Patrimoine et archives historiques

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  1135200514 AR 228 à 395

  Titre : 3. Etudes et réglementation

  Date : 1890/2000

  
  
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    1135200514 AR 337 à 349

    Titre : 3.5. Fiscalité

    Date : 1978/2000

    
    
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      1135200514 AR 340 à 341

      Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières

      Date : 1978/1990

      
      
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        1135200514 AR 340

        Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Dispositions légales et réglementaires, cas concrets : extrait du JO, de bulletin officiel, brochure, presse, circulaire, extrait de rapport, note, 1941-1978. Loi, préparation : JO, note, 1976. Etudes : note, extrait de bulletin officiel, 1978.

        
        
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        1135200514 AR 341

        Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Loi du 5 juil. 1978, application : note, correspondance, pièce comptable, 1978-1980. Application informatique, gestion (accréditations, mises à jour, évolutions, résolutions de problèmes, amélioration de la chaîne informatique Plus-values dans le cadre de sa transposition sur le site de Poitiers) : note, correspondance, compte-rendu de réunion, ordre du jour, étude, programme, schéma, éta, 1984-1990.

        Date : 1978-1990