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Présentation des notices

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  • 1060200109 AR 39 à 52
    Titre : 4. Contentieux
    Date : 1913/1939

    • 1060200109 AR 39
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", documents transmis à maître Léon pour le jugement de première instance : télégramme, note, correspondance, texte officiel, état, juil. 1913-juil. 1917. - registre des copies de lettres de la Caisse générale (1915) -correspondance avec la Banque internationale de commerce à Saint Petersburg (1915), la Banque de l'Etat de Russie (1915-1918) et la Banque russo-asiatique (1915-1917) - 109 pièces d'écritures relatives aux règlements d'achat d'or effectués en Russie (1914-1917)
      Date : 1913-1917

    • 1060200109 AR 40
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", informations diverses : correspondance, compte rendu, statut, brochure, juil. 1917-juil. 1928.
      Date : 1917-1928

    • 1060200109 AR 41
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", documents concernant le déroulement de l'affaire : déposition, compte rendu, rapport, 1923-fév. 1931.
      Date : 1923-1931

    • 1060200109 AR 42
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", documents concernant le déroulement de l'affaire : déposition, compte rendu, rapport, 1923-fév. 1931.
      Date : 1923-1931

    • 1060200109 AR 43
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", transcription de l'enregistrement des débats et plaidoiries [volume I et II] : compte rendu, s.d.
      Date : 1920-1920

    • 1060200109 AR 44
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", transcription de l'enregistrement des débats et plaidoiries [volume III et IV] : compte rendu, s.d.
      Date : 1920-1920

    • 1060200109 AR 45
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", transcription de l'enregistrement des débats et plaidoiries [volume V et VII] : compte rendu, s.d.
      Date : 1920-1920

    • 1060200109 AR 46
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", débats et plaidoiries: compte rendu, rapport, s.d.
      Date : 1920-1920

    • 1060200109 AR 47
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", débats et plaidoiries: compte rendu, rapport, s.d.
      Date : 1920-1920

    • 1060200109 AR 48
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", transcription de l'enregistrement des débats et plaidoiries [traduit de l'anglais] : compte rendu, s.d.
      Date : 1920-1920

    • 1060200109 AR 49
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", relations avec divers interlocuteurs : correspondance, rapport, compte rendu, presse, brochure, 1928-1930.
      Date : 1928-1930

    • 1060200109 AR 50
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", relations avec divers interlocuteurs : correspondance, rapport, compte rendu, presse, brochure, 1931-1932. - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", informations générales : presse, sept. 1927-juil. 1932.
      Date : 1927-1932

    • 1060200109 AR 51
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", frais engagés à l'occasion du procès : correspondance, note, état, télégramme, déc. 1928-déc. 1932.
      Date : 1928-1932

    • 1060200109 AR 52
      Titre : Contentieux - Affaire Banque de France contre Banque d'Espagne, discorde au sujet de la restitution par la Banque de France d'or appartenant à la Banque d'Espagne : correspondance, note, état, presse, compte rendu, oct. 1936-juil. 1939. - Affaire Sea Bank et Axpe Mendi, séquestre et envoi dans les comptoirs de la Banque de la cargaison d'objets précieux de deux navires espagnols saisis par les douanes : correspondance, note, état, plan, presse, juil. 1937-sept. 1939.
      Date : 1936-1939