Notice descriptive

  • Direction des changes et contrôle des changes
    • 3 Service des autorisations financières
      • 3.1 Participations étrangères en France

1450200402 AR 27

Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de H à M ] oct. 1952- janv.1967.
Date : 1952-1967

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