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Banque de réescompte de la Sarre

Présentation des notices

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  • 1069200415 AR 210 à 272
    Titre : 14 Interventions sur les crédits

    • 1069200415 AR 210
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.1. Escompte 14.1.1. Questions structurelles 14.1.1.2. Cas particuliers Groupe BECKER, observation et étude de l'opportunité de réescompte d'effet tirés sur le groupe : correspondance, rapport, note, presse, bilan, organigramme (Juin 1951 - mars 1958). Effets sur les minoteries, réescompte : correspondance, note, état, liste, bilan (Sept. 1951 - avr. 1952). Banque WORMS & Cie, demande de réescompte d'effets tirés sur des entreprises sarroises pour des crédits à moyen terme - exportation : correspondance (Janv. 1953 - oct. 1957). Escompte d'effets sur la vente de farines panifiables françaises, réorganisation du circuit entre l'Union meunière du Nord et la Saar Mühlen Genossenschaft : correspondance, note (Oct. - déc. 1958). 14.1.2. Fonctionnement courant Escomptes nécessitant éclaircissement, contrôle pour réescompte de la BRS : correspondance, note, (juin 1951 - oct. 1952). Escompte d'effet sur l'achat d'automobiles, contrôle pour réescompte de la BRS : correspondance, état, (janv. 1950 - oct. 1953) (janv. 1950 - oct. 1953). Escompte d'effet sur l'achat d'automobiles d'occasion, avis aux cédants : avis (Nov. 1956). Escompte par la BRS, achats d'effets tirés à l'étranger : pièce comptable, liste (Janv. - juil. 1959). Remises à l'escompte à la Banque de France d'effets par la BRS, effets écartés : liste (Janv. - juin 1959). 14.1.3. Enregistrement et récapitulatifs des opérations Cahier des opérations : registre (Juil. 1957 - fév. 1959).
      Date : 1951-1959

    • 1069200415 AR 211
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.1. Escompte 14.1.3. Enregistrement et récapitulatifs des opérations Déclarations quotidiennes des cédants : bordereau d'escompte, état (Oct. - déc. 1957, Janv. - Juil. 1959). [manquent les déclarations de juin 1959].
      Date : 1957-1959

    • 1069200415 AR 212
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.1. Escompte 14.1.3. Enregistrement et récapitulatifs des opérations Situations des engagements bihebdomadaires des entreprises (par cédant, relevé des endosseurs par état, statistique par secteurs des endosseurs) adressées au Directeur général de l'Escompte : correspondance, état (Janv. 1957- juil. 1959).
      Date : 1957-1959

    • 1069200415 AR 213
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.2. Crédits aux banques Achats fermes d'acceptations de banques, proposition pour la refonte de la procédure de négociation par la BRS : note (Oct. 1956). Avances sur titres, mise en place en Sarre et examen de demandes : correspondance, note, formulaire, rapport (Mai 1953 - déc. 1958). Effets escomptés par le Crédit sarrois, pension : circulaire, correspondance, note (Nov. 1951 - déc. 1958). 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.1. Enregistrement "Crédits ouverts" par la BRS, enregistrement : fiches signalétiques des crédits [classement alphabétique par nom du client et, à part, les crédits sur fonds ERP] (Nov. 1952 - mai 1959).
      Date : 1951-1959

    • 1069200415 AR 214
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947 - mars 1959). ABE - ARM.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 215
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947 - mars 1959). ASK - BEL.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 216
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947 - mars 1959). BEN - BRA.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 217
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947 - mars 1959). BRE - CHA.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 218
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947 - mars 1959). CHE - DILL.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 219
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947 - mars 1959). DILL - EDE.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 220
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947 - mars 1959). EGG - EIS.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 221
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). ELE-FIN.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 222
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). FLA-GEI.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 223
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). GEM-GIF.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 224
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). GIL-HALBA.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 225
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). HALBE-HAW.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 226
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). HEC-HOH.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 227
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). HOL-JAN.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 228
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). JAS-KARL.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 229
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). KARO-KOC.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 230
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). KOE-KUC.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 231
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). KUH-LIT.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 232
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). LOR-MET.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 233
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). MEU-MUL.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 234
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). MUN-OBE.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 235
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). OCE-PAS.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 236
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). PAT-RAN.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 237
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). RAU-ROB.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 238
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). ROE-Saarbrücker Zeitung.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 239
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). Saar Chemie-Saarländische Präzisionswerk.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 240
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). Saarländische Revisions- und TreuhandGesellschaft-SARI.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 241
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). SARP-SCHME.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 242
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). SCHMI-SCHO.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 243
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). SCHR-SIC.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 244
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). SIE-STO.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 245
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). STR-UMA.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 246
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). UNI-VOS.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 247
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). VSE-WIN.
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 248
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.2. Dossiers clients des entreprises et personnes Dossiers clients : rapport, note, bilan, correspondance, photographie, presse, plan (Nov. 1947-mars 1959). WIR-ZWE. 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.1. Lettres de garantie Conversion monétaire du Reichsmark en Deutsche mark, suivi de la mise en place des lettres de garantie en faveur des entreprises industrielles et commerciales sarroises pour faciliter la transition : correspondance, rapport, note, décret, arrêté, J.O., loi, procès-verbal de réunion (Nov. 1947 - août 1948).
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 249
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.1. Lettres de garantie Lettres de garanties accordées aux entreprises, mise en place et suivi de l'activité de la commission et de ses décisions : correspondance, procès-verbaux de séance, note, rapport, état, liste, lettre de garantie (Déc. 1947 - déc. 1948).
      Date : 1947-1948

