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Communauté économique européenne et Union européenne

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Présentation des notices

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  • 1489200205 AR 16 à 215, 235 à 241, 308 à 335, 337 à 340
    Titre : 2 Institutions et organismes de la CEE et de l'UE
    Date : 1958/1982

    • 1489200205 AR 46 à 121, 314 à 316
      Titre : 2.6 Comité des Gouverneurs

      • 1489200205 AR 47 à 113, 314 à 316
        Titre : 2.6.2 Sessions du Comité des Gouverneurs
        Date : 1964/1993

        • 1489200205 AR 82
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 déc. 1986 au 10 fév. 1987 : note, procès-verbal, état, rapport, correspondance, presse, janv. 1982-déc. 1986.
          Date : 1982-1987

        • 1489200205 AR 83
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 mars au 12 mai 1987 : note, procès-verbal, état, rapport, bulletin, déclaration, juin 1986-mai 1987.
          Date : 1986-1987

        • 1489200205 AR 84
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 14 juin au 14 juil. 1987 : note, procès-verbal, état, rapport, correspondance, fév.-juil. 1987.
          Date : 1987-1987

        • 1489200205 AR 85
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 7 sept. au 8 nov. 1987 : note, procès-verbal, état, rapport, correspondance, accord, juin-nov. 1987.
          Date : 1987-1987

        • 1489200205 AR 86
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 8 déc. 1987 au 9 fév. 1988 : note, procès-verbal, état, rapport, correspondance, oct. 1987-fév. 1988.
          Date : 1987-1988

        • 1489200205 AR 87
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 8 mars au 12 avr. 1988 : note, procès-verbal, état, rapport, mémorandum, déc. 1987-avr. 1988.
          Date : 1987-1988

        • 1489200205 AR 88
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 mai au 12 juil. 1988 : note, procès-verbal, état, presse, déclaration, avr.-juil. 1988.
          Date : 1988-1988

        • 1489200205 AR 89
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 13 sept. 1988 : note, procès-verbal, état, rapport, presse, juin-oct. 1988.
          Date : 1988-1988

        • 1489200205 AR 90
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 7 janv. au 11 fév. 1991 : note, procès-verbal, état, rapport, statut, correspondance, communiqué de presse, oct. 1990-fév. 1991.
          Date : 1990-1991

        • 1489200205 AR 91
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 fév. au 12 mars 1991 : note, procès-verbal, état, rapport, statut, correspondance, décision, oct. 1990-mars 1991.
          Date : 1990-1991

        • 1489200205 AR 92
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 25 mars au 7 avr. 1991 : note, état, rapport, compte rendu, étude, mars-avr. 1991.
          Date : 1991-1991

        • 1489200205 AR 93
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 avr. au 14 mai 1991 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, statut, déclaration, oct. 1990-mai 1991.
          Date : 1990-1991

        • 1489200205 AR 94
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 juin au 9 sept. 1991 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, compte- rendu, mai-sept. 1991.
          Date : 1991-1991

        • 1489200205 AR 95
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 sept. au 22 oct. 1991 : note, communiqué de presse, état, rapport, correspondance, procès-verbal, compte- rendu, statut, juin 1990-oct. 1991.
          Date : 1990-1991

        • 1489200205 AR 96
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 28 oct. au 9 déc. 1991 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, statut, sept.-déc. 1991.
          Date : 1991-1991

        • 1489200205 AR 97
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 déc. 1991 au 10 fév. 1992 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, rapport annuel, nov. 1991-fév. 1992.
          Date : 1991-1992

        • 1489200205 AR 98
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 fév. au 10 mars 1992 : note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, compte rendu, presse, déclaration, organigramme, rapport annuel déc. 1991-mars 1992.
          Date : 1991-1992

        • 1489200205 AR 99
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 6 avr. au 12 mai 1992 : programme, note, état, rapport, correspondance, procès-verbal, déclaration, presse, oct. 1991-mai 1992.
          Date : 1991-1992

        • 1489200205 AR 100
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 15 juin au 14 juil. 1992 : note, mémorandum, état, compte rendu, correspondance, presse, procès-verbal, communiqué de presse, mai-juil. 1992.
          Date : 1992-1992

        • 1489200205 AR 101
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 7 sept. au 8 sept. 1992 : note, état, procès-verbal, communiqué de presse, rapport, décision, acte, nov. 1987-sept. 1992.
          Date : 1987-1992

