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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 197 à 244, 1489220401 AR 239
      Titre : 3.2 Service des relations multilatérales

      • 1489200401 AR 233 à 239
        Titre : 3.2.2 Commerce extérieur

        • 1489200401 AR 237
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] juil. 1970-déc. 1971.
          Date : 1970-1971

        • 1489200401 AR 238
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] janv. 1972-janv. 1973.
          Date : 1972-1973

        • 1489200401 AR 239
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Obtention de marchés d'exportation, statistiques des commissions autorisées : note, état, 1972-1976. Comité des usagers du commerce extérieur, compte-rendu de réunion du 25 nov. 1975 au 26 oct. 1976 : correspondance, extrait JO, nov. 1975-oct. 1976. Journée d'études et d'information avec les exportateurs de la région Rhône-Alpes, compte-rendu : note, correspondance, déc. 1979-juil. 1980.

      • 1489200401 AR 240 à 244, 1489220401 AR 239
        Titre : 3.2.3 Zone de libre-échange

        • 1489200401 AR 240
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, travaux et pourparlers : correspondance, presse, note, compte-rendu de session, rapport, juil. 1956-nov. 1958.
          Date : 1956-1958

        • 1489200401 AR 241
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, groupe de travail n°17 et 19 : note, procès verbal de séance, rapport, mars 1957-avr. 1959. Zone de libre-échange, groupe de travail n°21 : rapport, note, mémorandum, compte-rendu, liste, mars 1957-avr. 1958.
          Date : 1957-1959

        • 1489200401 AR 242
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, groupe de travail n°21 : rapport, note, mémorandum, compte-rendu, liste, mars 1957-avr. 1958.
          Date : 1957-1958

        • 1489200401 AR 243
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, groupe de travail n°21 : rapport, note, mémorandum, compte-rendu, liste, mars 1957-avr. 1958. Zone de libre-échange, groupe de travail n°22 et 23 : note, compte-rendu de session, rapport, procès verbal de session, mémorandum, mars 1957-juin 1958.
          Date : 1957-1958

        • 1489200401 AR 244
          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, travaux et pourparlers : presse, note, projet de mémorandum, rapport, correspondance, brochure, exposé, bulletin d'information, mémorandum, résolution, télégramme, mars 1958-sept. 1959.
          Date : 1958-1959

        • 1489220401 AR 239
          Titre : 3.2.3. Zone de libre-échange Zone de libre-échange, problème posé par son institution : presse, bulletin d'information, note, juil. 1956-sept. 1958.

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