Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.5. SERVICE DÉPOSITAIRE 2.5.4. Service des Avances sur titres 2.5.4.1. Organisation et fonctionnement Règlement général (établi par la Commission des Études dans le cadre d'une réforme du service des Avances), modifications des dispositions concernant les retraits de titres déposés en garantie, suppression de la Délégation du Contrôle, mise en service de nouveaux imprimés : circulaire, imprimé, note, 1950-1956. Question de principe, dispositions légales et réglementaires, instructions, études, cas concrets : presse, note, liste, correspondance, compte-rendu, bulletin, circulaire, 1943-2003.
Date : 1943-2003
