Notice descriptive

  • Direction des changes et contrôle des changes
    • 2 Relations financières avec l'étranger
      • 2.2 Réglementation

1450200402 AR 13

Titre : 2. Relations financières avec l'Etranger 2.1. Dossiers pays 2.2. Réglementation Disposition d'ordre économique et financier, documentation et règle de change : étude, note, correspondance, circulaire, statut, extrait JO, décision, presse, JO, avis, [classement par thème : Opérations immobilières, publicité, rapatriés, PTT, nationalisation] 1939-1966.
Date : 1939-1966

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