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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
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    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

  • 1135200514 AR 287 à 301
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    Titre : 3.3. Epargne et valeurs mobilières
    Date : 1954/1992

  • 1135200514 AR 300 à 301
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    Titre : 3.3.4. Intermédiation financière
    Date : 1954/1992

  • 1135200514 AR 300
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    Titre : 3.3.4. Intermédiation financière Le démarchage financier, dispositions légales et réglementaires, analyses et commentaires, cas du démarchage illicite de la société allemande Eurotrading Vermögensverwaltung (Kehl) : JO, note, extrait du JO, instruction, lettre-circulaire de l'Association professionnelle des Banques, communiqué de presse, correspondance, 1972-2002.