Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI) Archives de la Banque de France - Patrimoine et archives historiques de la Banque de France

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1135200514 AR 228 à 395
Titre : 3. Etudes et réglementation
Date : 1890/2000
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  1135200514 AR 337 à 349
  Titre : 3.5. Fiscalité
  Date : 1978/2000
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    1135200514 AR 340 à 341
    Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières
    Date : 1978/1990
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      1135200514 AR 340
      Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Dispositions légales et réglementaires, cas concrets : extrait du JO, de bulletin officiel, brochure, presse, circulaire, extrait de rapport, note, 1941-1978. Loi, préparation : JO, note, 1976. Etudes : note, extrait de bulletin officiel, 1978.