Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
- 1135200514 AR 228Titre : 3.1.2. Titres nominatifs Réforme légale et administrative (Décret du 7 décembre 1955 relatif au régime des titres nominatifs), études et analyses préalables : rapport, note, projet, procès-verbal de réunion, projet de décret, presse, extrait du JO, compte-rendu de réunion, circulaire, 1930-1956.
1135200514 AR 229
Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.2. Titres nominatifs Régime juridique, Dispositions légales et réglementaires, dispositions administratives, analyses et commentaires, cas concrets : note, lettre-circulaire de l'Association nationale des sociétés par actions, presse, circulaire, correspondance, imprimé, guide, bulletin , bulletin des services du Trésor, monographie , extrait du JO, 1946-1992.
Date : 1946-1992
1135200514 AR 230
Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.2. Titres nominatifs Simplification des opérations sur titres nominatifs, Accords interbancaires et accords avec les Grandes collectivités , caractéristiques, adhésions, dispositions administratives : note, convention, liste, procès-verbal de réunion, correspondance, rapport, 1946-1982. Simplification des opérations sur titres nominatifs, Accord avec la chambre syndicale des agents de change pour la simplification des opérations , origines et caractéristiques : note, convention, correspondance, circulaire, 1947-1948. Établissements non signataires des accords interbancaires, relations : note, correspondance, 1959-1977. Accords interbancaires, Nouveaux participants à tous les accords : correspondance, projet, liste, 1949-1995. Accords interbancaires, Nouveaux participants à l'accord portant uniquement sur la certification de signatures : correspondance, liste, 1963-1981.
Date : 1946-1995
1135200514 AR 231
Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.1. TYPOLOGIE ET FORME DES VALEURS MOBILIÈRES 3.1.2. Titres nominatifs Simplification des opérations sur titres nominatifs, Accord conclu avec les Grandes Collectivités et avec certaines sociétés, mise en oeuvre : liste, correspondance, convention, note, circulaire, 1943-1982. Simplification des opérations sur titres nominatifs, Accord passé avec les banques nationalisées, la Banque d'Algérie et de la Tunisie, les compagnies d'assurance nationalisées, organisation de procédures concernant les opérations de nantissement et de rétro-transfert sur parts-bénéficiaires : correspondance, 1952-1954.
