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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

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Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 228 à 251
      Titre : 3.1. Typologie et forme des valeurs mobilières

      • 1135200514 AR 237 à 244
        Titre : 3.1.4. Rentes françaises

        • 1135200514 AR 241
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.4. Rentes françaises Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Émission de la rente 3,5 % 1952 à capital garanti, Statistiques de placement : circulaire, note, état, bulletin, graphique, 1952. Emission de la rente 3,5 % 1952-1958 dite « Emprunt Pinay ». Émission de la rente 3,5 % 1958 à capital garanti, Organisation des souscriptions, suivis, dispositions légales et réglementaires (généralités et dispositions concernant les souscriptions pour le compte de non-résidents), cas concrets, commentaires de presse : correspondance, extrait du JO, note, liste, circulaire, presse, traduction de presse, instruction, imprimé, 1958-1965.
          Date : 1952-1965