Titre : Gouvernements, cabinets et ministères, compositions et nominations, coupures de presse, journal officiel, listes. 1967 - 1969 Chambre de compensation des plis de coupons et de titres (1936), réunion avec la Banque des Pays-Bas ; divers renseignements de la direction du Contentieux au Gouverneur : correspondance, compte-rendu. 1936 - 1937 Comité permanent d'organisation bancaire, assemblée générale sur les risques sur encaissements « écarts » : textes, brochure. 1937 Union syndicale des Banquiers de Paris et de la Province, dissolution et application des instructions de l'administration militaire allemande, reprise des fonctions par l'Association professionnelle des Banque et par le Comité permanent d'organisation professionnelle des Banques, Entreprises et Etablissements financiers, rapport, comptes-rendus, correspondance. 1941 Association professionnelle des Banques, Activités pendant l'Occupation, Liste des banques, instructions, « rapport du commissaire du gouvernement » (10 novembre 1941) sur le comité permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises et établissements financiers, loi du 14 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation des professions se rattachant à la profession de banquier, loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire, correspondance autour d'un projet d'arrêté organisant la procédure devant la commission de contrôle des banques en matière disciplinaire : correspondance, rapports, textes. 1941 - 1942 Communication d'instructions du Gouverneur, invitation à des activités de l'association, rapport de 1973 : correspondance, rapport, cartons d'invitation. 1952 - 1973 Comité d'études techniques et de normalisation bancaire : comptes rendus, correspondance. 1969, 1974, 1975, 1978
Date : 1936-1978