    • 1069200415 AR 250
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.1. Lettres de garantie Lettres de garantie, suivi du remboursement : lettre de garantie, correspondance, note, rapport, état (Janv. 1948 - nov. 1949).
      Date : 1948-1949

    • 1069200415 AR 251
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.1. Lettres de garantie Lettres de garantie accordées à Feintechnik, suivi du remboursement : lettre de garantie, correspondance, note, rapport, état (Mars 1948 - janv. 1952). Lettres de garantie accordées et commissions de 1%/an, établissement des statistiques : correspondance, état, note, liste (Mai 1948 - déc. 1950).
      Date : 1948-1952

    • 1069200415 AR 252
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.2. Autorisations préalables de dépassement des plafonds d'engagement Demandes traitées : rapport, correspondance, bilan, note, fiche signalétique [Classement alphabétique selon le nom de l'entreprise] (Mars 1949 - avr. 1959). B à M.
      Date : 1949-1959

    • 1069200415 AR 253
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.2. Autorisations préalables de dépassement des plafonds d'engagement Demandes traitées : rapport, correspondance, bilan, note, fiche signalétique [Classement alphabétique selon le nom de l'entreprise] (Mars 1949 - avr. 1959). N à V. Demandes en suspens : rapport, correspondance, bilan, note (Janv. 1950 - avr. 1959).
      Date : 1949-1959

    • 1069200415 AR 254
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.3. Crédit Marshall Organisation de la distribution, instruction des demandes et suivis de l'opinion : correspondance, note, rapport, état, presse (Avr. 1949 - déc. 1952). Crédits d'investissement accordés par la Kreditanstalt für Wiederaufbau sur fonds transférés de République fédérale d'Allemagne au titre des aides du Bund à la Sarre et prélevés sur les fonds Marshall (dits « crédits ERP»), mise au point des modalités et suivi pour la délégation de l'Office des changes : correspondance, liste, état, note (Août 1957 - mars 1959).
      Date : 1949-1959

    • 1069200415 AR 255
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits Comité spécial prévu à l'article 48 du traité de Luxembourg portant sur les biens d'investissement en franchise et attribuant les crédits ERP, séances 1 à 23 : procès-verbal de séance, liste, correspondance (Avr. 1957 - avr. 1959). 14.3.3.4. Financement de marchés publics Marchés publics passés par la Vereinigte Saar-Elektrizitäts AG, études des demandes de réescompte d'effets tirés sur les titulaires pour le financement des marchés : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état. Marchés référencés MP22 à MP24 (Août. 1954 - mars 1958).
      Date : 1954-1959

    • 1069200415 AR 256
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES fCRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.4. Financement de marchés publics Marchés publics passés par la Vereinigte Saar-Elektrizitäts AG, études des demandes de réescompte d'effets tirés sur les titulaires pour le financement des marchés : étude, rapport, correspondance, bilan, note, état. Marchés référencés MP25 à MP37 (Oct. 1955 - juin 1958).
      Date : 1955-1958

    • 1069200415 AR 257
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.4. Financement de marchés publics Organisation du réescompte des effets tirés dans ce cadre : correspondance, rapport, note, ordonnance, décret, presse, formulaire (déc. 1949 - déc. 1954). 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.1. Généralités Organisation des crédits à moyen et long terme : rapport (Nov. - déc. 1950). Organisation et fonctionnement du crédit à moyen terme en Sarre, relation avec les partenaires : correspondance, rapport, note, presse, liste [sous-ensembles : correspondance (déc. 1948 - fév. 1956), 'acceptation de Crédit à moyen terme sous la seule signature de banques sarroise (avr. 1951- déc. 1952), taux et tarifs des crédits à moyen terme (juil. 1950 - oct. 1955) et Crédits à moyen terme du secteur populaire (sept. 1951 - fév. 1953)]. Organisation du crédit à moyen terme en Sarre, Observation et réflexion : circulaire, arrêté, état, liste, correspondance, note, rapport, statut, presse (Mai 1944 - fév. 1958).
      Date : 1944-1958

    • 1069200415 AR 258
      Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.1. Généralités Organisation du crédit à moyen terme en Sarre, Observation et réflexion : rapport, note, correspondance, formulaire, presse (Avr. 1949 - janv. 1954). Entretien entre SCHLACHTER [membre du gouvernement sarrois ?] et P.-J. FAVRE-GILLY sur les améliorations à apporter : compte-rendu, loi (Juin 1953). Crédit à moyen terme pour la reconstruction, développement : correspondance (Fév. 1944 - janv. 1948). Crédits d'investissement en Sarre, étude de l'organisation dans le cadre du rattachement de la Sarre à l'Allemagne : rapport, note (Oct. 1956 - fév. 1957). Crédit à la construction, organisation sous la forme de billets mobilisables : rapport, correspondance, état (Mai 1955 - août 1958). Étude d'une demande de crédit à moyen et à long terme, modalité d'examen du fonds de roulement pour déterminer la rentabilité d'une entreprise : rapport [1949]. Urkundesteuer sur les cessions de Grundschulden entre les banques et la BRS établis en garantie d'un crédit à moyen terme, négociation de l'exonération : correspondance (Avr. 1950 - fév. 1951). Lettres d'engagement et cession des garanties, modèle : correspondance, contrat-type (Mai 1952 - avr. 1955). Escompte des effets à moyen terme, organisation : note, rapport (Sept. 1953 - [1957]). Escompte de crédit agricole à moyen terme, organisation : correspondance, note (Mars 1949 - sept. 1953).
      Date : 1944-1958

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