Communauté économique européenne et Union européenne

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1489200205 AR 309

Titre : 2.2 Parlement européen

Date : 1979/1998

1489200205 AR 309
Titre : Institutions et organismes européens, Parlement européen : JO, note, texte officiel, bulletin, correspondance, procès-verbal ,projet de rapport, rapport, résolution.
Date : 1979-1998

1489200205 AR 16 à 27, 310 à 311

Titre : 2.3 Commission des communautés européennes

Date : 1958/1997

1489200205 AR 16
Titre : 2.3.1 Relations avec le Comité monétaire
Date : 1963/1989
- 1489200205 AR 16
  Titre : Commission des Communautés européennes : notes à l'attention du Comité monétaire, juin 1973-fév.1989 ; composition : note, bulletin, presse, JO, janv.1963-juil.1967.
  Date : 1963-1989
1489200205 AR 17, 310 à 311
Titre : 2.3.2 Rapports annuels
Date : 1968/1997
- 1489200205 AR 310
  Titre : Commission des Communautés européennes : rapport général d'activité de 1967 à 1985 [manque 1967 à 1975] : rapport d'activité.
  Date : 1968-1986
- 1489200205 AR 311
  Titre : Commission des Communautés européennes : rapport général d'activité de 1987 à 1996 [manque 1993 à 1995] : rapport d'activité.
  Date : 1988-1997
- 1489200205 AR 17
  Titre : Commission des Communautés européennes : rapport annuel, note, correspondance, bulletin, JO, décision, communiqué de presse.
  Date : 1987-1994
1489200205 AR 18 à 27
Titre : 2.3.3 Comité de politique conjoncturelle
Date : 1958/1974
- 1489200205 AR 18
  Titre : Comité de politique conjoncturelle, projet allemand de création d'un bureau européen de conjoncture dit "Müller-Armack" : note, enquête, correspondance, juil. 1958-oct. 1960 ; réunion constitutive : compte rendu, correspondance, mars-avr. 1960 ; proposition de règlement : note, règlement, presse, correspondance, mai 1959-juil. 1960 ; composition du Comité : liste, avr. 1960-fév. 1973 ; nomination et composition de la délégation française : liste, correspondance, note, mars 1960-mars 1962 ; association de la Haute Autorité de la CECA aux travaux du Comité de politique conjoncturelle : note, avr. 1960 ; instruments communs de politique conjoncturelle des institutions de la CEE, élaboration : note, août-oct. 1960.
  Date : 1958-1973
- 1489200205 AR 19
  Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 17 juin 1960 aux 7-8 mars 1963 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mai 1960-mai 1963.
  Date : 1960-1963
- 1489200205 AR 20
  Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions des 8-9 juil. 1963 au 6 déc. 1967 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, étude, mars 1963-déc. 1967.
  Date : 1963-1967
- 1489200205 AR 21
  Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 11-12 janv. 1968 au 12 fév. 1970 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mémorandum, déc. 1967-fév. 1970.
  Date : 1967-1970
- 1489200205 AR 22
  Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 11 mai 1970 aux 22-23 avr. 1971 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mémorandum, JO, presse, nov. 1962-avr. 1971.
  Date : 1970-1971
- 1489200205 AR 23
  Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions des 17-18 mai 1971 au 17 mai 1972 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, mémorandum, rapport annuel, résolution, déc. 1970-mai 1972.
  Date : 1970-1972
- 1489200205 AR 24
  Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 8 juin 1972 aux 12-13 juin 1973 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, rapport annuel, résolution, règlement, presse, mars 1971-oct. 1973.
  Date : 1971-1973
- 1489200205 AR 25
  Titre : Comité de politique conjoncturelle, réunions du 11 oct. 1973 au 18 janv. 1974 : note, rapport, correspondance, compte rendu, avis, état, rapport annuel, JO, déc. 1972-janv. 1974.
  Date : 1972-1974
- 1489200205 AR 26
  Titre : Projet, mise en place d'une politique conjoncturelle en cas de récession : note, questionnaire, rapport, déc. 1960-déc. 1963 ; inflation et moyens pour la combattre : note, avis, correspondance, questionnaire, sept. 1961-janv. 1964.
  Date : 1960-1964
- 1489200205 AR 27
  Titre : Politique conjoncturelle, instruments et aspects conjoncturels de la Communauté : note, avis, bulletin, rapport, publication, presse, communiqué de presse, projet, mai 1959-juil. 1967. Politique conjoncturelle, amélioration de la procédure de coordination : étude, rapport, note, avis, état, correspondance, compte rendu, projet, décision, sept. 1965-déc. 1973.
  Date : 1959-1973

