Titre : 2.1.12. Questions contentieuses, incidents, assurance contre pertes par amortissement Gestion des comptes en attente de prescription trentenaire, instructions, cas concrets : note, pièce comptable, correspondance, 1928-1964. Titres trouvés dans les locaux de la Banque, instructions, cas concrets : note, liste, correspondance, circulaire, 1933-1984. Gestion des comptes-titres ouverts à la suite d'une faute de service, études, cas concrets : pièce comptable, note, correspondance, étude, relevé de compte, état, 1933-1978. Ouverture d'un compte sous un pseudonyme, demande de renseignement du service des Avance : note, 1939. Contrôle des mouvements de titres par le Contrôle général, organisation et fonctionnement : note, projet, circulaire, imprimé, 1940-1966. Comptes bloqués au titre des positions pour renouvellement du matériel et des stocks, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, circulaire, 1943-1947.
