Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
- 1135200514 AR 337Titre : 3.5. FISCALITE 3.5.1. Travaux de fin d'année Travaux de fin d'année, calendriers : procès-verbal de réunion, programme, note, 1984-1995. Archivages des documents fiscaux, documentation : extrait de compte-rendu de réunion, note du Comité français d'organisation et de normalisation bancaire « proposition de délais de conservation des informations ou documents concernant les titres », 1987, 1992.
1135200514 AR 338 à 340
Titre : 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers
- 1135200514 AR 338Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Généralités, dispositions légales et réglementaires, modes d'applications, cas concrets, études : extrait du JO, loi, décret, circulaire, note, presse, compte-rendu de réunion, instruction, 1914-1977.Date : 1914-1977
1135200514 AR 339
Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Retenue à la source de la taxe proportionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers, dispositions légales et réglementaires, cas concrets et instructions aux comptoirs, études : rapport, extrait de JO, note, circulaire, bulletin, 1956-1969.
Date : 1956-1969
1135200514 AR 340
Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Société à Responsabilité limitée de caractère familiale (SARL), option entre l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés, documentation : presse, note, extrait de JO, 1920-1956. Détaxation des investissements (certificats d'investissements), dispositions légales et modalités d'application : extrait du JO, projet, note, circulaire, 1955-1970. Amnisties fiscales, conditions d'application : arrêté, instruction, extrait de bulletin officiel, JO, loi, circulaire, 1949-1958.
1135200514 AR 340 à 341
Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières
Date : 1978/1990
- 1135200514 AR 340Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Dispositions légales et réglementaires, cas concrets : extrait du JO, de bulletin officiel, brochure, presse, circulaire, extrait de rapport, note, 1941-1978. Loi, préparation : JO, note, 1976. Etudes : note, extrait de bulletin officiel, 1978.
- 1135200514 AR 341Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Loi du 5 juil. 1978, application : note, correspondance, pièce comptable, 1978-1980. Application informatique, gestion (accréditations, mises à jour, évolutions, résolutions de problèmes, amélioration de la chaîne informatique Plus-values dans le cadre de sa transposition sur le site de Poitiers) : note, correspondance, compte-rendu de réunion, ordre du jour, étude, programme, schéma, éta, 1984-1990.Date : 1978-1990
1135200514 AR 342 à 344
Titre : 3.5.4. Loi "Monory" et compte d'épargne en actions
Date : 1978/1994
- 1135200514 AR 342Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Application informatique CEA/Monory, gestion : note, schéma, liste, compte-rendu de réunion, guide d'utilisateur, 1978-1986.Date : 1978-1986
- 1135200514 AR 343Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, correspondance, note, extrait de loi, extrait de bulletin officiel, note, étude, 1979-1993 ; mesures d'application et instructions : circulaire, fax, note, 1983-1994.Date : 1979-1994
- 1135200514 AR 344Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Instructions de la direction aux succursales et aux services, élaboration de formulaires : projet de note, note, imprimé, 1982-1994. Elaboration et diffusion d'information, information de la clientèle (« le CEA en 20 questions ») : note, notice explicative, 1983 ; travaux de la profession bancaire : compte-rendu de réunion, extrait du JO, communiqué de l'Association française des banques, correspondance, 1982-1983. Ouverture d'un CEA dans le cadre du plan d'Épargne d'Entreprise, disposition administrative : note, circulaire, brochure, 1979-1959. Revue de presse, 1982-1991.Date : 1979-1994
1135200514 AR 345 à 346
Titre : 3.5.5. Plan d'épargne retraite
Date : 1987/1994
- 1135200514 AR 345Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.5. Plan d'Épargne Retraite Généralités, Dispositions légales et réglementaires : bulletin extrait du JO, extrait du bulletin officiel des impôts, instruction, exposé, correspondance, JO, note, presse, projet de loi, 1987-1992 ; analyses et commentaires : bulletin, extrait du JO, presse, 1987-1994 ; publicité : brochure, 1987-1988.Date : 1987-1994
- 1135200514 AR 346Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.5. Plan d'Épargne Retraite Généralités, Mesures d'application (procédures et instructions), cas concrets, élaboration d'imprimés, gestion de l'application informatique : circulaire, note, bulletin, liste, correspondance, imprimé, compte-rendu de réunion, schéma, 1987-1993.Date : 1987-1993
1135200514 AR 347 à 348
Titre : 3.5.6. Plan d'épargne populaire
Date : 1989/1996
- 1135200514 AR 347Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.6. Plan d'Epargne Populaire Instructions abrogés : circulaire, 1991-1996. Notes et instructions abrogées, 1989-1993. Notes aux services de Titres, 1990-1994. Notes aux autres directions, 1990-1991.Date : 1989-1996
- 1135200514 AR 348Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.6. Plan d'Epargne Populaire Notes, aux comptoirs, 1989-1993. Traitement informatisé des opérations, élaboration des principes avec la direction de l'Organisation : note, compte-rendu de réunion, projet, demande de maintenance informatique, 1990-1992. Mouvements, statistiques : état, 1990-1992. Publicité, proposition au Marketing : note, dépliant, 1991.Date : 1989-1993
1135200514 AR 349
Titre : 3.5.7. Fiscalité européenne
Date : 1987/2000
- 1135200514 AR 349Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.7. Fiscalité européenne La fiscalité de l'Épargne, dossier documentaire : rapport, presse, brochure, note, 1987-2000. Étude du Cabinet publiée dans le rapport annuel de 1997 du Conseil National du Crédit et du Titre sur la « fiscalité des valeurs mobilières en Europe », rédaction : note, correspondance, presse, bulletin officiel des impôts, 1998. Rapport sur la taxation de l'Épargne et les risques de délocalisation de l'Association française des établissement de Crédit et des Entreprises d'investissement (AFECET) réalisé sous la présidence de Pierre BOLLON, texte, synthèse, diffusion, commentaires : rapport, note, communiqué de presse, presse, 1999.Date : 1987-2000
