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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 350 à 361
      Titre : 3.6. Réglementation et contrôle des changes
      Date : 1950/1983

      • 1135200514 AR 356 à 357
        Titre : 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales
        Date : 1952/1960

        • 1135200514 AR 357
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales Amnistie fiscale de 1952, instructions de l'Office des Changes et mise en oeuvre : avis, note, extrait du JO, correspondance, état, fascicule, compte-rendu de réunion, 1952-1953. Prise en charge d'avoirs à l'étranger pour le compte de M. PENNAFORTE , rapatriements de devises de la succession de Mlle FOULD-STIRBEY et de Mlle ALLARD de GALLON : correspondance, note, liste, état, pièce comptable, 1955-1959. Amnistie fiscale de 1958, dispositions légales, réglementaires et leur application : extrait de JO, note, correspondance, ordonnance, instruction, circulaire, projet de circulaire, liste, presse, 1958-1960.
          Date : 1952-1960