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Gouvernement de la Banque, papiers des Gouverneurs Robineau, Fournier, Monick, Baumgartner, Brunet, Wormser et Clappier

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Présentation des notices

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  • 1035200250 AR 19 à 52
    Titre : 2. Activités et fonctions au niveau national
    Date : 1924/1981

    • 1035200250 AR 19
      Titre : Aide au commerce, à l'industrie et à l'exportation, projet de loi, discussion du projet de loi et amendement de la loi pour l'Algérie et les colonies d'outre-mer, concernant l'organisation du crédit au petit et moyen commerce ; à la petite et moyenne industrie : textes, coupures de presse. 1936 Office des changes, instructions concernant les modalités de change et de transfert de capitaux envers les institutions et établissements bancaires : circulaires, notes, instructions, correspondance, textes législatifs. 1939 - 1950 Note sur l'organisation et le fonctionnement du service français de liquidation de soldes créé au consulat général de France à Londres en juillet 1940, modalités de rémunération des militaires réfugiés en Royaume Uni : textes. 1940 Approvisionnement et importations destinées à l'économie française à la Libération, communiqué du service d'information américain, rapport de la commission des Importations du ministère de l'Economie nationale, intervention de M. Mendès-France, ministre de l'Economie nationale du 20 novembre 1944, carte de France et rapport « French program of supplies for a period of six months beginning with the landing of the liberating armies » (1943) : rapports, carte, textes. 1943 - 1945
      Date : 1936-1950

    • 1035200250 AR 20
      Titre : Publications et études d'André Istel, conseiller technique du ministère des Finances, recommandations pour l'échange des billets, « Pourquoi il faut dès maintenant dresser un plan de cinq ans », « essai de détermination des bases de calcul du taux de change », « essai d'étude de l'incidence du taux de change futur sur certains des principaux facteurs de l'économie française », lettres adressées à M. Mendès-France (février 1944) : tableaux d'indices, textes, correspondance. 1944 Considérations sur le programme économique et social du Conseil national de la Résistance française (20 septembre 1944), Note de l'Attaché financier de l'ambassadeur en Suisse (15 décembre 1944) sur les relations économiques et financières entre la France et la Suisse, texte récapitulant la politique des Alliés envers l'économie allemande après la conférence de Potsdam et en préparation de la conférence à Moscou : textes. (dossier « Manet ») 1944 - 1945 Déclaration des avoirs en or et des avoirs en monnaie étrangère ou à l'étranger : ordonnance, arrêté. 1945 O.N.U., organigramme et portrait de Robert Marjolin, Secrétaire général, coupure de presse. Après Deuxième Guerre mondiale Réquisition des valeurs en dollars américains, compte-rendu de la mission d'étude aux USA du directeur du cabinet du Gouverneur au ministre des Finances. 1946 Rapport sur le marché monétaire et les conditions du crédit, rédigé sous la direction du Gouverneur Wormser, envoi et réactions, article « La rémunération des comptes créditeurs dans les banques ' Liberté ou réglementation ? » de Henri Fournier : brochures, textes, correspondance. 1969
      Date : 1944-1969

    • 1035200250 AR 21
      Titre : Gouvernements, cabinets, ministères et assemblées, compositions et nominations, coupures de presse, journal officiel, listes. 1944 - 1949
      Date : 1944-1949

    • 1035200250 AR 22
      Titre : Gouvernements, cabinets, ministères et assemblées, compositions et nominations, coupures de presse, journal officiel, listes. 1949 - 1954
      Date : 1949-1954

    • 1035200250 AR 23
      Titre : Allocutions et conférences de presse de Georges Pompidou, textes du service de presse de l'Elysée et articles de presse. 1971 - 1973 Allocution du 25 janvier 1971 lors du dîner en l'honneur de Willy Brandt, chancelier de la R.F.A. Déclaration « Ouverture conférence européenne au sommet », 20 octobre 1972 Conférence de presse du 23 septembre 1971, du 18 mars 1972, du 21 septembre 1972, du 9 janvier 1973, du 27 septembre 1973 Débats sur l'investiture et présentation du programme et de la politique du cabinet du président du conseil désigné à l'Assemblée nationale, exemplaires du Journal officiel. Paul Reynaud, 27 mai 1953 Pierre Mendès-France, 3 et 4 juin 1953 Georges Bidault, 10 juin 1953 André Marie, 18 juin 1953 Réaction de la presse aux programmes des présidents du conseil désignés, dossiers par nom (Pinay, Reynaud, Mendès-France, Bidault, Marie), coupures et exemplaires de journaux, textes d'allocutions. 1953
      Date : 1953-1973

