Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.1. Titres en compte courant 3.2.1.3. La Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM) La Banque comme établissement dépositaire La Banque de France comme établissement dépositaire de la SICOVAM, conditions, modalités de conservation, vérifications de l'inspection, désignations de la Banque comme établissement dépositaire par des émetteurs de titres, destructions de titres, mises de titres à la disposition de l'émetteur, gestion des livraisons de titres, location d'une salle forte, prélèvements des droits de garde : note, instruction, correspondance, liste, rapport, compte-rendu d'entretien, procès-verbal d'incinération, état, imprimé, 1960-1986.
Date : 1960-1986
