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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 287 à 301
      Titre : 3.3. Epargne et valeurs mobilières
      Date : 1954/1992

      • 1135200514 AR 287
        Titre : 3.3.1. Typologie
        Date : 1953/1991

        • 1135200514 AR 287
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.1. Typologie L'Épargne-Construction , dispositions légales et réglementaires, fiscales, étude : note, extrait du JO, presse, 1953-1965. L'Épargne-Crédit , dispositions légales et réglementaires, étude, commentaires de presse : extrait du JO, presse, note, 1959-1968. Épargne Logement (Compte Épargne-Logement, Plan Épargne- Logement), dispositions légales et réglementaires, études, commentaires de presse : brochure, note, projet de décret, bulletin, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, presse, extrait du JO, 1965-1985. Comptes à terme, dispositions légales et réglementaires, commentaires : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait de loi, extrait du JO, décision du Conseil National du Crédit, extrait du Bulletin officiel de la direction générale des impôts, 1970-1979. Livret « GISCARD » ou certificat d'épargne populaire, dispositions légales, commentaires : extrait du JO, presse, proposition de loi, note, 1976-1979. Livrets d'Épargne des travailleurs manuels, création, évolutions, transformation en livrets d'épargne entreprise : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, proposition de loi, 1977-1989. Comptes d'épargne sur livrets, dispositions légales et réglementaires : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait de loi, extrait du bulletin officiel de la direction générale des impôts, 1979-1980. Livrets « C » patrimonial, proposition de loi du député Michel DEBRÉ, [1979-1980]. Compte-Epargne Energie, création : presse, extrait du JO, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, 1981-1982. Livret d'Épargne Populaire (LEP), dispositions légales et réglementaires, commentaires : lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, publicité, bulletin, presse, rapport, 1982-1989. Compte pour le développement industriel (CODEVI), dispositions légales et réglementaires, commentaires : lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, projet de loi, 1983-1991.
          Date : 1953-1991

      • 1135200514 AR 288 à 298
        Titre : 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France
        Date : 1951/1977

        • 1135200514 AR 288
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1949-1953, situations et analyses : état, note, presse, [1951-1954]. 1954, études générales émanant de la direction générale des Titres : note, liste, presse, état ; recensement des émissions de valeurs mobilières : état, liste, 1954-1955. 1955, commentaires : presse ; étude du Trésor : note ; études générales émanant de la direction générale des Titres : note, presse, état ; recensement des émissions de valeurs mobilières : liste ; documentation : extrait du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, 1955-1956. 1956, études générales émanant de la direction générale des Titres : graphique, note, presse, état ; recensement des émissions de valeurs mobilières : liste, état ; documentation : extrait du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, 1956.
          Date : 1951-1956

        • 1135200514 AR 289
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1959. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, extrait du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, 1959. L'Épargne mobilière, statistiques concernant les émissions de valeurs mobilières dans le public : graphique, état, extrait de rapport ; études générales émanant de la direction générale des Titres : graphique, état, note ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse, graphique ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1959.
          Date : 1959-1959

        • 1135200514 AR 290
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1960. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, 1960. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, presse ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1960.
          Date : 1960-1960

        • 1135200514 AR 291
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1961. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, 1961. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, presse, fiche signalétique ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse, 1961-1962.
          Date : 1961-1962

        • 1135200514 AR 292
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1962. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, calendrier des émissions du secteur public et privé, 1962. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, presse, fiche signalétique, graphique, 1962-1965 ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse, 1962 ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1962-1963.
          Date : 1962-1965

        • 1135200514 AR 293
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1963. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, 1963. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, graphique ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1963-1964.
          Date : 1963-1964

        • 1135200514 AR 294
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1964. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, calendrier des émissions du secteur public et privé, 1964. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, graphique ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1964-1965.
          Date : 1964-1965

        • 1135200514 AR 295
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France L'Epargne mobilière, recensements trimestriels des augmentations de capital et des émissions d'obligations, études émanant de la direction générale des Titres, (ainsi que de la direction des Etudes et du Crédit Lyonnais à partir de 1975) calendrier des émissions [classement chronologique] : liste, état, graphique, note, presse, 1965-1968.
          Date : 1965-1968

