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Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge des relations avec l'étranger

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Présentation des notices

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  • 1060200109 AR 1 à 12
    Titre : 1. Emprunts étrangers
    Date : 1899/1938

    • 1060200109 AR 1
      Titre : Emprunts étrangers - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, . paiement des coupons : correspondance, note, juil. 1899-sept. 1929 . vente des obligations : note, correspondance, déc. 1900-mars 1902 . dépôts d'obligation au nom de la Banque ionienne dans les caisses de la Banque de France : note, correspondance, avr. 1899-juin 1907.
      Date : 1899-1929

    • 1060200109 AR 2
      Titre : Emprunts étrangers - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, insertions des listes de titres dans le JO et le Messager de Paris : note, correspondance, mai 1903-déc.1929.
      Date : 1903-1929

    • 1060200109 AR 3
      Titre : Emprunts étrangers - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, remise des coupons annulés à la légation de Grèce à Paris : bordereau, note, juil.1904-janv.1930.
      Date : 1904-1930

    • 1060200109 AR 4
      Titre : Emprunts étrangers - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, fonctionnement des comptes de la Commission financière internationale : note, janv.1923-déc.1929.
      Date : 1923-1929

    • 1060200109 AR 5
      Titre : Emprunts étrangers - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, situation des coupons : état, janv. 1906-mars 1921. - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : état, mai 1922-déc. 1923. - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : état, janv.-déc. 1924.
      Date : 1906-1924

    • 1060200109 AR 6
      Titre : Emprunts étrangers - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : état, janv.-déc. 1925. - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : état, janv.-déc. 1926. - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : état, janv. 1927-janv. 1928. - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : état, janv. 1928-janv. 1929. - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : état, janv. 1929-janv. 1930.
      Date : 1925-1930

    • 1060200109 AR 7
      Titre : Emprunts étrangers - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, situation des coupons : relevé, mars 1922-avr. 1926 ; paiement des coupons : état, janv.-déc. 1930. - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : note, état, janv.-déc. 1931. - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : état, janv. 1932-janv. 1933.
      Date : 1922-1933

    • 1060200109 AR 8
      Titre : Emprunts étrangers - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : état, janv.-déc. 1933. - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : état, janv.-déc. 1934. - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : état, janv. 1935-août 1938. - Emprunt hellénique 2 ½ % or de 1898, paiement des coupons : état, sept.-déc. 1938.
      Date : 1933-1938

    • 1060200109 AR 9
      Titre : Emprunts étrangers - Emprunts étrangers, . réservations et souscriptions d'obligations de l'emprunt extérieur du royaume de Belgique 6,5% 1923 : correspondance, note, circulaire, août 1923-déc. 1934 . négociations en vue d'ouvrir un emprunt hongrois : correspondance, mai 1924 . demandes de souscription à un emprunt chinois en préparation : correspondance, note, fév.-mai 1913 . souscriptions à l'emprunt russe 4,5% 1909 : correspondance, note, janv. 1908-fév. 1909 . souscriptions à l'emprunt autrichien 6,5% 1923-1943 : correspondance, note, circulaire, JO, fév. 1923-juil. 1934 . souscriptions à l'emprunt autrichien 5,5% 1933-1953 : correspondance, note, circulaire, presse, projet de loi, juil.-sept. 1933.
      Date : 1908-1934

    • 1060200109 AR 10
      Titre : Emprunts étrangers - Renouvellement de la rente anglaise 2 ½ %, . mesures d'exécution : état, note, mai-déc. 1913 . relations avec la Banque d'Angleterre et l'Enregistrement : note-circulaire, note, correspondance, août 1912-déc. 1936. - Rente anglaise, renouvellement des titres : note, correspondance, note de service, circulaire, presse, août 1913-janv. 1937. - Opérations sur titres, timbrage gratuit des nouveaux titres de la rente anglaise consolidée à 2 ½ % : note, juil. 1913.
      Date : 1912-1937