1489200205 AR 28 à 31

Titre : 2.4 Conseil Européen

Date : 1977/1995

1489200205 AR 28
Titre : Conseil Européen, réunions des 25-26 mars 1977 aux 26-27 nov. 1981 : note, rapport, presse, déclaration, bulletin, conférence de presse, mars 1977-nov. 1981.
Date : 1977-1981
1489200205 AR 29
Titre : Conseil Européen, réunions des 29-30 mars 1982 aux 5-6 déc. 1986 : note, rapport, presse, déclaration, bulletin, conférence de presse, mars 1982-déc. 1986.
Date : 1982-1986
1489200205 AR 30
Titre : Conseil Européen, réunions du 30 juin 1987 aux 13-14 déc. 1990 : note, rapport, presse, déclaration, bulletin, juin 1987-déc. 1990.
Date : 1987-1990
1489200205 AR 31
Titre : Conseil Européen, réunions des 28-29 juin 1991 aux 15-16 déc. 1995 : note, presse, déclaration, bulletin, conférence de presse, tract, juin 1991-déc. 1995.
Date : 1991-1995

1489200205 AR 32 à 45, 235 à 241, 312 à 313, 337 à 340

Titre : 2.5 Conseil Écofin

Date : 1970/1993

1489200205 AR 312
Titre : 2.5.1 Sessions des ministres des Finances de la France et de l’Allemagne
Date : 1991/1993
- 1489200205 AR 312
  Titre : Conseil Ecofin franco-allemand, réunions de mars 1991 à novembre 1993 : note, compte rendu, texte officiel. [ voir également les cotes 1489200201/6-14]
  Date : 1991-1993
1489200205 AR 32
Titre : 2.5.2 Sessions des ministres des Finances des 6 pays membres du Marché commun
- 1489200205 AR 32
  Titre : Ministres des Finances des 6 du Marché commun, réunions du 20 juil. 1959 aux 17-18 avr. 1971 : note, correspondance, presse, procès-verbal, télégramme, mémorandum, communiqué, juil. 1959-avr. 1971.
1489200205 AR 32 à 45, 313
Titre : 2.5.3 Sessions du Conseil Écofin
Date : 1974/1993
- 1489200205 AR 32
  Titre : Réunion des ministres des Finances de la Communauté Européenne, invitations et ordre du jour : correspondance, novembre 1960 - juillet 1971 Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunion du 19 mars 1979 : note, rapport, JO, oct. 1978-mars 1979.
- 1489200205 AR 33
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 15 fév. 1982 au 17 mai 1982 : note, déclaration, presse, procès-verbal, JO, rapport, compte- rendu, juin 1980-mai 1982.
  Date : 1980-1982
- 1489200205 AR 34
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 14 juin 1982 aux 17 déc. 1982 : note, déclaration, correspondance, presse, procès-verbal, communiqué de presse, presse, JO, compte rendu, mai-déc. 1982.
  Date : 1982-1982
- 1489200205 AR 35
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 7 fév. 1983 au 24 oct. 1983 : note, déclaration, correspondance, presse, communiqué de presse, procès-verbal, avis, compte rendu, rapport, fév.-oct. 1983.
  Date : 1983-1983
- 1489200205 AR 36
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 12 déc. 1983 au 9 juil. 1984 : presse, compte rendu, note, rapport, JO, communiqué de presse, déclaration, procès-verbal, mars 1981-juil. 1984.
  Date : 1981-1984
- 1489200205 AR 37
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions des 15 et 16 sept. 1984 au 11 fév. 1985 : presse, compte rendu, note, JO, communiqué de presse, déclaration, correspondance, télégramme, août 1984-fév. 1985.
  Date : 1984-1985
- 1489200205 AR 38
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 11 mars au 11 juin 1985 : presse, rapport, note, JO, communiqué de presse, rapport annuel, correspondance, juin 1983-juin 1985.
  Date : 1983-1985
- 1489200205 AR 39
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions des 20 et 21 sept. 1985 au 5 avr. 1986 : presse, compte rendu, note, rapport, communiqué de presse, déclaration, procès-verbal, télégramme, mars 1985-avr. 1986.
  Date : 1985-1986
- 1489200205 AR 40
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 28 avr. au 13 oct. 1986 : presse, note, déclaration, correspondance, rapport, programme, déc 1984-oct. 1986.
  Date : 1984-1986
- 1489200205 AR 41
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 17 nov. 1986 au 11 mai 1987 : presse, compte rendu, note, correspondance, rapport, avis, août 1986-mai 1987.
  Date : 1986-1987
