaire de l'Ambassade de France au Caire : note, liste, pièce comptable, 1977-1978.
          Date : 1963-1984