        • 1135200514 AR 296
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France L'Epargne mobilière, recensements trimestriels des augmentations de capital et des émissions d'obligations, études émanant de la direction générale des Titres, (ainsi que de la direction des Etudes et du Crédit Lyonnais à partir de 1975) calendrier des émissions [classement chronologique] : liste, état, graphique, note, presse, 1969-1972.
          Date : 1969-1972

        • 1135200514 AR 297
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France L'Epargne mobilière, recensements trimestriels des augmentations de capital et des émissions d'obligations, études émanant de la direction générale des Titres, (ainsi que de la direction des Etudes et du Crédit Lyonnais à partir de 1975) calendrier des émissions [classement chronologique] : liste, état, graphique, note, presse, 1973-1975.
          Date : 1973-1975

        • 1135200514 AR 298
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France L'Epargne mobilière, recensements trimestriels des augmentations de capital et des émissions d'obligations, études émanant de la direction générale des Titres, (ainsi que de la direction des Etudes et du Crédit Lyonnais à partir de 1975) calendrier des émissions [classement chronologique] : liste, état, graphique, note, presse, 1976-1977.
          Date : 1976-1977

      • 1135200514 AR 299 à 300
        Titre : 3.3.3. Evolution de l'épargne

        • 1135200514 AR 299
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.3. Evolution de l'Epargne Généralités, études, demandes de renseignements : note, JO, étude, correspondance, revue, 1953-1982. Évolution du marché financier, analyses et commentaires : presse, note, état, extrait du JO, 1966-1998. Commission BAUMGARTNER du Conseil Économique et Social, section des Finances sur le problème du marché financier et de l'information des actionnaires, rapport sur « Le Marché financier et l'information des actionnaires », 1972.
          Date : 1953-1998

        • 1135200514 AR 300
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.3. Evolution de l'Epargne Commission BAUMGARTNER du Conseil Économique et Social, section des Finances sur le problème du marché financier et de l'information des actionnaires, Commentaires de presse : rapport de l'Assemblée nationale, presse, projet d'avis, 1971-1972. Rémunération de l'Épargne, analyses et commentaires : presse, compte-rendu de colloque, 1976-1985. Épargne liquide, analyses et commentaires : extrait de note, presse, note, 1977-1984. Rapport DELOUVRIER (Président d'Electricité de France) sur « l'Épargne, les fonds propres des entreprises et les régimes d'actionnariat et de participation » , texte et commentaire : rapport, presse, 1978. Mouvements de défense de l'Épargne (Confédération générale de l'Epargne, Association Défense Épargne, Union des Épargnants de France), propositions, commentaires de presse, 1981-1982. Commission DAUTRESME « sur le développement et la protection de l'Épargne » , documentation sur ses travaux : résumé du rapport, presse, note, correspondance, 1981-1982. 

      • 1135200514 AR 300 à 301
        Titre : 3.3.4. Intermédiation financière
        Date : 1954/1992

        • 1135200514 AR 300
          Titre : 3.3.4. Intermédiation financière Le démarchage financier, dispositions légales et réglementaires, analyses et commentaires, cas du démarchage illicite de la société allemande Eurotrading Vermögensverwaltung (Kehl) : JO, note, extrait du JO, instruction, lettre-circulaire de l'Association professionnelle des Banques, communiqué de presse, correspondance, 1972-2002.

        • 1135200514 AR 301
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.4. Intermédiation financière Les coût des opérations financières des sociétés, études [classement thématique] : JO, note, état, presse, lettre-circulaire de l'Association française des Banques, rapport, 1954-1992. Contrôle et publicité, études et documentation [classement thématique] : presse, extrait de bulletin, lettre-circulaire de l'Association française des Banques, instruction de la Commission des Opérations de Bourse, extrait du JO, circulaire, note, brochure, 1955-1991. Opérations financières, notes de la Commission des Opérations de Bourse rédigées par M. RIPKA sur la « Fiscalité boursière : impôts sur émissions et sur transactions de valeurs mobilières », « impôts sur les gains en capital en France et à l'étranger » : brochure, oct. 1974. Enregistrement dans la Comptabilité nationale, études, travaux de la commission de l'Économie générale et du financement, groupe statistique, sous-groupe statistique financières du Commissariat général du Plan : compte-rendu de réunion, note, 1961-1964. Conditions légales et fiscales de l'émission sur le marché de Paris d'emprunts étrangers, rédaction d'une note, cas concret : note, correspondance, 1961-1963.
          Date : 1954-1992