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Direction des changes et contrôle des changes

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  • 1450200402 AR 1
    Titre : 1 Office des changes
    Date : 1942/1959

  • 1450200402 AR 2 à 14
    Titre : 2 Relations financières avec l'étranger
    Date : 1932/1966

    • 1450200402 AR 2 à 9
      Titre : 2.1 Dossiers pays
      Date : 1932/1964

      • 1450200402 AR 2
        Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciaux et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays, Albanie ; Allemagne, Andorre, Arabie, Chine, Danemark, principauté de Monaco] 1932-1964.
        Date : 1932-1964

      • 1450200402 AR 3
        Titre : 2. Relations financières avec ll'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciales et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays, Égypte ; Estonie ; Finlande] 1932-1964.
        Date : 1932-1964

      • 1450200402 AR 4
        Titre : 2. Relations financières avec ll'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciales et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays : Hongrie; Iran] 1932-1964.
        Date : 1932-1964

      • 1450200402 AR 5
        Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciales et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays: Italie] 1932-1964.
        Date : 1932-1964

      • 1450200402 AR 6
        Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciaux et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays: Japon ; Lettonie ; Lituanie ; Liban et Syrie] 1932-1964.
        Date : 1932-1964

      • 1450200402 AR 7
        Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciales et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays : Roumanie ; Suède ; Tchécoslovaquie ] 1932-1964.
        Date : 1932-1964

      • 1450200402 AR 8
        Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciaux et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays : Suisse] 1932-1964.
        Date : 1932-1964

      • 1450200402 AR 9
        Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays Dossiers pays, accords commerciaux et réglementation des changes : correspondance , note, circulaire, presse, procès-verbal, rapport, JO, [classement par pays : Turquie ; URSS ; Yougoslavie] 1932-1964.
        Date : 1932-1964

    • 1450200402 AR 10 à 14
      Titre : 2.2 Réglementation
      Date : 1939/1966

      • 1450200402 AR 10
        Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème : Amortissements contractuels, arbitrage multilatéral, bénéfices (d'xploitations), Banque Internationales pour la reconstruction et le développement, cautions bancaire, comptes « terme-café », comptes « terme laine peigné », répartition des comptes, comptes « franc libre », coupes de bois, coton, déportés/internés, comptes « spéciaux », chancellerie, coffre-fort, comptes devises ; comptes d'attente , comptes-joints, comptes « intérieurs de non-résidents », comptes étrangers en francs, comptabilité] 1939-1966.
        Date : 1939-1966

      • 1450200402 AR 11
        Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème: Contrôle douanier, communauté] 1939-1966.
        Date : 1939-1966

      • 1450200402 AR 12
        Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème: Assurances, billets français et étrangers, emprunt à l'étranger pour les résidents et en France pour les non-résidents, réquisition, hypothèques, comptes « frais de montage », mains d'oeuvre étrangère, investissements étrangers, libération des échanges, opération à terme, marché libre, « Zone de convertibilité », Zone franc ] 1939-1966.
        Date : 1939-1966

      • 1450200402 AR 13
        Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème : Opérations immobilières, publicité, rapatriés, PTT, nationalisation] 1939-1966.
        Date : 1939-1966

      • 1450200402 AR 14
        Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème : Avoirs étrangers] 1939-1966. Service du Contrôle, instruction aux Intermédiaires agrées : note, circulaire, 1946-1960.
        Date : 1939-1966

  • 1450200402 AR 15 à 30
    Titre : 3 Service des autorisations financières
    Date : 1945/1967

    • 1450200402 AR 15 à 28
      Titre : 3.1 Participations étrangères en France
      Date : 1945/1967

      • 1450200402 AR 15
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de A à Ch ] fév.1945- janv.1967.
        Date : 1945-1967

      • 1450200402 AR 16
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Co à D] fév.1945- janv.1967.
        Date : 1945-1967

      • 1450200402 AR 17
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de E à F] fév.1945- janv.1967.
        Date : 1945-1967

      • 1450200402 AR 18
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de G à H] fév.1945- janv.1967.
        Date : 1945-1967

      • 1450200402 AR 19
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de I à L] fév.1945- janv.1967.
        Date : 1945-1967

      • 1450200402 AR 20
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de M à N] fév.1945- janv.1967.
        Date : 1945-1967

      • 1450200402 AR 21
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de O à P] fév.1945- janv.1967.
        Date : 1945-1967

      • 1450200402 AR 22
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Q à Sa] fév.1945- janv.1967.
        Date : 1945-1967

      • 1450200402 AR 23
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Sc à So] fév.1945- janv.1967.
        Date : 1945-1967

      • 1450200402 AR 24
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Sp à W] fév.1945- janv.1967.
        Date : 1945-1967

      • 1450200402 AR 25
        Titre : 2. Relations financières avec l'Étranger 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France(the Hotel Bristol Beaulieu Lota, le Nickel, Société immobilière du château des enfants, Deutsche Lufthansa A.G., Société du domaine de la Cure, Société des tuyaux centrifuges du Rhin, Société immobilière continentale, société anglo-american Hôtel): correspondance, demande d'autorisation, note, compte-rendu, rapport, presse, procès-verbal, minute, mars 1952-juil. 1966.
        Date : 1952-1966

      • 1450200402 AR 26
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de A à G] oct. 1952- janv.1967.
        Date : 1952-1967

      • 1450200402 AR 27
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de H à M ] oct. 1952- janv.1967.
        Date : 1952-1967

      • 1450200402 AR 28
        Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de P à Z] oct. 1952- janv.1967.
        Date : 1952-1967

    • 1450200402 AR 29 à 30
      Titre : 3.2 Dossiers thématiques
      Date : 1945/1966