    • 1060200109 AR 11
      Titre : Emprunts étrangers - Émission des obligations du plan Young, . information générale : presse, janv. 1929-nov. 1930 . réglementation : circulaire, mai-nov. 1930 . relations avec divers interlocuteurs : correspondance, mars 1930-déc. 1933 . enquête prescrite par la circulaire n°3906 sur les possibilités de placement : état, mai 1930 . enquête prescrite par la circulaire n°3914 sur les demandes de souscription recueillies dans les comptoirs : état, mai 1930 . répartition des obligations entre les comptoirs : note, état, mai 1930 . statistiques : état, juin 1930 . délivrance de certificats de propriété française : note, presse, circulaire, convention, correspondance, mars 1927-août 1938.
      Date : 1927-1938

    • 1060200109 AR 12
      Titre : Emprunts étrangers - Emprunt de la république fédérale d'Autriche, statistiques des souscriptions [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, sept. 1933.
      Date : 1933-1933

  • 1060200109 AR 13 à 32
    Titre : 2. Opérations et relations avec l’étranger
    Date : 1882/1943

    • 1060200109 AR 13
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Caisse spéciale de la dette publique d'Égypte, compte courant : état, correspondance, note, brochure, déc. 1900-janv. 1943.
      Date : 1900-1943

    • 1060200109 AR 14
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Marché de Londres, . relations avec la Banque d'Angleterre concernant les retards apportés à l'exécution des ordres de vente : correspondance, mars-avr. 1916 . relations avec la Banque d'Angleterre concernant la vérification des oppositions sur les titres transmis pour vente : correspondance, mars 1916 . transfert des titres nominatifs : correspondance, fév.-mars 1916 . relations avec la Banque d'Angleterre au sujet des brockers exécutant les ordres de ventes : correspondance, mars-août 1916 . relations avec la Banque d'Angleterre concernant les déclarations de propriété des titres : correspondance, mars 1916 . relations avec la Banque d'Angleterre concernant la réception et l'exécution des ordres de vente : correspondance, mars 1915-mars 1916. - Négociations de titres sur le marché de Londres, . réglementation : note, circulaire, mars-mai 1920 . relations avec MM. Panmure, Gordon et Compagnie : correspondance, mars-mai 1920 . relations avec la Banque d'Angleterre : correspondance, mars-avr. 1920 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, mai 1915-juin 1920 . missions de M. Khan : correspondance, mars 1916. - Marché de Londres, . informations concernant les négociations des titres : note, fév. 1916 . vente de titres : presse, correspondance, note, fév. 1916-juil. 1917 . négociations de titres : correspondance, fév. 1916-juin 1919 . accord avec la Chambre des notaires de Paris concernant l'attestation des signatures portées sur les bordereaux de transfert de titres expédiés de Paris à Londres : correspondance, fév. 1916 . négociations de titres : presse, fév.-juil. 1916. - Négociations de titres sur le marché de Londres, . instructions données aux succursales : note-circulaire, note, correspondance, presse, fév. 1916-déc. 1920 . renseignements statistiques sur les ordres reçus : note, fév.-mai 1916. - Stock exchange, réglementation : texte officiel, août 1914-fév. 1917. - Banque Dupont et Furlaud, introduction sur le marché français de titres des gouvernements étrangers : correspondance, note, sept. 1916.
      Date : 1914-1920