- 1489200205 AR 42
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 15 juin 1987 au 7 mai 1988 : presse, compte rendu, note, communiqué de presse, déclaration, correspondance, rapport, programme, nov. 1986-mars 1988.
  Date : 1986-1988
- 1489200205 AR 43
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions des 13, 14 et 15 mai 1988 aux 9 et 10 sept. 1989 : compte rendu, note, déclaration, correspondance, programme, janv. 1988-sept. 1989.
  Date : 1988-1989
- 1489200205 AR 44
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions du 13 nov. 1989 au 8 avr. 1991 : note, déclaration, correspondance, presse, rapport, procès-verbal, statut, août 1989-avr. 1991.
  Date : 1989-1991
- 1489200205 AR 45
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions des 10-12 mai 1991 aux 8-10 mai 1992 : note, déclaration, correspondance, presse, conférence, communiqué de presse, nov. 1990-mai 1991.
  Date : 1990-1991
- 1489200205 AR 313
  Titre : Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de la CEE, réunions de janvier à décembre 1993 : note, correspondance, compte rendu, bulletin, communiqué de presse, rapport, janv.-déc.1993 Conseil Ecofin, relevé des décisions prises par le Conseil : : compte rendu, correspondance, communiqué de presse, note, déclaration, rapport, décision, procès-verbal, juin 1974-déc.1981
  Date : 1974-1993
1489200205 AR 235 à 241, 337 à 340
Titre : 2.5.4 Harmonisation des politiques monétaires
Date : 1970/1990
- 1489200205 AR 235
  Titre : Harmonisation des politiques monétaires, généralités : note, état, compte rendu, bulletin, correspondance, projet, procès-verbal, rapport, JO, sept.1976-déc.1985 ; groupe d'experts Kjaer (groupe n°2) : note, procès-verbal, télégramme, correspondance, compte rendu, JO, rapport, publication, oct.1970-oct.1981.
  Date : 1970-1985
- 1489200205 AR 236
  Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Bastiaanse (rapports 1 à 13) [manque le n°4] : rapport, procès-verbal, note, correspondance.
  Date : 1974-1979
- 1489200205 AR 237
  Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Bastiaanse (rapports 14 à 19) : rapport, procès-verbal, note, correspondance, télégramme.
  Date : 1979-1981
- 1489200205 AR 238
  Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Bastiaanse (rapports 20 à 22) : rapport, procès-verbal, note, correspondance, état.
  Date : 1982-1983
- 1489200205 AR 239
  Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Dalgaard : note, correspondance, procès-verbal, juil.1971-déc.1989 ; groupe d'experts Théron (rapports 1 à 25) : rapport, correspondance, note, oct.1970-nov.1974 ; groupe d'experts Heyvaert (rapports 26 à 48) : rapport, note, correspondance, nov.1974-janv.1982.
  Date : 1970-1989
- 1489200205 AR 240
  Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Dalgaard (rapports 49 à 59) : rapport, note, correspondance, état, procès-verbal.
  Date : 1982-1987
- 1489200205 AR 241
  Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Dalgaard (rapports 60 à 69) : rapport, note, correspondance, procès-verbal.
  Date : 1986-1990
- 1489200205 AR 337
  Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Raymond (rapports 23 à 29) : rapport, note, correspondance, procès-verbal.
  Date : 1983-1986
- 1489200205 AR 338
  Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Raymond (rapports 30 à 33) : rapport, note, correspondance, communiqué de presse.
  Date : 1987-1988
- 1489200205 AR 339
  Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Raymond (rapports 34 à 38) [manque le rapport n°37]: rapport, note, correspondance, procès-verbal, déc.1988-juil.1990 ; projet de mandat du groupe d'experts Raymond : correspondance, note, avr.-mai
  Date : 1988-1990
- 1489200205 AR 340
  Titre : Harmonisation des politiques monétaires, groupe d'experts Raymond (rapports 34 à 38) [manque le rapport n°37]: rapport, note, correspondance, procès-verbal, déc.1988-juil.1990 ; projet de mandat du groupe d'experts Raymond : correspondance, note, avr.-mai 1988.
  Date : 1981-1990