    • 1035200250 AR 24
      Titre : Gouvernements, cabinets, ministères et assemblées, compositions et nominations, coupures de presse, journal officiel, listes. 1955 - 1957
      Date : 1957-1966

    • 1035200250 AR 25
      Titre : Gouvernements, cabinets, ministères et assemblées, compositions et nominations, coupures de presse, journal officiel, listes. 1957 - 1966
      Date : 1955-1957

    • 1035200250 AR 26
      Titre : Gouvernements, cabinets et ministères, compositions et nominations, coupures de presse, journal officiel, listes. 1967 - 1969 Chambre de compensation des plis de coupons et de titres (1936), réunion avec la Banque des Pays-Bas ; divers renseignements de la direction du Contentieux au Gouverneur : correspondance, compte-rendu. 1936 - 1937 Comité permanent d'organisation bancaire, assemblée générale sur les risques sur encaissements « écarts » : textes, brochure. 1937 Union syndicale des Banquiers de Paris et de la Province, dissolution et application des instructions de l'administration militaire allemande, reprise des fonctions par l'Association professionnelle des Banque et par le Comité permanent d'organisation professionnelle des Banques, Entreprises et Etablissements financiers, rapport, comptes-rendus, correspondance. 1941 Association professionnelle des Banques, Activités pendant l'Occupation, Liste des banques, instructions, « rapport du commissaire du gouvernement » (10 novembre 1941) sur le comité permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises et établissements financiers, loi du 14 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation des professions se rattachant à la profession de banquier, loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire, correspondance autour d'un projet d'arrêté organisant la procédure devant la commission de contrôle des banques en matière disciplinaire : correspondance, rapports, textes. 1941 - 1942 Communication d'instructions du Gouverneur, invitation à des activités de l'association, rapport de 1973 : correspondance, rapport, cartons d'invitation. 1952 - 1973 Comité d'études techniques et de normalisation bancaire : comptes rendus, correspondance. 1969, 1974, 1975, 1978
      Date : 1936-1978

    • 1035200250 AR 27
      Titre : Note sur l'Administration provisoire (9 novembre 1940 - 6 mai 1941) de la Banque Transatlantique par M. de Flers, rapport d'activités de la Banque de l'Indochine entre 1940 et 1944 : textes. 1944 ? Projet de création d'une banque franco-marocaine, lettre de l'ambassadeur de France commissaire résident général de la République française au Maroc au commissaire aux affaires étrangères. 1944 « Risques d'une nationalisation des banques privées », rédaction et version finale de la note du 23 novembre 1945. 1945 Comité d'Etudes techniques et de normalisation bancaire, réunions, compte-rendu (1947) : procès-verbaux, compte rendu, revue (« Revue Banque et Bourse » n°s 45 - 47). 1948 - 1949 Comité d'études techniques et de normalisation bancaire de l'Association professionnelle des banques : comptes rendus. 1963, 1964, 1966 Commission de contrôle des Banques, règlement, notes pour le Gouverneur : rapports, instructions, circulaires. 1969 - 1981
      Date : 1944-1981

    • 1035200250 AR 28
      Titre : Elaboration de loi pour les établissements de crédit, études. 1973 Réforme de la réglementation bancaire, travaux en réunion et études, dossier « Harmonisation du droit bancaire dans les pays de la CEE », recueil de lois bancaires : comptes rendus, études, correspondance. 1973 Mission d'enquête et d'étude de sous-Gouverneur Clappier concernant la situation et la modernisation des industries de l'aluminium, grands produits intermédiaires de la chimie, gros matériel d'équipement mécanique, mandat (1964) et rapports finaux (1965) : correspondance, rapports. 1964 - 1965 Marine marchande, envoi de documentation : plan, correspondance, bulletins annuels, annuaire (1976). 1972 - 1976 Charbonnages de France, mission d'étude confiée à de La Genière sur « La situation financière des charbonnages de France 1971 à 1977 », analyses financières : bilans, tableaux, rapports, correspondance, notes. 1971 - 1977
      Date : 1964-1977