    • 1060200109 AR 15
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Bons du Trésor escomptés dans le cadre des avances de la France au gouvernement de Russie, . envoi par la Caisse centrale du Trésor à la Banque de France des bons du Trésor : correspondance, mai 1915-nov. 1917 . régime des avances " bons du Trésor français escomptés pour avances de l'État à des gouvernements étrangers " (convention du 3 février 1927) : note, JO, texte officiel, mars 1927-mars 1928 . produit de l'escompte du Trésor à des gouvernements étrangers : note, s.d. . fonctionnement du compte de la chancellerie des opérations de crédit du ministère des Finances de Russie : note, télégramme, correspondance, sept. 1914-janv. 1917 . modifications apportées à la comptabilité des bons du Trésor escomptés : télégramme, note, mai 1917 . compte d'amortissement : note, juil. 1920 . opérations sur le compte du Trésor de Russie : mars 1928-nov. 1931, s.d. . estimation du montant en capital de la dette de l'État russe : note, mars 1921-avr. 1931 . liquidation de l'opération " achat des récoltes bulgares " financée par les avances consenties à la Russie : correspondance, état, note, déc. 1925 . interpellation du gouvernement français sur sa politique à l'égard de la créance française sur la Russie et la Turquie : JO, mars 1920 . attitudes et personnalités des hommes politiques russes présents en France : rapport, avr. 1920 . question posée par M. Grodet, rapporteur du budget du ministère des Finances, sur les sommes avancées au gouvernement russe : correspondance, note, état, sept. 1917 . question de M. Bonzon, directeur de l'Activité française et étrangère à la Banque de France sur les avances à la Russie : presse, correspondance, oct. 1920-juil. 1922 . situation économique et politique en Russie : correspondance, presse, déc. 1917-juil. 1918 . reconnaissance de l'URSS et défense des intérêts français en Russie : correspondance, note, juil. 1924-mars 1931 . avances à la Russie : presse, oct. 1915-nov. 1927 . escompte par la Banque d'Angleterre de bons du Trésor russe : note, s.d. . prêt de 100 millions de dollars par le Trésor américain à la Russie : note, mai 1917.
      Date : 1914-1931

    • 1060200109 AR 16
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Bons du Trésor escomptés dans le cadre des avances de la France au gouvernement de Russie, . relations avec le ministère des Finances : note, état, correspondance, nov. 1914-mars 1936 . escompte des bons du Trésor français à la Russie : note, correspondance, juin 1917-oct. 1934 . avances mensuelles pour les paiements à effectuer en France : protocole, note, oct. 1915 . renouvellement des avances par escompte : note, état, correspondance, janv. 1918-mars 1928.
      Date : 1914-1936

    • 1060200109 AR 17
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Opérations sur le compte de la République d'Argentine à la Banque de France, . versement de la maison Dreyfus : note, correspondance, avr. 1914-sept. 1915 . échange d'or : correspondance, note, déc. 1916-janv. 1922 . versement à la London County and West Winster Bank Paris limited : correspondance, note, fév. -mars 1917. - Trésor public de l'État belge, . statistiques : état, note, oct. 1914-avr. 1919 . notification des avances par le ministère des Finances : note, presse, sept. 1914-mai 1919 . notification des signatures : note, oct. 1914-déc. 1918 . échange des bons du Trésor belge et du Congo contre des obligations de la Défense nationale : état, note, imprimé, oct. 1915-fév. 1919.
      Date : 1914-1922

    • 1060200109 AR 18
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Ouvertures de crédits, . crédit du 8 février 1916 accordé par l'Angleterre à la France : correspondance, déc. 1915-sept. 1916 . disponibilités et avoirs à l'étranger : note, état, mai 1916-avr. 1920 . crédits accordés par l'Angleterre à des entreprises françaises : correspondance, fév.-août 1916 . crédit accordé par le groupe Montagu à la maison Hirsch ayant pour garant la Banque : correspondance, état, juin 1915-nov. 1919 . dépôts de titres effectués à la Banque en garantie d'ouvertures de crédits à l'étranger : correspondance, note, déc. 1915-janv. 1924.
      Date : 1915-1924

    • 1060200109 AR 19
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Crédit de la Christiania Bank og Kreditkasse de Norvège à messieurs Steen frères et compagnie de Paris, rétrocession à la Banque de France : contrat, correspondance, note, juil. 1916 - mars 1921. - Projet d'ouverture d'un crédit au Danemark, . proposition de messieurs Steen frères et compagnie : correspondance, juil. 1916 . proposition de la Banque des Pays du nord : note, correspondance, juil. 1916. - Crédit consenti par les banques danoises à un groupe de banques françaises, rétrocession à la Banque de France : correspondance, note, juil. 1916 - juil. 1919. - Ouverture de crédits en Suède, relations avec différents interlocuteurs : note, correspondance, janv. 1915 - mai 1919. - Ouverture de crédits en Suisse pour le règlement des droits du commerce français, . projet d'ouverture d'un 2nd crédit pour limiter les interdictions d'importation : note, presse, correspondance, protocole, juin - août 1917 . accord avec la Bankverein suisse : correspondance, note, fév. -nov. 1916 . accord avec la Banque nationale de Crédit et la Banque suisse et française : correspondance, note, juin 1916 - nov. 1919 . relations avec différents interlocuteurs : note, correspondance, presse, janv. 1916 - mai 1918.
      Date : 1915-1921

