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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 1 à 17
    Titre : 1 Organisation de la réglementation et du contrôle des changes
    Date : 1939/1989

    • 1489200401 AR 1 à 2
      Titre : 1.1 Rôle de la Direction générale des services Étrangers
      Date : 1945/1989

      • 1489200401 AR 1
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.1. Rôle de la Direction générale des services Étrangers Relations avec les services de la Banque centrale, correspondance, mai 1945-août 1989.
        Date : 1945-1989

      • 1489200401 AR 2
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.1. Rôle de la Direction générale des services Étrangers Commission Mixte Permanente : correspondance, rapport, oct. 1973-juin 1980. Direction générale des services Étrangers, relation avec différents services de la Banque de France dans le cadre de son activité : correspondance, note, rapport, note de service, fév. 1975-oct. 1989.
        Date : 1973-1989

    • 1489200401 AR 3 à 17
      Titre : 1.2 Relations avec les autres organismes chargés de la politique du change
      Date : 1939/1975

      • 1489200401 AR 3
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.1. Publication d'avis Avis n°1-436 : liste, JO, circulaire, extrait du JO, note, déc. 1939-déc,1949.
        Date : 1939-1949

      • 1489200401 AR 4
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.1. Publication d'avis Avis n° 437-630 : liste, JO, circulaire, extrait du JO, note, janv. 1950- juin 1957.
        Date : 1950-1957

      • 1489200401 AR 5
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.1. Publication d'avis Avis n°631- 794 : liste, JO, circulaire, extrait du JO, note, juil. 1957- nov. 1966.
        Date : 1957-1966

      • 1489200401 AR 6
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, intermédiaires agrées : correspondance, note, liste, rapport d'activité, extrait JO, presse, décret, circulaire, août 1946-janv. 1969. Office des changes, révision de la liste des intermédiaires agrées : correspondance, note, arrêté, presse, rapport, [Classement chronologique] 1948-1958.
        Date : 1946-1969

      • 1489200401 AR 7
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, révision de la liste des intermédiaires agrées : correspondance, note, arrêté, presse, rapport, 1959-1968. Office des changes, instruction aux intermédiaires agrées n° 1 à 197 : liste, presse, [Classement chronologique] oct. 1939-déc. 1948.
        Date : 1939-1968

      • 1489200401 AR 8
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, instruction aux intermédiaires agrées n°198 à 482 : liste, presse, [Classement chronologique] janv. 1949- déc. 1951.
        Date : 1949-1951

      • 1489200401 AR 9
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, instruction aux intermédiaires agrées n°483 à 709 : liste, presse, [Classement chronologique] janv.1952- août 1957.
        Date : 1952-1957

      • 1489200401 AR 10
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, instruction aux intermédiaires agrées n°710 à 922 : liste, presse, [Classement chronologique] 23 août 1957-nov.1962.
        Date : 1957-1962

      • 1489200401 AR 11
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, instruction aux intermédiaires agrées n°924 à 989 : liste, presse, [Classement chronologique] déc. 1962- janv. 1967. Office des changes, note pour les correspondants n°1 à 17, nov. 1939-avr. 1940. Office des changes, note aux Intermédiaires agrées n°1 à 317, : liste, [incomplet] oct. 1939- juin 1951.
        Date : 1939-1967

      • 1489200401 AR 12
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.2. Relations avec les Intermédiaires agréés Office des changes, note aux Intermédiaires agrées n°318 à 502 : liste, juin 1951- avr. 1966. 1.2.1.3. Relations entre la Banque de France et l'Office des Changes Office des changes - agence comptable, situation de trésorerie : correspondance, note, extrait JO, [classement chronologique] fév. 1941-déc. 1943.
        Date : 1941-1966

      • 1489200401 AR 13
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.3. Relations entre la Banque de France et l'Office des Changes Office des changes - agence comptable, situation de trésorerie : correspondance, note, extrait JO, [classement chronologique] janv. 1944- nov. 1947. Office des changes, délégations pour le visa des engagements de change : correspondance, note, presse, extrait JO, circulaire, extrait de rapport, avis, janv. 1945-janv. 1975. Office des changes, relations avec la Banque de France : correspondance, extrait de compte-rendu, extrait JO, presse, note, nov. 1946-mars 1960.
        Date : 1944-1975

      • 1489200401 AR 14
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.4. Office de compensation Création et réglementation : correspondance, extrait JO, note, compte-rendu de réunion, brochure, presse, état, circulaire, déc. 1939-mai 1944.
        Date : 1939-1944

      • 1489200401 AR 15
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.4. Office de compensation Situation des comptes de clearing : correspondance, note, extrait JO, registre, mai 1941-mai 1947.
        Date : 1941-1947

      • 1489200401 AR 16
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.1. Office des changes 1.2.1.5. Suppression de l'Office des changes Office des changes, suppression : projet de communiqué de presse, extrait JO, circulaire, projet, note, compte-rendu de réunion, presse, organigramme, fév. 1959-nov. 1965. 1.2.2. Fonds de Stabilisation des changes Gestion et situation : correspondance, bilan, convention, note, extrait JO, rapport, projet, juin 1949-juil. 1966. Projet de suppression : correspondance, bilan, note, compte-rendu de réunion, loi, convention, décret-loi, rapport, décret, arrêté, circulaire, projet, avis, fév. 1946-juil. 1968.
        Date : 1946-1968