1489200205 AR 46 à 121, 314 à 316

Titre : 2.6 Comité des Gouverneurs

1489200205 AR 46
Titre : 2.6.1 Création du Comité des Gouverneurs
Date : 1962/1970
- 1489200205 AR 46
  Titre : Travaux préparatoires, échanges de vues entre les Gouverneurs des banques centrales réunis à Bâle en janvier 1958 : note, janv. 1958 ; réunion des Gouverneurs à Bâle en décembre 1962 : note, compte rendu, correspondance, nov.-déc. 1962. Comité des Gouverneurs, réunion constitutive : bulletin, correspondance, note, JO, mai-juil. 1964 ; règlement intérieur : résolution, juil.-oct. 1964 ; activité et fonctionnement du Comité : note, oct. 1964-juil. 1970. Soutien monétaire à court terme, coordination des politiques économiques et coopération monétaire au sein de la Communauté : correspondance, note, mémorandum, fév.-juin 1969.
  Date : 1962-1970
1489200205 AR 47 à 113, 314 à 316
Titre : 2.6.2 Sessions du Comité des Gouverneurs
Date : 1964/1993
- 1489200205 AR 47
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales de la CEE, réunions du 10 mai 1964 au 8 nov. 1965 : note, accord, correspondance, état, communiqué de presse, mémorandum, mai 1964-nov. 1965.
  Date : 1964-1965
- 1489200205 AR 48
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales de la CEE, réunions du 10 janv. au 9 janv. 1967 : note, état, correspondance, mémorandum, juin 1965-janv. 1967.
  Date : 1965-1967
- 1489200205 AR 49
  Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 8 mai 1967 au 10 sept. 1968 : note, correspondance, état, presse, étude, avr. 1965-sept. 1968.
  Date : 1965-1968
- 1489200205 AR 50
  Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 18 nov. 1968 au 9 mars 1970 : note, correspondance, état, procès-verbal, nov. 1968-mars 1970.
  Date : 1968-1970
- 1489200205 AR 51
  Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 13 avr. 1970 au 12 juin 1971 : note, correspondance, état, procès-verbal, avr. 1970-juin 1971.
  Date : 1970-1971
- 1489200205 AR 52
  Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 11 juil. 1971 au 8 mai 1972 : note, correspondance, état, procès-verbal, juil. 1971-mai 1972.
  Date : 1971-1972
- 1489200205 AR 53
  Titre : Comité des Gouverneurs, réunions du 10 juin au 11 sept. 1972 : note, correspondance, état, juin-sept. 1972. Comité des Gouverneurs, réunions du 9 mars au 11 mai 1976 : note, correspondance, état, mars-mai 1976.
  Date : 1972-1976
- 1489200205 AR 54
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des 8-9 janv. aux 12-13 fév. 1979 : note, procès-verbal, rapport, état, bulletin, règlement, accord, correspondance, note, fév. 1970-janv. 1979.
  Date : 1970-1979
- 1489200205 AR 55
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des 12-13 mars au 8 mai 1979 : note, correspondance, état, procès-verbal, communiqué de presse, rapport, mars 1978-mai 1979.
  Date : 1978-1979
- 1489200205 AR 56
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 juin au 11 sept. 1979 : note, compte rendu, procès-verbal, correspondance, état, rapport, mai-sept. 1979.
  Date : 1979-1979
- 1489200205 AR 57
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 1er oct. aux 10-11 déc. 1979 : note, correspondance, procès-verbal, état, accord, règlement, rapport, avis, déclaration, mars 1974-déc. 1979.
  Date : 1974-1979
- 1489200205 AR 58
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des 7-8 janv. aux 10-11 mars 1980 : note, bulletin, mémorandum, correspondance, déclaration, procès-verbal, état, rapport, juil. 1978-mars 1980.
  Date : 1978-1980
- 1489200205 AR 59
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des 14-15 avr. au 8 juil. 1980 : note, correspondance, communiqué de presse, rapport, procès-verbal, état, avis, janv. 1975-juil. 1980.
  Date : 1975-1980
- 1489200205 AR 60
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 8 sept. au 9 déc. 1980 : note, correspondance, procès-verbal, état, programme, rapport, communiqué de presse, accord, mars 1979-déc. 1980.
  Date : 1979-1980
- 1489200205 AR 61
