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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 350 à 361
      Titre : 3.6. Réglementation et contrôle des changes
      Date : 1950/1983

      • 1135200514 AR 358 à 359
        Titre : 3.6.10. Valeurs mobilières étrangères
        Date : 1950/1982

        • 1135200514 AR 358
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.10. Valeurs mobilières étrangères Généralités, dispositions légales, réglementaires et cas concrets : extrait du JO, note, liste, instruction, correspondance, note, projet de l'Office des Changes, projet d'instruction, presse, 1956-1969. Augmentation de capital des sociétés étrangères, dispositions légales : note, presse, instruction, 1950-1958 ; instructions aux services : note, 1956-1958 ; souscriptions traitées en devises officielles : note, fiche cartonnée, pièce comptable, instruction, 1955-1956 ; études et commentaires : note, 1955-1956. La question du transfert hors du territoire métropolitain des titres étrangers déposées à la Banque de France, études et commentaires, cas concrets : correspondance, brochure, note, état, compte-rendu, presse, 1950-1958.
          Date : 1950-1969

        • 1135200514 AR 359
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.10. Valeurs mobilières étrangères Opérations sur les marchés étrangers d'options sur valeurs mobilières, rédaction d'une instruction : projet, instruction, 1978. Modifications de la réglementation des changes argentine et du tarif des commissions de la Banco Supervielle à Buenos-Aires (correspondant de la Banque en Argentine), gestion du compte espèce, exécution des opérations sur titres en Argentine, gestion des valeurs argentine en dépôt à Poitiers : note, fiche signalétique, listing, état, presse, pièce comptable, correspondance, 1973-1982.
          Date : 1973-1982