        • 1489200205 AR 102
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 nov. au 8 déc. 1992 : note, état, correspondance, presse, procès-verbal, communiqué de presse, rapport, sept.-déc. 1992.
          Date : 1992-1992

        • 1489200205 AR 103
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 janv. au 9 fév. 1993 : note, mémorandum, rapport annuel, état, correspondance, presse, procès-verbal, communiqué de presse, rapport, discours, nov. 1986-fév. 1993.
          Date : 1986-1993

        • 1489200205 AR 104
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 26 fév. au 20 avr. 1993 : note, état, correspondance, procès-verbal, rapport annuel, rapport, janv.-avr. 1993.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 105
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 mai au 12 juil. 1993 : note, état, procès-verbal, compte rendu, rapport, avr.-juil. 1993.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 106
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 13 juil. 1993 : note, correspondance, procès-verbal, rapport, juin-août 1993.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 314
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 14 septembre 1993 : note, procès-verbal, communiqué de presse, rapport d'activité, correspondance, statistique, rapport, compte rendu, mémorandum, janv.-sept.1993 ; réunions des suppléants du 12 septembre au 13 décembre 1993 : compte rendu, correspondance, note, statistique, juil.-déc.1993.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 315
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 9 novembre 1993 : note, correspondance, procès-verbal, compte rendu, statistique, état, rapport, décision.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 316
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion du 14 décembre 1993 : compte rendu, note, procès-verbal, rapport, correspondance, statistique, état, liste nominative.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 107
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv. 1974-déc. 1976.
          Date : 1974-1976

        • 1489200205 AR 108
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv.1977-déc. 1979.
          Date : 1977-1979

        • 1489200205 AR 109
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv.1980-déc. 1982.
          Date : 1980-1982

        • 1489200205 AR 110
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv.1983-déc. 1985.
          Date : 1983-1985

        • 1489200205 AR 111
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv.1986-déc. 1987.
          Date : 1986-1987

        • 1489200205 AR 112
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv.1988-déc. 1989.
          Date : 1988-1989

        • 1489200205 AR 113
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunion : procès-verbal, janv.1990-déc. 1993.
          Date : 1990-1993

      • 1489200205 AR 114 à 120
        Titre : 2.6.3 Organisation et Travaux des sous-comités
        Date : 1965/1994

        • 1489200205 AR 114
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, concertation et coordination entre Banques centrales sur les marchés des changes : rapport, janv.1992-déc. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandats des sous-comités et des groupes de travail : correspondance, note, rapport, compte rendu, mai 1992-nov. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du sous-comité de politique monétaire : note, nov.1990-sept. 1992 ; procédure de surveillance renforcée (monitoring) : rapport, note, fév.-nov. 1990 ; financement monétaire des déficits publics et crédits intra-journaliers : rapport, note, janv.-fév. 1993 ; politique monétaire unique du Système européen de Banques centrales (SEBC) : rapport, note, oct.-déc. 1993.
          Date : 1990-1993

        • 1489200205 AR 115
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, les opérations du SEBC : rapport, note, août-déc. 1990 ; intentions de politique monétaire pour 1991 : rapport, note, sept.-nov. 1990 ; surveillance des politiques monétaires dans la Communauté en 1991 et 1992 : rapport, note, mai 1991-juil. 1992 ; évolution récente des finances publiques et implications pour la politique économique : note, rapport, juil.-sept. 1991 ; harmonisation des agrégats monétaires dans la Communauté : note, rapport, mai-juil. 1991 ; objectifs de politique monétaire pour 1992 : rapport, note, oct. 1991-mai 1992 ; évolution récente des finances publiques et implications pour la politique économique : rapport, note, juil. 1992.
          Date : 1990-1992

        • 1489200205 AR 116
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, objectifs de politique monétaire pour 1993 : déclaration, état, rapport, nov. 1992-juil. 1993 ; objectifs de politique monétaire pour 1994 : rapport, note, déc. 1993.
          Date : 1992-1994