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 janv. au 10 mars 1981 : avis, compte rendu, état, correspondance, procès-verbal, rapport, note, déc. 1980-mars 1981.
  Date : 1980-1981
- 1489200205 AR 62
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 13 avr. au 14 juin 1981 : note, procès-verbal, rapport, état, déclaration, correspondance, fév.-juin 1981.
  Date : 1981-1981
- 1489200205 AR 63
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 13 juil. à oct. 1981 : note, rapport, procès-verbal, état, correspondance, mars-juil. 1981.
  Date : 1981-1981
- 1489200205 AR 64
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 nov. 1981 au 12 janv. 1982 : note, correspondance, procès-verbal, rapport, état, bulletin, oct.-nov. 1981.
  Date : 1981-1981
- 1489200205 AR 65
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 fév. au 20 avr. 1982 : note, procès-verbal, rapport, correspondance, état, janv.-avr. 1982.
  Date : 1982-1982
- 1489200205 AR 66
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 mai à août 1982 : note, procès-verbal, correspondance, rapport, état, avr.-mai 1982.
  Date : 1982-1982
- 1489200205 AR 67
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 28 sept. au 14 déc. 1982 : note, procès-verbal, rapport, état, correspondance, juil.-sept. 1982.
  Date : 1982-1982
- 1489200205 AR 68
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions des suppléants du 10 janv. au 11 avr. 1983 : note, correspondance, procès-verbal, rapport, état, août 1978-avr. 1983.
  Date : 1978-1983
- 1489200205 AR 69
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 avr. au 13 juin 1983 : note, procès-verbal, rapport, état, déc. 1982-juin 1983.
  Date : 1982-1983
- 1489200205 AR 70
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 juil. au 13 sept. 1983 : note, procès-verbal, rapport, état, presse, mars-sept. 1983.
  Date : 1983-1983
- 1489200205 AR 71
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions d'oct. au 13 déc. 1983 : note, procès-verbal, état, communiqué de presse, rapport, oct. 1983.
  Date : 1983-1983
- 1489200205 AR 72
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 janv. au 9 avr. 1984 : note, procès-verbal, correspondance, déclaration, rapport, état, déc. 1983-avr. 1984.
  Date : 1983-1984
- 1489200205 AR 73
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 14 mai au 10 juil. 1984 : note, procès-verbal, état, correspondance, rapport, mars-juil. 1984.
  Date : 1984-1984
- 1489200205 AR 74
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 sept. au 13 nov. 1984 : note, procès-verbal, rapport, état, avr.-nov. 1984.
  Date : 1984-1984
- 1489200205 AR 75
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 11 déc. 1984 au 12 fév. 1985: note, procès-verbal, rapport, état, mémorandum, correspondance, mai 1982-fév. 1984.
  Date : 1982-1984
- 1489200205 AR 76
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 mars au 14 mai 1985 : note, procès-verbal, rapport, déclaration, état, janv.-mai 1985.
  Date : 1985-1985
- 1489200205 AR 77
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 juin au 9 sept. 1985 : note, déclaration, procès-verbal, rapport, état, bulletin, communiqué de presse, mai-sept. 1985.
  Date : 1985-1985
- 1489200205 AR 78
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 10 sept. au 10 déc. 1985 : note, procès-verbal, rapport, état, bulletin, avis, résolution, compte rendu, communiqué de presse, presse, fév. 1984-déc. 1985.
  Date : 1984-1985
- 1489200205 AR 79
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 14 janv. au 7 avr. 1986 : note, rapport, presse, procès-verbal, état, déc. 1985-janv. 1986.
  Date : 1985-1986
- 1489200205 AR 80
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 12 mai au 8 juil. 1986 : note, correspondance, procès-verbal, état, rapport, avr.-juil. 1986.
  Date : 1986-1986
- 1489200205 AR 81
  Titre : Comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la CEE, réunions du 9 sept. au 8 déc. 1986 : note, procès-verbal, état, presse, compte rendu, rapport, correspondance, juil. 1985-déc. 1986.
  Date : 1985-1986

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