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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
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    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 350 à 361
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      Titre : 3.6. Réglementation et contrôle des changes
      Date : 1950/1983

      • 1135200514 AR 350 à 352
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        Titre : 3.6.1. Commerce extérieur
        Date : 1955/1979

        • 1135200514 AR 350
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          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Généralités, Dispositions légales et réglementaires, instructions de l'Office des Changes et commentaires : circulaire, JO, extrait du JO, brochure, presse, instruction, note, 1955-1968.
          Date : 1955-1968

        • 1135200514 AR 351
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          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Généralités, Presse, résumé de presse, instruction, extrait de JO, circulaire, 1956-1971.
          Date : 1956-1971

        • 1135200514 AR 352
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          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Changes et commerce extérieur, généralités : correspondance, note, presse, brochure, résumé de presse, rapport, extrait du JO, circulaire, état, instruction, 1956-1979. Association nationale des sociétés par actions (ANSA), bulletins d'actualités : brochure, note, oct. 1969-oct. 1976.
          Date : 1956-1979