Notice descriptive

  • Banque de réescompte de la Sarre
    • 2 Administration générale
      • 2.2 Relation de place avec établissements et organisations professionnelles bancaires

1069200415 AR 41

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.3. Organisation du système bancaire en Sarre Chambres de compensation de Sarrebruck, Neunkirchen, Sarrelouis et St-Ingbert, création et gestion : convention, correspondance, note, règlement (Janv. 1948 - avr. 1958). Constitution d'un marché de valeurs en Sarre, étude préliminaire : rapport, correspondance, note, presse, imprimé, loi (Juin 1950 - juin 1952) ; arrêté, rapport, presse (Août 1950). Techniques bancaires, Étude : rapport, presse, note (Mai 1947 - nov. 1949) ; Instauration et réintroduction en Sarre (Publicités des protêts, avances sur titres, exécutions forcées des hypothèques, hypothèques sur immeubles détruits, apurements des valeurs mobilières et secret des banques) : correspondance, presse, note, procès-verbal de séance, rapport, formulaire, circulaire (Janv. 1948 - août 1950) ; Normalisation des formulaires d'effets de commerce : correspondance, formulaire (Oct. 1952 - janv. 1953). Paiements des intérêts ou remboursements d'obligations émises par des institutions liquidées ou se trouvant hors de la Sarre, traitement avec le Service des titres de la Banque de France et les établissements financiers sarrois : correspondance, pièce comptable, liste (Janv. 1948 - avr. 1953).
Date : 1947-1958

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