    • 1035200250 AR 29
      Titre : R.A.T.P, projet de loi sur les transports en région Ile-de-France, préparations pour le conseil des ministres consacré aux entreprises publiques, comité interministériel sur les transport s urbains, analyses financières, plan d'entreprise (1977) et programmes d'investissement, : notes, brochure, rapports, tableaux comptables. 1973 - 1977 S.N.C.F., commission des Comptes sur la situation financière : graphiques, note, tableaux statistiques. 1977 Construction navale, commission d'enquête sur l'aide et programme d'urgence, réunions interministérielles : notes, rapports, comptes rendus, tableaux, notes. 1976 Direction des ports maritimes et des voies navigables du Ministère de l'Equipement, éléments de réponses aux questions de la commission de M. de la Genière sur les actions économiques de l'Etat : notes, correspondance, rapports. 1975 - 1977 Direction des routes et de la circulation routière du Ministère de l'Equipement, avenants à la convention pour l'entreprise d'exploitation suivant le choc pétrolier, études sur les concessionnaires des autoroutes : rapports (1971 - 1976) ; Financement des autoroutes : bilans, brochure, tableaux (1977) ; Etude interministérielle RCB sur la politique d'équipement routière du territoire suite au choc pétrolier (1975 - 1976) : notes, rapports, tableaux. 1975 - 1977
      Date : 1973-1977

    • 1035200250 AR 30
      Titre : Commissariat à l'énergie atomique, information sur la situation financière avec bilans, plans de financements, rapport annuel (1975), projet de budgets (1977) et démonstrations graphiques : tableaux, graphiques, correspondance, brochures. 1975 - 1977 E.D.F., évolution et perspectives du secteur énergétique, étude du CEA « Energie, croissance et énergie atomique. Perspectives et réalités françaises et mondiales » : rapports, tableaux. 1976 - 1977 Secteur de l'énergie, récapitulation des investissements et des besoins de financement : rapports. 1976
      Date : 1975-1977

    • 1035200250 AR 31
      Titre : Programme Nucléaire d'EDF, mission d'étude des coûts et des délais du programme, commandée en 1979 : études, rapports, tableaux, correspondance, notes, plans, documentation. 1975 - 1979
      Date : 1975-1979

    • 1035200250 AR 32
      Titre : Programme Nucléaire d'EDF, mission d'étude des coûts et des délais du programme, commandée en 1979 : études, rapports, tableaux, correspondance, notes, plans, documentation. 1975 - 1979
      Date : 1975-1979

    • 1035200250 AR 33
      Titre : Programme Nucléaire d'EDF, mission d'étude des coûts et des délais du programme, commandée en 1979 : études, rapports, tableaux, correspondance, notes, plans, documentation. 1975 - 1979
      Date : 1975-1979

    • 1035200250 AR 34
      Titre : Secteur postes et télécommunications, orientation et projets d'investissements, VIIème plan, financement et établissement des budgets, rapports d'activité : rapports, textes, tableaux, correspondance. 1975 - 1977 SNCF, politique d'investissements, établissement du budget d'exploitation (pour 1977), construction du TGV Paris-Lyon (1977), rapport annuel (1975), comparaison des activités des principaux réseaux ferroviaires européens, VIIème plan pour la SNCF : rapports, correspondance, tableaux. 1975 - 1977
      Date : 1975-1977

    • 1035200250 AR 35
      Titre : Interventions économiques de l'Etat, mission d'étude confiée à M. de la Genière par le Commissariat général du plan (pour mars 1977), travaux des groupes de travail, financement des entreprises publiques et aides à l'industrie privée, aides à l'agriculture, aides à l'industrie, bonifications d'intérêts, orientations du plan, débudgétisation, la reconversion des exploitations obsolescentes, chimie d'Etat, Marine marchande : études, rapports, tableaux, notes, correspondance. 1975 - 1977
      Date : 1975-1977

    • 1035200250 AR 36
      Titre : Sidérurgie, étude sur l'évolution des structures de la sidérurgie française, perspectives financières de la sidérurgie française, excédents d'effectifs de la sidérurgie française : rapports. 1976 Secteur maritime, bilans et vérification des comptes de la Compagnie Générale Maritime, fusion de la Compagnie des Messageries Maritimes à la Compagnie Générale Maritime, comptes et orientation de la Société nationale Corse-Méditerranée : rapports, tableaux. 1976 - 1977
      Date : 1976-1977

    • 1035200250 AR 37
      Titre : Interventions économiques financées par le budget d'Etat, travaux et rapports du groupe de travail créé par le Premier Ministre, études sur des entreprises nationalisées : rapports, correspondance. 1976 - 1978
      Date : 1976-1978

    • 1035200250 AR 38
      Titre : Gaz de France, prévisions de budget (1977) et rapports annuels : brochures, correspondance. 1971 - 1976 Industrie chimique (Entreprise Minière et Chimique, CDF Chimie, Elf Aquitaine, etc.), documentation, rapports annuels et études : correspondance, brochures, tableaux. 1975 - 1977 Ports maritimes, éléments de réponse sur les aides et résultats d'exploitation : tableaux, notes, rapports. 1977
      Date : 1971-1977

