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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 197 à 244, 1489220401 AR 239
      Titre : 3.2 Service des relations multilatérales

      • 1489200401 AR 197 à 232
        Titre : 3.2.1 Investissements étrangers
        Date : 1948/1986

        • 1489200401 AR 197
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Fédération du crédit mutuel d'Alsace et de Lorraine; Al Saudi bank; Banque internationale pour l'Afrique occidentale): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 198
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit industriel d'Alsace Lorraine; Société Générale alsacienne de banque; Société Générale de banque; Société parisienne de banque; Banque commerciale privée; Banque arabe et internationale d'investissement): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 199
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Société lyonnaise de banque; Banque d'arbitrage de trésorerie et d'instruments financier (BATIF); Banque des échanges internationaux; Banque française du commerce extérieur; Banque française de crédit coopératif; Banque franco-portugaise; Banque franco-roumaine): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 200
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Générale du commerce; Banque internationale du commerce et de trésorerie; Banque internationale de placement (BIP); Banque intercontinentale arabe; Société industrielle de et mobilière privée; Banque libanaise pour le commerce; Banque libano-française; Banque de placements et de crédit; Banque de l'union européenne): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 201
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque de l'union européenne; Banque de l'union maritime et financière; banque de l'union occidentale (BUO); Byerische vereinsbank; Caisse Centrale de crédit coopératif; Caisse des dépôts et consignations; Caisse Générale de participation foncières et industrielles; Caisse nationale de crédit agricole; Cetelem; Banque Chaabi du Maroc): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 202
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (CIC Union européenne international et Cie; Cofica; Compagnie bancaire; Compagnie française de crédit et de banque; Compagnie du Nord; Crédit chimique; Crédit foncier et immobilier; Crédit franco-portugais; Crédito; Crédit universel; Dumenil-leble; Eurofinance; Européenne; Européenne de banque): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 203
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit lyonnais): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [Classement par pays de A à D] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 204
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit lyonnais): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [Classement par pays de E à L] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 205
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit lyonnais): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [Classement par pays de M à Z ] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 206
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit commercial de France): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de A à H] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 207
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Crédit commercial de France): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de I à Z] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 208
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Indosuez): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays d' Afrique du Sud à État des Émirats Arabes] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 209
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Indosuez): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays d'Etats-Unis à Japon] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 210
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Indosuez): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays du Kenya à Suède] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 211
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Indosuez): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement alphabétique par pays de Suisse à Yemen] sept. 1963-déc. 1986. Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Finacor; Fininvest; Fra-bank international; Générale occidentale) : correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1966

        • 1489200401 AR 212
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Grindlays Bank S.A.; Hottinguer et Cie; Interetud; Kwaiti franch Bank; Compagnie la Hevin; Lazard frères et Cie; Lebanese Arab France; Jean Lion et Cie; Locabail; Locafrance; Locamur): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

        • 1489200401 AR 213
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.1. Cabinet 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.1. Investissements étrangers 3.2.1.1. Investissement bancaire français Relations financières avec l'étranger, investissements bancaires français (Banque Louis Dreyfus; Merrill Lynch international et Cie; Comptoir Lyon-Alemand, Louyot; Morgan et Cie; Banque Morin-Pons; Banque européenne pour le Moyen Orient; De Neuflize, Schlumberger, Mallet S.A.; Nico merckling et Cie; Crédit du Nord; Banque Odier, Bungener, Courvoisier; Banque Paluel-Marmoont; Paribas-valeurs; Société bancaire de Paris): correspondance, note, déclaration, rapport, brochure, presse, bilan , statut [classement par banque] sept. 1963-déc. 1986.
          Date : 1963-1986

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