      • 1489200401 AR 17
        Titre : 1. Organisation de la réglementation et du contrôle des changes 1.2. Relation avec les autres organismes chargés de la politique du change 1.2.3. Comité des changes Réunion, séance du 13 janv. 1962 au 10 nov. 1962 et du 10 déc. 1968 au 24 juil. 1973 : compte-rendu, 1962-1973. Comité des changes, compte-rendu de réunion de la Banque de France, sept. 1971-mai 1972. Comité des changes, compte-rendu de réunion de la Direction du Trésor, déc. 1968-juil. 1973.
        Date : 1962-1973

  • 1489200401 AR 18 à 169
    Titre : 2 Direction de la réglementation des changes

    • 1489200401 AR 18 à 21
      Titre : 2.1 Activité de la Direction de la réglementation des changes

      • 1489200401 AR 18
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.1. Activité de la Direction de la Réglementation des Changes Rapport d'activité, 1973-1988.
        Date : 1973-1988

      • 1489200401 AR 19
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.1. Activité de la Direction de la Réglementation des Changes Locaux de la rue des Pyramides, gestion : correspondance, note, plan, pièce d'écriture, déc. 1978-juin 1987.
        Date : 1978-1987

      • 1489200401 AR 20
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.1. Activité de la Direction de la Réglementation des Changes Budget : circulaire, note, plan, note de service, juil. 1979-juil. 1989. Direction de la Réglementation des changes, notes générales : compte-rendu de réunion, rapport d'activité, [Classement chronologique] mars 1983-nov. 1984.
        Date : 1979-1989

      • 1489200401 AR 21
        Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.1. Activité de la Direction de la Réglementation des Changes Direction de la Réglementation des changes, notes générales : compte-rendu de réunion, rapport d'activité, [Classement chronologique] avr,1985-janv. 1989. Comptabilité analytique : note, juin 1985-juin 1988

    • 1489200401 AR 21 à 70
      Titre : 2.2 Cabinet

      • 1489200401 AR 21 à 57
        Titre : 2.2.1 Evolution de la réglementation

        • 1489200401 AR 21
          Titre : 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Achats de biens mobiliers ou immobiliers français par les étrangers, évolution de la législation : extrait JO, loi, décret, bulletin, note, déc. 1913-oct. 1945. Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, billets] juil. 1945-sept. 1989.

        • 1489200401 AR 22
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Billets, bourses, bureau de représentation, cartes de crédit, chèques] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 23
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Chevaux, clauses de change, commissions, compensation, comptes] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 24
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, créances douteuses, contrat, créances, crédit] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 25
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, déclaration directe, devise-titre, délivrance de devises par distributeur automatique de devises, donations-dots-libéralités, douanes (compétences), droit et réglementation des changes, droits et redevances, économies et salaires, écus, effets de commerce, émigrés-émigrants-expatriés, émission international ] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 26
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, escompte, évasion de capitaux, films-théâtre, fonctionnaires, forêts (exploitation), frais accessoires, France (Zone Franc), franchisage, frontaliers, frontières (franchissement), gains de jeu, garanties et cautions, impayés, immobilier] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 27
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Importation-exportation] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 28
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Indemnités, indexation, infraction, intérêts de retard, Interpol, intermédiaires agrées, instruments financiers (généralités, marchés financiers, acceptation de banque)] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 29
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Instruments financiers ( billets de trésorerie, bons du trésor, bons des institutions financières, change à terme avec intéressement), certificats de dépôts, agences de rating, construction d'une banque monétaire] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 30
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, investissements (texte officiel et notes générales)] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 31
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique sur les investissements : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, documentation, commission, immobilier et bancaire) juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 32
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, joueurs, jugements, justificatifs, légionnaires, logiciels, marchandises détruites ou perdues, marchées d'application, marché à terme d'instruments financiers, mineurs, moyen de paiement] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 33
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique: note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, double marché des changes, marchés à l'étranger (comptes de chantier)] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 34
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, nationalisations, négoce international, notaires avoués, oeuvres d'art, option qualité résidents, ordinateur de compensation, organisations non-gouvernementales, patrimoine, pensions et retraites, piges, placements ] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 35
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, Options] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 36
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, les marchés d'options négociables] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 37
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, positions de change et positions de change des intermédiaires agrées] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 38
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, prêts de francs à des non-résidents] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 39
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, procuration, publicité, sponsoring, quotas, rapatriées, refacturations, règlements pour compte de, remboursements, rente viagère, résident non-résident, ressortissants, revenus, sous-délégation, salaires-traitements-honoraires, secours, sectes, services (prestations), sociétés, succession] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 40
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, swaps, termaillage, transfert, transports-transporteurs, trop-perçus, trusts, T.V.A. (taux à valeur ajouté), usufruit, voitures] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 41
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, voyages, terme (couverture de change)] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

        • 1489200401 AR 42
          Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.2.1. Évolution de la réglementation Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : note, rapport, correspondance, compte-rendu de réunion, demande d'autorisation, arrêté, bulletin, brochure, extrait JO, presse, circulaire, décision, télégramme, communiqué de presse, statut, bilan, projet, mémoire, avis, étude, mémorandum, notice, règlement, [classement alphabétique, trme (couverture de change, entreprise, marchés)] juil. 1945-sept. 1989.
          Date : 1945-1989

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