    • 1060200109 AR 20
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Crédit de 15 millions de pesos or, ouverture par la Banque de la République de l'Uruguay : correspondance, note, mai-juil. 1918. - Rapatriement des bolivars or à disposition du gouvernement français à Caracas, relations avec le ministère des Finances : correspondance, janv. 1916. - Avances du gouvernement français au gouvernement brésilien, relations avec différents interlocuteurs : correspondance, JO, note, fév.-mars 1917. - Crédits en livres sterling, négociations en vue d'un crédit : correspondance, mars-sept. 1924.
      Date : 1916-1924

    • 1060200109 AR 21
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Places neutres, ventes de titres : note, correspondance, mars 1916-sept. 1921.
      Date : 1916-1921

    • 1060200109 AR 22
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Stabilisation monétaire, . réforme monétaire et nouveau statut de la peseta : correspondance, note, oct.-nov. 1929 . négociations entre la Banque et le gouvernement du royaume des serbes, croates et slovènes pour la question du paiement en or des arrérages de ses emprunts antérieurs à la guerre : correspondance, rapport, déc. 1926-juin 1927 . essai de stabilisation de la lire : correspondance, télégramme, nov. 1927-janv. 1928 . négociations entre la Banque et le gouvernement grec concernant le règlement de la dette de guerre hellénique envers la France : correspondance, note, compte rendu de séance de l'Assemblée nationale, juil. 1919-oct. 1927 . envoi par la Banque d'Angleterre de lingots d'or à la Banque nationale de Hongrie par l'intermédiaire de la Banque de France : correspondance, juin-juil. 1929. - Monnaie polonaise, stabilisation : brochure, note, correspondance, avr. 1927-oct. 1928.
      Date : 1919-1929

    • 1060200109 AR 23
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Relations avec la Roumanie, . échanges de billets et payements en Leï : correspondance, mai 1917-juil. 1918 . achats de blés roumains par le gouvernement français : correspondance, état, déc. 1920-déc. 1927 . relations diverses entre la Banque et le gouvernement roumain : correspondance, mars 1927-mars 1931.
      Date : 1917-1931

    • 1060200109 AR 24
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Relations avec l'étranger : correspondance, mai 1918-déc. 1920. - Relations avec l'étranger : correspondance, brochure, carte, janv.-oct. 1921. - Relations avec l'étranger : correspondance, presse, janv. 1922-nov. 1924.
      Date : 1918-1924

    • 1060200109 AR 25
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Journées en faveur des sinistrés du Japon, versements de différentes communes : correspondance, note, état, sept.-déc. 1923.
      Date : 1923-1923

    • 1060200109 AR 26
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Personnes domiciliées à l'étranger, demandes d'ouvertures de comptes : note, correspondance, janv. 1935-oct. 1937.
      Date : 1935-1937

    • 1060200109 AR 27
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Estampillage des actions des sociétés pétrolières roumaines, relations avec divers interlocuteurs : note, imprimé, circulaire, sept. 1940-avr. 1941.
      Date : 1940-1941

    • 1060200109 AR 28
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Mission d'études de MM. Prévot et Guitard à New-York concernant les méthodes de conservation et de tri des monnaies, . lettres de candidature pour effectuer la mission : correspondance, juin 1926-janv. 1928 . relations avec la Morgan et Cie et la Federal Reserve Bank : correspondance, mai 1927-fév. 1928 . frais de mission : correspondance, note, avr. 1927-juil. 1928 . relations entre les inspecteurs et le Secrétaire général au sujet du déroulement de la mission : correspondance, juin 1927-mai 1928 . rapport de M. Guitard sur les machines à trier et compter les billets et pièces : correspondance, brochure, juil. 1927-avr. 1928. - Mission d'études de MM. Rousseau et Guérin à New-York concernant les méthodes de travail des grandes banques américaines, . relations entre les inspecteurs et le Secrétaire Général au sujet du déroulement de la mission : correspondance, juin 1928-mai 1929 . accréditation des agents : correspondance, juin 1928-juil. 1929.
      Date : 1926-1929

