Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Généralités, dispositions légales et réglementaires, modes d'applications, cas concrets, études : extrait du JO, loi, décret, circulaire, note, presse, compte-rendu de réunion, instruction, 1914-1977.
Date : 1914-1977
