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Service de la comptabilité des opérations de change

Présentation des notices

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  • 1463200401 AR 5 à 184
    Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées

    • 1463200401 AR 156 à 184
      Titre : 2.3. Opérations exceptionnelles

      • 1463200401 AR 156 à 174
        Titre : 2.3.1. Réquisition et rapatriement d’or, de billet et de valeurs mobilières
        Date : 1945/1984

        • 1463200401 AR 173
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or États-Unis Rapatriement d'or New York/Paris, pièce d'écriture : état, note, sept. 1963-déc.1964. 2.3.1.2. Billets et valeurs mobilières Billets zone franc, rapatriement : correspondance, note, circulaire, rapport, 1946-1975.
          Date : 1946-1975

        • 1463200401 AR 174
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.2. Billets et valeurs mobilières Valeurs mobilières en dépôt, registre [5 volumes], fév.1946-mai 1955. Valeurs mobilières étrangères et avoirs liquides en devises étrangères, réquisition : correspondance, note, pièce comptable, circulaire, Jo, notice, fév.1945-juin 1984.
          Date : 1945-1984

      • 1463200401 AR 175 à 180
        Titre : 2.3.2. Gestion d’emprunts et de prêts par le biais du FSC

        • 1463200401 AR 175
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Avance à la Banque d'Espagne, demande d'ordre et télégramme de versement : correspondance, note, 1936-1938.
          Date : 1936-1938

        • 1463200401 AR 176
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Prêt sur Or consenti par le Fédéral Reserve Bank à la Banque de France pour le gouvernement français : correspondance, pièce comptable, communiqué, note, télégramme, presse, projet de loi, loi, 1936-1950. Emprunt de 135 millions de florins hollandais accordé aux Grands Réseaux des Chemins de Fer français, émission et remboursement : correspondance, note, pièce comptable, 1937-1939. Emprunt de francs suisses de 200 millions pour les Chemins de Fer français : correspondance, note, 1937. Emprunt de florins hollandais accordé au Trésor Public : correspondance, note, pièce comptable, 1938-1939. Opérations en francs suisses avec le Trésor Public, provision pour le service en Suisse de l'emprunt de sécurité nationale : correspondance, mars-août 1938.
          Date : 1936-1950

        • 1463200401 AR 177
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Or, émission d'un emprunt à 3 ½ %1952 : correspondance, note, pièce comptable, 1952. Émission de rente 3 ½ % 1958 à capital garanti, réglementation et souscription : circulaire, correspondance, note, pièce comptable, sept.1952-déc.1958. Émission de rente 3 ½ % 1958 : circulaire, note, pièce comptable, 1958-1960. Prêt d'or consenti par le Fonds de Stabilisation des Changes au Comptoir Lyon-Alemand, pièce d'écriture : correspondance, note, pièce comptable, juil.1958-janv.1959. Emprunt de la République française (1982-1986), convention de crédit : correspondance, convention, note, 1982-1986 ; commission et remboursement : correspondance, pièce comptable, télégramme, 1982-1985 ; remboursement : correspondance, note, pièce comptable, 1985-1986.
          Date : 1952-1986

        • 1463200401 AR 178
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Emprunt de la République française (1982-1986), échéancier: note, 1982-1986 ; tirage et renouvellement : correspondance, télégramme, pièce comptable, 1982-1986.
          Date : 1982-1986

        • 1463200401 AR 179
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Prêt communautaire de 4 milliards d'écus accordés par la CEE (Communauté Économique Européenne) à la République française, convention de prêt renouvellement et remboursement : correspondance, note, pièce comptable, convention, télégramme, 1983-1991 ; commission : correspondance, note, pièce comptable, 1987-1993.
          Date : 1983-1993

        • 1463200401 AR 180
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Prêt communautaire de 4 milliards d'écus accordés par la CEE (Communauté Économique Européenne) à la République française, intérêt : correspondance, pièce comptable, 1983-1990. Prêt à la Banque d'Espagne de la République française, remboursement et intérêt : note, pièce comptable, mars-août 1991.

      • 1463200401 AR 180 à 182
        Titre : 2.3.3. Crise monétaire
        Date : 1968/1995

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