    • 1060200109 AR 29
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Relations avec les banques étrangères et représentants des pays étrangers en France, demandes de renseignements : correspondance, note, brochure, août 1882-juin 1926.
      Date : 1882-1926

    • 1060200109 AR 30
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Fabrication des billets et compte de dépôt de fonds, relations avec la Banque nationale du royaume des Serbes, Croates et Slovènes : correspondance, sept. 1908-janv. 1922.
      Date : 1908-1922

    • 1060200109 AR 31
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Banque nationale suisse, . étude sur la comptabilité : note, oct. 1913 . remboursement par les ministères intéressés des sommes prélevées en Suisse par les agents consulaires français : état, août 1914-avr. 1919 . relations avec divers interlocuteurs : note, correspondance, août 1914-août 1921 . application de la convention passée le 5 août 1914 entre l'ambassadeur de France à Berne et la Banque nationale suisse en vue du règlement des frais de rapatriement des mobilisés : note, sept. 1914-déc. 1918. - Banque nationale de Belgique, ouverture d'un compte à la Banque de France : correspondance, note, statut, sept.-déc. 1914.
      Date : 1913-1921

    • 1060200109 AR 32
      Titre : Opérations et relations avec l'étranger - Banque nationale de Grèce, . avance consentie par le gouvernement français au gouvernement royal de Grèce : note, correspondance, télégramme, nov. 1914-mai 1933 . décret royal relatif au moratorium grec : note, correspondance, décret, avr. 1916-fév. 1918 . dépôts grecs conservés dans les banques françaises pendant la guerre 1914-1918 : note, correspondance, déc. 1916-août 1917 . crédits passés au compte de la Commission financière internationale d'Athènes : correspondance, oct. 1914-janv. 1920 . relations avec la Banque de France concernant le change franco-grec : note, correspondance, sept. 1915-oct. 1917 . expédition en France des billets français annulés : note, correspondance, extrait de publication, déc. 1915-avr. 1916 . relations avec la Banque de France sur des affaires diverses : note, correspondance, extrait de publication, texte officiel, oct. 1915-oct. 1921 . conversion en drachmes des dettes exprimées en monnaies étrangères ou en devises étrangères : note, correspondance, extrait de publication, texte officiel, juil.-août 1932 . différence de 1 million de francs dans la passation des écritures : note, correspondance, nov. 1914-mai 1916. - Banque de Grèce, . rôle : extrait de publication, mai-juil. 1928 . étude sur la situation économique et financière de la Grèce de 1880 à 1928 : rapport, s.d.
      Date : 1914-1933

  • 1060200109 AR 33 à 38
    Titre : 3. Accords et organismes internationaux
    Date : 1907/1940

    • 1060200109 AR 33
      Titre : Accords et organismes internationaux - Conférence financière internationale de Bruxelles : correspondance, rapport, sept.-oct. 1920. - Conférence de La Haye : presse, article, juin-juil. 1922. - Conférence de Washington : note, oct. 1921. - Avances françaises en exécution des accords de Spa, mouvements du compte de dépôt de fonds n° 80721 : note, août 1920-déc. 1921. - Versement de la prime de cinq marks or stipulée par l'article 2 du protocole de Spa, mouvements du compte de dépôts de fonds n°80750 : note, sept. 1920-juin 1921.
      Date : 1920-1922

    • 1060200109 AR 34
      Titre : Accords et organismes internationaux - Commission financière internationale, opérations des années 1906, 1916 et 1919 : compte rendu, janv. 1907-janv. 1920. - Commission financière internationale d'Athènes, avis de crédit : correspondance, 1914-1922.
      Date : 1907-1922

    • 1060200109 AR 35
      Titre : Accords et organismes internationaux - Charbons sarrois, avis de crédits adressés à la BRI : correspondance, note, mai 1935-sept. 1936.
      Date : 1935-1936

