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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
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    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

  • 1135200514 AR 337 à 349
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    Titre : 3.5. Fiscalité
    Date : 1978/2000

  • 1135200514 AR 342 à 344
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    Titre : 3.5.4. Loi "Monory" et compte d'épargne en actions
    Date : 1978/1994

  • 1135200514 AR 342
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    Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Application informatique CEA/Monory, gestion : note, schéma, liste, compte-rendu de réunion, guide d'utilisateur, 1978-1986.
    Date : 1978-1986

  • 1135200514 AR 343
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    Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, correspondance, note, extrait de loi, extrait de bulletin officiel, note, étude, 1979-1993 ; mesures d'application et instructions : circulaire, fax, note, 1983-1994.
    Date : 1979-1994

  • 1135200514 AR 344
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    Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Instructions de la direction aux succursales et aux services, élaboration de formulaires : projet de note, note, imprimé, 1982-1994. Elaboration et diffusion d'information, information de la clientèle (« le CEA en 20 questions ») : note, notice explicative, 1983 ; travaux de la profession bancaire : compte-rendu de réunion, extrait du JO, communiqué de l'Association française des banques, correspondance, 1982-1983. Ouverture d'un CEA dans le cadre du plan d'Épargne d'Entreprise, disposition administrative : note, circulaire, brochure, 1979-1959. Revue de presse, 1982-1991.
    Date : 1979-1994