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Banque de réescompte de la Sarre

Présentation des notices

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  • 1069200415 AR 9 à 60, 10692004015 AR 24
    Titre : 2 Administration générale
    Date : 1946/1960

    • 1069200415 AR 35 à 41
      Titre : 2.2 Relation de place avec établissements et organisations professionnelles bancaires
      Date : 1940/1959

      • 1069200415 AR 41
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.3. Organisation du système bancaire en Sarre Chambres de compensation de Sarrebruck, Neunkirchen, Sarrelouis et St-Ingbert, création et gestion : convention, correspondance, note, règlement (Janv. 1948 - avr. 1958). Constitution d'un marché de valeurs en Sarre, étude préliminaire : rapport, correspondance, note, presse, imprimé, loi (Juin 1950 - juin 1952) ; arrêté, rapport, presse (Août 1950). Techniques bancaires, Étude : rapport, presse, note (Mai 1947 - nov. 1949) ; Instauration et réintroduction en Sarre (Publicités des protêts, avances sur titres, exécutions forcées des hypothèques, hypothèques sur immeubles détruits, apurements des valeurs mobilières et secret des banques) : correspondance, presse, note, procès-verbal de séance, rapport, formulaire, circulaire (Janv. 1948 - août 1950) ; Normalisation des formulaires d'effets de commerce : correspondance, formulaire (Oct. 1952 - janv. 1953). Paiements des intérêts ou remboursements d'obligations émises par des institutions liquidées ou se trouvant hors de la Sarre, traitement avec le Service des titres de la Banque de France et les établissements financiers sarrois : correspondance, pièce comptable, liste (Janv. 1948 - avr. 1953).
        Date : 1947-1958

    • 1069200415 AR 42
      Titre : 2.3 Règlements des titres de paiements présentés par les prisonniers de guerre allemands résidant en Sarre

    • 1069200415 AR 42 à 43
      Titre : 2.4 Installation de la BRS

      • 1069200415 AR 42
        Titre : Résolution des problèmes d’acheminement de courrier : correspondance, note, nov. 1947 – déc. 1953 ; Résolution des problèmes de voitures : correspondance, note, pièce comptable, fév. 1948 – sept. 1952 ; Acquisition d’uniforme pour les chauffeurs auprès des Vêtements MATHY – Strasbourg : correspondance, étoffe, pièce comptable, déc. 1948 – déc. 1949 ; Acquisition de tables de triage : correspondance, sept 1948 – fév. 1949. Nov. 1947 – déc. 1953 Frais de fonctionnement (Office des changes, bâtiment, personnel, opération pour le Trésor) et recherche de commissions sur les transactions : correspondance, état, note, projet. Nov. 1948 – nov. 1949

      • 1069200415 AR 43
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.5. Installation de la BRS Règlement des problèmes fiscaux : correspondance, note, rapport, circulaire (Janv. 1948 - août 1951).

    • 1069200415 AR 43 à 44
      Titre : 2.5 Introduction du franc en Sarre
      Date : 1947/1959

      • 1069200415 AR 43
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.5. Installation de la BRS Règlement des problèmes fiscaux : correspondance, note, rapport, circulaire (Janv. 1948 - août 1951). 2.6. Introductions monétaires Conversion monétaire du Reichsmark, Sarre - Échanges des billets de banque - instruction à l'usage des bureaux de changes / Saar - Umtausch der Banknoten - Vorschrift für die Wechselstellen [1947] ; Détermination du sort des Reichsmark conservés par la Banque de France à Sarreguemines pour le compte du Trésor français : correspondance, note (Janv. - juin 1948) ; Suivi de l'application aux avoirs sarrois en Allemagne occidentale de la conversion en Deutsche Mark : correspondance, presse, arrêté, ordonnance, statut, J.O., procès-verbal de réunion, note (Avr. 1948 - mars 1949) ; Établissement des procédures de déblocage des avoirs sarrois en Allemagne et allemands en Sarre libellés en Reichsmark en collaboration avec la Mission financière de la Mission diplomatique française en Sarre : correspondance, note, circulaire, rapport (Mai - sept. 1952). Introduction du franc en Sarre, Cadre juridique : J.O., loi, arrêté, décret, presse (janv. 1941 - fév. 1949) ; Appréciation d'un rapport pour l'École nationale d'administration : rapport, note, correspondance, (mai - juin 1949) ; Cadre législatif et réglementaire : loi, décret, ordonnance, arrêté (Juin 1947 - mai 1949) ; Mouvements des monnaies fiduciaires au cours de la période préparatoire : correspondance, note, état (Nov. 1947) ; Gestion : correspondance, procès-verbal, état, note (Nov. 1947 - août 1948).

