Patrimoine et archives historiques

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.5. Installation de la BRS Règlement des problèmes fiscaux : correspondance, note, rapport, circulaire (Janv. 1948 - août 1951). 2.6. Introductions monétaires Conversion monétaire du Reichsmark, Sarre - Échanges des billets de banque - instruction à l'usage des bureaux de changes / Saar - Umtausch der Banknoten - Vorschrift für die Wechselstellen [1947] ; Détermination du sort des Reichsmark conservés par la Banque de France à Sarreguemines pour le compte du Trésor français : correspondance, note (Janv. - juin 1948) ; Suivi de l'application aux avoirs sarrois en Allemagne occidentale de la conversion en Deutsche Mark : correspondance, presse, arrêté, ordonnance, statut, J.O., procès-verbal de réunion, note (Avr. 1948 - mars 1949) ; Établissement des procédures de déblocage des avoirs sarrois en Allemagne et allemands en Sarre libellés en Reichsmark en collaboration avec la Mission financière de la Mission diplomatique française en Sarre : correspondance, note, circulaire, rapport (Mai - sept. 1952). Introduction du franc en Sarre, Cadre juridique : J.O., loi, arrêté, décret, presse (janv. 1941 - fév. 1949) ; Appréciation d'un rapport pour l'École nationale d'administration : rapport, note, correspondance, (mai - juin 1949) ; Cadre législatif et réglementaire : loi, décret, ordonnance, arrêté (Juin 1947 - mai 1949) ; Mouvements des monnaies fiduciaires au cours de la période préparatoire : correspondance, note, état (Nov. 1947) ; Gestion : correspondance, procès-verbal, état, note (Nov. 1947 - août 1948).