        • 1489200205 AR 117
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du sous-comité de politique des changes : note, juil. 1990-fév. 1994 ; arrangement de taux de change entre la communauté et des pays tiers : note, rapport, juin-oct. 1990 ; questions de change dans la 3ème étape de l'UEM : rapport, oct. 1990 ; questions soulevées par la coopération bilatérale élargie avec les banques tierces : rapport, déc. 1990 ; récents développements de l'usage privé de l'écu : rapport, note, déclaration, compte rendu, fév. 1991-fév. 1992 ; rétrécissement des marges de fluctuation du SME : rapport, note, juin-juil. 1991 ; revue annuelle des développements au sein du mécanisme de change du SME : rapport, note, déc. 1991-déc. 1992 ; fixation des parités lors de l'entrée en union : rapport, note, janv.-avr. 1992 ; coopération monétaire avec les pays tiers : rapport, note, juil. 1992 ; évolution récente de l'utilisation de l'écu privé : note, rapport, fév.-oct. 1993 ; "enhancing the two-way risk in the ERM " : note, mars 1993 ; problèmes posés par le libellé et la rémunération des créances au sein du Financement à très court terme (FTCT) : rapport, note, compte rendu, juil.-nov. 1993.
          Date : 1990-1993

        • 1489200205 AR 118
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, obstacles réglementaires et non réglementaires à l'usage de l'écu : note, rapport, avr.-nov. 1993 ; bilan annuel des développements au sein du SME : note, rapport, correspondance, déc. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du sous-comité de surveillance bancaire : procès-verbal, note, fév. 1990-sept. 1992 ; contrôle des banques et SEBC : compte rendu, note, correspondance, fév. 1990-avr. 1991 ; systèmes de paiement : note, correspondance ; surveillance bancaire et stabilité des institutions financières et du marché : compte rendu, note, mai 1992-janv. 1994. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les questions comptables : note, mai-août 1992 ; inventaire des principes comptables appliqués par les Banques centrales nationales et mise en place de la comptabilité de l'IME : note, rapport, compte rendu, presse, déc. 1992-janv. 1994. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les systèmes de paiement : note, juin 1992-mars 1993 ; présentation des travaux du groupe de travail : note, rapport, août 1992-nov. 1993 ; coopération en matière de surveillance des systèmes de paiement communautaire (1ère recommandation) : correspondance, rapport, note, fev.-déc.1993 ; harmonisation des systèmes de paiement européens (2ème recommandation) : rapport, note, dépêche, sept.-nov.1993 ; principales caractéristiques du futur système d'échange que gérera le SEBC (3ème recommandation) : rapport, note, déc. 1993 ; surveillance du clearing de l'écu (4ème recommandation) : note, rapport, avr.-déc. 1993 ; cartes prépayées : rapport, note, déc. 1993 ; central bank payment and settlement services with respect to cross-border and multi-currency transactions : rapport, sept. 1993.
          Date : 1990-1994

        • 1489200205 AR 119
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les billets de banque : note, juil. 1992-nov. 1993 ; travaux : rapport, note, correspondance, juin 1992-sept. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les statistiques : note, JO, mars 1992-oct. 1993 ; travaux : note, rapport, procès-verbal, oct. 1992-déc. 1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe de travail sur les systèmes d'information : note, mai-sept.1992 ; travaux : note, déclaration, rapport, avr.-déc.1993. Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, travaux du groupe d'experts présidé par M. R. Raymond : rapport, note, fév. 1989-mai 1990.
          Date : 1989-1993

        • 1489200205 AR 120
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat du groupe d'experts sur les mouvements de capitaux crées en 1967 : note, correspondance, janv. 1967-avr. 1968 ; réunion : compte rendu, correspondance, tableau, rapport, janv. 1967-nov. 1968 ; mémorandum rédigé par la de Nederlandsche Bank sur les mouvements de capitaux à court terme et réactions des banques centrales et de la Commission de la CEE ; mémorandum, note, tableau, juin 1965-août 1966 ; politique des réserves monétaires des instituts d'émission des pays de la CEE : note, juin 1965-mai 1966 ; mesure de restriction : tableau, mars-sept. 1966 ; réglementation, libération et assouplissement : note, presse, correspondance, mars 1966-janv. 1969.
          Date : 1965-1969

      • 1489200205 AR 121
        Titre : 2.6.4 Unité de recherche économique

      • 1489200205 AR 121
        Titre : 2.6.5 Comité des statistiques monétaires, financières et de la balance des paiements

        • 1489200205 AR 121
          Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, mandat et travaux du comité des statistiques monétaires, financière et de la balance des paiements : note, compte rendu, rapport, procès-verbal, décision, oct. 1990-fév. 1994.

    • 1489200205 AR 122 à 206, 317 à 332
      Titre : 2.7 Comité monétaire
      Date : 1995/1996

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