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Gouvernement de la Banque, papiers des Gouverneurs Robineau, Fournier, Monick, Baumgartner, Brunet, Wormser et Clappier

Présentation des notices

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  • 1035200250 AR 19 à 52
    Titre : 2. Activités et fonctions au niveau national
    Date : 1924/1981

    • 1035200250 AR 19
      Titre : Aide au commerce, à l'industrie et à l'exportation, projet de loi, discussion du projet de loi et amendement de la loi pour l'Algérie et les colonies d'outre-mer, concernant l'organisation du crédit au petit et moyen commerce ; à la petite et moyenne industrie : textes, coupures de presse. 1936 Office des changes, instructions concernant les modalités de change et de transfert de capitaux envers les institutions et établissements bancaires : circulaires, notes, instructions, correspondance, textes législatifs. 1939 - 1950 Note sur l'organisation et le fonctionnement du service français de liquidation de soldes créé au consulat général de France à Londres en juillet 1940, modalités de rémunération des militaires réfugiés en Royaume Uni : textes. 1940 Approvisionnement et importations destinées à l'économie française à la Libération, communiqué du service d'information américain, rapport de la commission des Importations du ministère de l'Economie nationale, intervention de M. Mendès-France, ministre de l'Economie nationale du 20 novembre 1944, carte de France et rapport « French program of supplies for a period of six months beginning with the landing of the liberating armies » (1943) : rapports, carte, textes. 1943 - 1945
      Date : 1936-1950

    • 1035200250 AR 20
      Titre : Publications et études d'André Istel, conseiller technique du ministère des Finances, recommandations pour l'échange des billets, « Pourquoi il faut dès maintenant dresser un plan de cinq ans », « essai de détermination des bases de calcul du taux de change », « essai d'étude de l'incidence du taux de change futur sur certains des principaux facteurs de l'économie française », lettres adressées à M. Mendès-France (février 1944) : tableaux d'indices, textes, correspondance. 1944 Considérations sur le programme économique et social du Conseil national de la Résistance française (20 septembre 1944), Note de l'Attaché financier de l'ambassadeur en Suisse (15 décembre 1944) sur les relations économiques et financières entre la France et la Suisse, texte récapitulant la politique des Alliés envers l'économie allemande après la conférence de Potsdam et en préparation de la conférence à Moscou : textes. (dossier « Manet ») 1944 - 1945 Déclaration des avoirs en or et des avoirs en monnaie étrangère ou à l'étranger : ordonnance, arrêté. 1945 O.N.U., organigramme et portrait de Robert Marjolin, Secrétaire général, coupure de presse. Après Deuxième Guerre mondiale Réquisition des valeurs en dollars américains, compte-rendu de la mission d'étude aux USA du directeur du cabinet du Gouverneur au ministre des Finances. 1946 Rapport sur le marché monétaire et les conditions du crédit, rédigé sous la direction du Gouverneur Wormser, envoi et réactions, article « La rémunération des comptes créditeurs dans les banques ' Liberté ou réglementation ? » de Henri Fournier : brochures, textes, correspondance. 1969
      Date : 1944-1969

    • 1035200250 AR 21
      Titre : Gouvernements, cabinets, ministères et assemblées, compositions et nominations, coupures de presse, journal officiel, listes. 1944 - 1949
      Date : 1944-1949

    • 1035200250 AR 22
      Titre : Gouvernements, cabinets, ministères et assemblées, compositions et nominations, coupures de presse, journal officiel, listes. 1949 - 1954
      Date : 1949-1954

    • 1035200250 AR 23
      Titre : Allocutions et conférences de presse de Georges Pompidou, textes du service de presse de l'Elysée et articles de presse. 1971 - 1973 Allocution du 25 janvier 1971 lors du dîner en l'honneur de Willy Brandt, chancelier de la R.F.A. Déclaration « Ouverture conférence européenne au sommet », 20 octobre 1972 Conférence de presse du 23 septembre 1971, du 18 mars 1972, du 21 septembre 1972, du 9 janvier 1973, du 27 septembre 1973 Débats sur l'investiture et présentation du programme et de la politique du cabinet du président du conseil désigné à l'Assemblée nationale, exemplaires du Journal officiel. Paul Reynaud, 27 mai 1953 Pierre Mendès-France, 3 et 4 juin 1953 Georges Bidault, 10 juin 1953 André Marie, 18 juin 1953 Réaction de la presse aux programmes des présidents du conseil désignés, dossiers par nom (Pinay, Reynaud, Mendès-France, Bidault, Marie), coupures et exemplaires de journaux, textes d'allocutions. 1953
      Date : 1953-1973

    • 1035200250 AR 24
      Titre : Gouvernements, cabinets, ministères et assemblées, compositions et nominations, coupures de presse, journal officiel, listes. 1955 - 1957
      Date : 1957-1966

    • 1035200250 AR 25
      Titre : Gouvernements, cabinets, ministères et assemblées, compositions et nominations, coupures de presse, journal officiel, listes. 1957 - 1966
      Date : 1955-1957

    • 1035200250 AR 26
      Titre : Gouvernements, cabinets et ministères, compositions et nominations, coupures de presse, journal officiel, listes. 1967 - 1969 Chambre de compensation des plis de coupons et de titres (1936), réunion avec la Banque des Pays-Bas ; divers renseignements de la direction du Contentieux au Gouverneur : correspondance, compte-rendu. 1936 - 1937 Comité permanent d'organisation bancaire, assemblée générale sur les risques sur encaissements « écarts » : textes, brochure. 1937 Union syndicale des Banquiers de Paris et de la Province, dissolution et application des instructions de l'administration militaire allemande, reprise des fonctions par l'Association professionnelle des Banque et par le Comité permanent d'organisation professionnelle des Banques, Entreprises et Etablissements financiers, rapport, comptes-rendus, correspondance. 1941 Association professionnelle des Banques, Activités pendant l'Occupation, Liste des banques, instructions, « rapport du commissaire du gouvernement » (10 novembre 1941) sur le comité permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises et établissements financiers, loi du 14 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation des professions se rattachant à la profession de banquier, loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire, correspondance autour d'un projet d'arrêté organisant la procédure devant la commission de contrôle des banques en matière disciplinaire : correspondance, rapports, textes. 1941 - 1942 Communication d'instructions du Gouverneur, invitation à des activités de l'association, rapport de 1973 : correspondance, rapport, cartons d'invitation. 1952 - 1973 Comité d'études techniques et de normalisation bancaire : comptes rendus, correspondance. 1969, 1974, 1975, 1978
      Date : 1936-1978

    • 1035200250 AR 27
      Titre : Note sur l'Administration provisoire (9 novembre 1940 - 6 mai 1941) de la Banque Transatlantique par M. de Flers, rapport d'activités de la Banque de l'Indochine entre 1940 et 1944 : textes. 1944 ? Projet de création d'une banque franco-marocaine, lettre de l'ambassadeur de France commissaire résident général de la République française au Maroc au commissaire aux affaires étrangères. 1944 « Risques d'une nationalisation des banques privées », rédaction et version finale de la note du 23 novembre 1945. 1945 Comité d'Etudes techniques et de normalisation bancaire, réunions, compte-rendu (1947) : procès-verbaux, compte rendu, revue (« Revue Banque et Bourse » n°s 45 - 47). 1948 - 1949 Comité d'études techniques et de normalisation bancaire de l'Association professionnelle des banques : comptes rendus. 1963, 1964, 1966 Commission de contrôle des Banques, règlement, notes pour le Gouverneur : rapports, instructions, circulaires. 1969 - 1981
      Date : 1944-1981

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