Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.3. Valeurs du Trésor Domiciliation des valeurs du Trésor à court terme, dispositions légales et réglementaires, instructions de l'Administration et de la Banque, études, correspondance : extrait du JO, circulaire, projet de circulaire, correspondance, 1947-1973. Bons du Trésor, application des dispositions légales et réglementaires, instructions de la Banque (modifications des barèmes, suppression d'émission, modifications de taux d'intérêt) : circulaire, extrait du JO, télex, projet de circulaire, barème, correspondance, presse, affiche, tract, dépliant, imprimé, arrêté, instruction, 1975-1992.
Date : 1947-1992