    • 1035200250 AR 39
      Titre : Politique industrielle et entreprises publiques : Commission d'étude sur l'avenir des transports terrestres, rapport, premier ministre, janvier 1978 Statistiques et études financières, « Les flux financiers entre l'Etat et l'industrie de 1962 à 1972 » (1974), « Transferts Etat-industrie et efficacité des moyens de la politique industrielle » (1974), études sur le financement du secteur public (1972 - 1976) « Rapport de la commission des transports et des communications, Annexe VI : Le financement des transports, de la poste et des télécommunications » (1976) Commissariat Général du Plan, rédaction des rapports sur les interventions économiques et sur le renforcement de la politique d'aménagement du territoire (1977) Notes sur les responsabilités locales (1974, 1976)
      Date : 1962-1978

    • 1035200250 AR 40
      Titre : SNCF, M. Fournier en tant que Gouverneur membre du Conseil d'Administration et puis Administrateur, informations, correspondance concernant les événements propres à la société : correspondance, coupures de presse. 1924 - 1937 Commission plénière de la Caisse Nationale de Crédit Agricole, convocations aux réunions, rapports du Conseil d'Administration : rapports, procès-verbaux, correspondance. 1929 - 1937 Commission spéciale du Crédit pour les Industries d'Art, participation de M. Guérin, inspecteur de la Banque de France : coupures de presse. 1933 Loterie Nationale, règlement et participation d'agents de la Banque de France au comité d'organisation : correspondance, coupures de presse. 1933 - 1934 Commission administrative d'études pour la réforme de la fiscalité, décret de création et de nomination. 1934 Union Française des Industries Exportatrices, commission financière et économique : correspondance. 1937 Caisse autonome de Gestion des Bons de la Défense nationale et d'Amortissement de la Dette publique, convocations aux réunions du comité financier, rapports, bilans, études sur l'importation et la vente du tabac (1941 - 1942) : correspondance, rapports. 1938 - 1944 Caisse nationale des marchés de l'Etat, convocations aux réunions, recommandations pour postes à la Caisse, textes législatifs, bilans : correspondance, coupures et exemplaires de J.O. 1938 - 1939 Caisse des dépôts et consignations, convocations aux réunions : correspondance, tableaux. 1939 - 1943
      Date : 1924-1944

    • 1035200250 AR 41
      Titre : Chambre de commerce internationale 1951 - 1973 Chambre de commerce américaine en France 1966 - 1970 Chambre de commerce et d'industrie de Paris 1936 - 1973 Collège libre de sciences sociales et économiques 1951 - 1966 Comité central de la France d'Outre-Mer 1952 - 1961 Comité central de la laine 1951 - 1967 Comité d'action et d'expansion économique, réunion avec la Chambre de Commerce International : correspondance. 1967 Comité parlementaire français du commerce 1950 - 1967 Commission des autoroutes 1955 Commission consultative pour la production d'électricité d'origine nucléaire, « rapport du groupe de travail sur les perspectives de développement des centrales nucléaires en France » ,1964, Photographies de la centrale nucléaire de Chinon, 1960. 1960 - 1964 [Photographies en Série 1Fi]
      Date : 1936-1973

    • 1035200250 AR 42
      Titre : Commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité, séances de groupes de travail (fiscalité, aménagement industriel, etc.), études (« Calculs effectués pour la détermination du premier type de structure des placements», « Les problèmes des circuits financiers en 1965 ») : procès-verbaux, comptes rendus, coupures de presse, correspondance. 1960 - 1964
      Date : 1960-1964

    • 1035200250 AR 43
      Titre : Commissariat général du Plan d'Equipement et de la Productivité, travaux et réunions du Conseil supérieur et des commissions et groupes de travail dont la Banque de France fait partie, commission de l'Economie générale et du financement du IVe plan (1961), rapports sur l'exécution du IVe plan, désignations de représentants de la Banque de France pour la préparation du Vie plan (1968) : rapports, correspondance. 1961 - 1968
      Date : 1961-1968

