Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.1. Typologie L'Épargne-Construction , dispositions légales et réglementaires, fiscales, étude : note, extrait du JO, presse, 1953-1965. L'Épargne-Crédit , dispositions légales et réglementaires, étude, commentaires de presse : extrait du JO, presse, note, 1959-1968. Épargne Logement (Compte Épargne-Logement, Plan Épargne- Logement), dispositions légales et réglementaires, études, commentaires de presse : brochure, note, projet de décret, bulletin, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, presse, extrait du JO, 1965-1985. Comptes à terme, dispositions légales et réglementaires, commentaires : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait de loi, extrait du JO, décision du Conseil National du Crédit, extrait du Bulletin officiel de la direction générale des impôts, 1970-1979. Livret « GISCARD » ou certificat d'épargne populaire, dispositions légales, commentaires : extrait du JO, presse, proposition de loi, note, 1976-1979. Livrets d'Épargne des travailleurs manuels, création, évolutions, transformation en livrets d'épargne entreprise : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, proposition de loi, 1977-1989. Comptes d'épargne sur livrets, dispositions légales et réglementaires : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait de loi, extrait du bulletin officiel de la direction générale des impôts, 1979-1980. Livrets « C » patrimonial, proposition de loi du député Michel DEBRÉ, [1979-1980]. Compte-Epargne Energie, création : presse, extrait du JO, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, 1981-1982. Livret d'Épargne Populaire (LEP), dispositions légales et réglementaires, commentaires : lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, publicité, bulletin, presse, rapport, 1982-1989. Compte pour le développement industriel (CODEVI), dispositions légales et réglementaires, commentaires : lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, projet de loi, 1983-1991.
Date : 1953-1991