    • 1060200109 AR 36
      Titre : Accords et organismes internationaux - Charbons sarrois, avis de crédits adressés à la BRI : correspondance, note, sept. 1936-sept. 1937.
      Date : 1936-1937

    • 1060200109 AR 37
      Titre : Accords et organismes internationaux - Charbons sarrois, avis de crédits adressés à la BRI : correspondance, note, sept. 1937-avr. 1940.
      Date : 1937-1940

    • 1060200109 AR 38
      Titre : Accords et organismes internationaux - Charbons sarrois, sommes transférées à la Société pour l'importation des charbons et autres produits : correspondance, note, mai 1937-mai 1938.
      Date : 1937-1938

  • 1060200109 AR 39 à 52
    Titre : 4. Contentieux
    Date : 1913/1939

    • 1060200109 AR 39
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", documents transmis à maître Léon pour le jugement de première instance : télégramme, note, correspondance, texte officiel, état, juil. 1913-juil. 1917. - registre des copies de lettres de la Caisse générale (1915) -correspondance avec la Banque internationale de commerce à Saint Petersburg (1915), la Banque de l'Etat de Russie (1915-1918) et la Banque russo-asiatique (1915-1917) - 109 pièces d'écritures relatives aux règlements d'achat d'or effectués en Russie (1914-1917)
      Date : 1913-1917

    • 1060200109 AR 40
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", informations diverses : correspondance, compte rendu, statut, brochure, juil. 1917-juil. 1928.
      Date : 1917-1928

    • 1060200109 AR 41
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", documents concernant le déroulement de l'affaire : déposition, compte rendu, rapport, 1923-fév. 1931.
      Date : 1923-1931

    • 1060200109 AR 42
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", documents concernant le déroulement de l'affaire : déposition, compte rendu, rapport, 1923-fév. 1931.
      Date : 1923-1931

    • 1060200109 AR 43
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", transcription de l'enregistrement des débats et plaidoiries [volume I et II] : compte rendu, s.d.
      Date : 1920-1920

    • 1060200109 AR 44
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", transcription de l'enregistrement des débats et plaidoiries [volume III et IV] : compte rendu, s.d.
      Date : 1920-1920

    • 1060200109 AR 45
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", transcription de l'enregistrement des débats et plaidoiries [volume V et VII] : compte rendu, s.d.
      Date : 1920-1920

    • 1060200109 AR 46
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", débats et plaidoiries: compte rendu, rapport, s.d.
      Date : 1920-1920

    • 1060200109 AR 47
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", débats et plaidoiries: compte rendu, rapport, s.d.
      Date : 1920-1920

    • 1060200109 AR 48
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", transcription de l'enregistrement des débats et plaidoiries [traduit de l'anglais] : compte rendu, s.d.
      Date : 1920-1920

    • 1060200109 AR 49
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", relations avec divers interlocuteurs : correspondance, rapport, compte rendu, presse, brochure, 1928-1930.
      Date : 1928-1930

    • 1060200109 AR 50
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", relations avec divers interlocuteurs : correspondance, rapport, compte rendu, presse, brochure, 1931-1932. - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", informations générales : presse, sept. 1927-juil. 1932.
      Date : 1927-1932

    • 1060200109 AR 51
      Titre : Contentieux - Saisie par les Soviétiques de l'or français détenu par la Banque d'État russe, procès de New-York opposant la Banque de France à " The Chase National Bank of the City of New-York " et à " The Equitable Trust Company of New-York ", frais engagés à l'occasion du procès : correspondance, note, état, télégramme, déc. 1928-déc. 1932.
      Date : 1928-1932

    • 1060200109 AR 52
      Titre : Contentieux - Affaire Banque de France contre Banque d'Espagne, discorde au sujet de la restitution par la Banque de France d'or appartenant à la Banque d'Espagne : correspondance, note, état, presse, compte rendu, oct. 1936-juil. 1939. - Affaire Sea Bank et Axpe Mendi, séquestre et envoi dans les comptoirs de la Banque de la cargaison d'objets précieux de deux navires espagnols saisis par les douanes : correspondance, note, état, plan, presse, juil. 1937-sept. 1939.
      Date : 1936-1939