    • 1035200250 AR 44
      Titre : Conseil de direction du fonds de développement économique et social, convocations. 1964 - 1969 Comité consultatif pour donner des avis sur des demandes de transaction formées en matière d'infraction de change : convocation, correspondance. 1966 Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne : correspondance. 1966, 1969 Comité chargé d'examiner les problèmes de caractère général relatifs à l'établissement de la balance des paiements, convocation à réunion. 1967 Société centrale d'aide au développement de collectivités, création et convocation : correspondance. 1967 Réunion de rentrée chez le Ministre des Finances, convocation : correspondance. 1967 Comité interministériel des Investissements étrangers, convocation aux réunions : correspondance. 1967 - 1975 Commissariat général du plan d'équipement et de la productivité, séance de la commission nationale de l'Aménagement du Territoire : compte rendu. 1969 Conseil économique et social, nominations et invitation : coupures de presse, carton d'invitation. 1969 - 1974 Marché du pétrole, informations de la Compagnie Française des Pétroles, négociations des accords de Genève, étude du Ministère de l'Economie et des Finances sur « Le pétrole au Moyen-Orient de 1970 à 1975, production et revenus », avances de la Banque de France à l'Algérie : documentation, études, rapports, correspondance. 1970 - 1973 Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, arrêté de nomination. 1973 Mission d'étude économique dans les pays du Moyen-Orient et au Japon tendant à l'amélioration de la coopération économique, financière et industrielle de la France avec ces pays, confiée à l'ambassadeur Hervé Alphand, convention de coopération avec la Banque de France et d'autres institutions et entreprises, rapports et réunions de travail : notes, procès-verbaux, correspondance, rapports. 1973 - 1974
      Date : 1964-1975

    • 1035200250 AR 45
      Titre : Commission « Informatique et Libertés », création et travaux, programme de travail, inventaire des fichiers des départements ministériels, rapport du Conseil d'Etat sur les réformes d'ordre législatif, réglementaire ou administratif (1969 - 1970), rapports de la direction des Affaires civiles et du Sceau sur « la protection de la vie privée face au traitement des informations individuelles » (1972) et sur « les libertés individuelles et le traitement de l'information » (1972, 1973), résolution du Conseil de l'Europe (1974), dossier sur la législation suédoise sur l'informatique (1973), Colloque de Pavie « Informatique et droit » (1972), document d'information du Conseil d'Europe « Comité sur la protection de la vie privée vis-à-vis des banques de données électroniques » (1973), « The impact of computer-based information systems on citizen liberties in the advanced industrial relation », rapports, correspondance. 1973 - 1974
      Date : 1973-1974

    • 1035200250 AR 46
      Titre : Banque de l'Algérie, conseils d'administration (1947 - 1948) ; résultats et budgets (1945 - 1947), correspondance et rapport au Gouverneur de la Banque de France et au Ministre (de ?) : procès-verbaux, correspondance, rapport. 1945 - 1948 Banque de l'Algérie, derniers travaux et rapports du Conseil d'Administration, remerciements pour la médaille commémorative lors de la dissolution de la Banque de l'Algérie, proposition à la Légion d'honneur et à l'honorariat d'anciens cadres de la Banque de l'Algérie : comptes rendus, rapports, tableaux, correspondance. 1962 - 1964
      Date : 1945-1964

    • 1035200250 AR 47
      Titre : Commission des comptes et des budgets économiques de la Nation, sessions, projets de loi, rapport financier 1961 - 1962 : procès-verbaux, brochure de texte législatif, correspondance. 1962 - 1963
      Date : 1962-1963

    • 1035200250 AR 48
      Titre : Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, rapports sur les comptes et la gestion de la Banque de France (1966 - 1971), rapports d'ensemble (1967 - 1971) : rapports, correspondance. 1964 - 1972
      Date : 1964-1972

    • 1035200250 AR 49
      Titre : Commission des comptes et des budgets économiques de la Nation, sessions, projet de loi des finances pour 1968, rapport financier 1967 : procès-verbaux, brochures, correspondance. 1965 - 1968
      Date : 1965-1968

    • 1035200250 AR 50
      Titre : Commission des comptes et des budgets économiques de la Nation, sessions, études de la direction des Etudes de la Banque de France et de la direction de la Prévision du ministère des Finances, rapport d'information du Sénat sur la situation économique et financière au printemps 1973, rapport sur les budgets économiques de 1972 et 1973 : procès-verbaux, rapports, correspondance. 1969 - 1972
      Date : 1969-1972

    • 1035200250 AR 51
      Titre : Commission des comptes et des budgets économiques de la Nation, sessions, rapport sur les budgets économiques de 1972 et 1973 : procès-verbaux, rapports, correspondance. 1972 - 1977
      Date : 1972-1977

    • 1035200250 AR 52
      Titre : Projets de loi de finances (1975, 1977) L'évolution du budget de l'Etat de 1947 à 1974 (1976) Bilans d'entreprises nationales (1976) Dossier « Perspectives 1977 » (1976) « L'exécution du budget à la fin août 1976 » (1976) Commission des comptes et budgets économiques de la nation, tableaux et notes de commentaires (1976) Dossier « Documents relatifs à la construction navale, à l'armement naval, au risque économique, aux entreprise nationales » (1973 - 1976)
      Date : 1973-1977