      • 1069200415 AR 44
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.6. Introductions monétaires Introduction du franc en Sarre, Règlement des frais d'introduction : correspondance, état, liste, pièce comptable, note (Nov. 1947 - juin 1949) ; Préparation et applications des mesures concernant les "lettres de garantie", le "déblocage des 20%" et les "mutations immobilières" : correspondance, état, presse, note (Déc. 1947 - janv. 1952) ; Comptes créditeurs tenus dans les banques sarroises au nom de personnes connues avec certitude comme résidant dans la zone française d'occupation en Allemagne, relevés en application de l'instruction 23/MC du Haut-commissariat de la République française en Sarre prescrivant l'envoi à tous les titulaires de comptes créditeurs N.S.B. connus avec certitude comme résidant dans la zone française d'occupation en Allemagne d'une circulaire modèle A : correspondance, liste, état (Avr. - mai 1948) ; Déblocage de la part résiduelle des avoirs en banques : correspondance, note, presse (Oct. 1948 - mars 1949). Monnaie divisionnaire sarroise, suivi de l'émission et de la circulation : correspondance, presse, note, loi, état (Août 1954 - juin 1959). Aspects d'une nouvelle conversion monétaire en Sarre (Fév. 1956), Ébauches : rapport, note ; Rapport final.
        Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 45 à 46
      Titre : 2.6 Liquidation de la banque centrale du land de Sarre
      Date : 1947/1959

      • 1069200415 AR 45
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.7. Liquidation de la Banque centrale du Land de Sarre - Landeszentralbank Saar Reprise d'activités et d'avoirs par la BRS : correspondance, compte, bilan, liste, rapport (Août 1947 - avr. 1948).
        Date : 1947-1948

      • 1069200415 AR 46
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.7. Liquidation de la Banque centrale du Land de Sarre - Landeszentralbank Saar Compte de liquidation : compte, correspondance, note (Nov. 1947- mai 1956). Situations mensuelles : bilan (Mai 1951 - août 1955). Préparation de la fusion avec la BRS : rapport, correspondance (Janv. 1954 - janv. 1956). 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.1. Préparation Liquidation de la Banque de réescompte de la Sarre : rapport (Sept. 1956). Préparation : rapport [p.24-31 uniquement] [1958]. Fixation des modalités avec les partenaires : rapport, correspondance, état, liste, note (Oct. 1957 - juin 1959).
        Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 47 à 51
      Titre : 2.7 Liquidation de la BRS
      Date : 1946/1960

      • 1069200415 AR 47
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Traitement des affaires courantes : correspondance, note, formulaire (Juil. 1959 - janv. 1960), Relation avec les partenaires bancaires : correspondance, état, liste, circulaire (Mai 1959 - sept. 1959). Relation avec le Ministère sarrois de l'économie, des transports et de l'Agriculture : bilan, note, rapport, correspondance (Juil. - sept. 1959).
        Date : 1959-1960

      • 1069200415 AR 48
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Dossiers du directeur Charles LEFORT directeur général : correspondance, rapport, note, état, bilan, liste, pièce comptable, arrêté, ordonnance, convention, traité, statut, presse, J.O., contrat, procès-verbal de séance (Janv. 1957 - janv. 1960), Dossier intitulé "Liquidation 1".
        Date : 1957-1960

      • 1069200415 AR 49
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Dossiers du directeur Charles LEFORT directeur général : correspondance, rapport, note, état, bilan, liste, pièce comptable, arrêté, ordonnance, convention, traité, statut, presse, J.O., contrat, procès-verbal de séance (Janv. 1957 - janv. 1960), Dossier intitulé "Liquidation 2".
        Date : 1957-1960

      • 1069200415 AR 50
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Dossiers du directeur Charles LEFORT directeur général : correspondance, rapport, note, état, bilan, liste, pièce comptable, arrêté, ordonnance, convention, traité, statut, presse, J.O., contrat, procès-verbal de séance (Janv. 1957 - janv. 1960), Dossier intitulé "Liquidation 3" et "Liquidation 4".
        Date : 1957-1960

      • 1069200415 AR 51
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Crédits à moyen terme accordés par la BRS, accord pour la reprise par la Kreditanstalt für Wiederaufbau et la Bank deutscher Länder : Correspondance, rapport, note, projet, convention (Fév. 1957 - mai 1959), Correspondance, convention, note, projet (Mars 1957 - avr. 1959. Crédits à moyen terme, rétrocessions aux banques des sûretés : correspondance, contrat (Juil. - août 1959). Note sur le bilan de liquidation ou Note sur la liquidation de la Banque de réescompte de la Sarre. Aktennotiz über die Liquidationbilanz oder Aktennotiz über die Liquidation der saarländischen Rediskontbank ([Oct.] 1959). 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Rattachement économique de la Sarre à la France et réorganisation du système économique, étude et projet par les autorités françaises d'occupation : rapport, correspondance, note, procès-verbal (Avr. 1946 - juil. 1949). Union économique de la Sarre et de la France, mise en place du cadre juridique : projet, loi, décret, arrêté et statut (1947).
        Date : 1946-1959

    • 1069200415 AR 52 à 60
      Titre : 2.8 Environnement juridiques de l'activité de la BRS
      Date : 1946/1959

      • 1069200415 AR 52
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Accords de commerce et de paiement entre la France et les Zones occidentales d'occupation de l'Allemagne (Trizone) (dits de Bad Ems - Minden ?) du 19 novembre 1948 et de leur protocoles additionnels, mise en application : correspondance, J.O., note, rapport, télégramme, chéquier, projet, presse.
        Date : 1948-1950

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