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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 283 à 284, 287 à 303, 305 à 315
    Titre : 4. Fonds particuliers
    Date : 1793/1946

    • 1069200401 AR 303, 305 à 311
      Titre : 4.5. Banques départementales, comptoirs et succursales
      Date : 1798/1933

      • 1069200401 AR 310
        Titre : Rouen, activité : extrait des registres des procès verbaux de la banque, juin 1817-avr. 1848 ; création : règlement, statuts, déc. 1798-1843 Toulouse, création et fusion de la Banque : correspondance, statut, mai 1836-déc. 1848 Banque d'Alençon, création de la banque : rapport du comité des comptoirs, correspondance, fév.-mars 1843 Banque d'Avignon, création de la banque : correspondance, procès-verbal, 1844-avr. 1845 Banque de Chartres, création de la banque : extrait du registre des délibérations du Conseil général, rapport de la commission, fév.-juin 1838 Banque de Dijon, création de la banque : rapport de la commission, séance du Conseil général, mars 1837 Banque de Strasbourg, création de la banque : rapport, du comité des comptoirs, juin 1844
        Date : 1817-1848

      • 1069200401 AR 311
        Titre : Activité, absorption de deux banques par la Banque de Savoie : note, août 1849 ; état des actionnaires de la Banque de Savoie au 24 mai 1864 [classement par ordre alphabétique] : état, mai 1864 Conseil général, extrait du répertoire des délibérations du Conseil général : délibération, 1860-1865 ; extraits des procès-verbaux de séances : procès-verbal, 1860-1865 Séance du Sénat du 6 juin 1864, question des banques "Banque de France et Banque de Savoie" : publication, 1864 Liquidation, indemnité de 4 millions payée par la Banque de France aux actionnaires de la Banque de Savoie : correspondance, décharge, note, arrêté, état, compte rendu, 1860-oct. 1893 ; relation entre le Gouverneur et le préfet de Savoie : correspondance, mars 1865 ; relation entre le Gouverneur et le liquidateur, M. Pleigne : correspondance, juil. 1865 ; bordereaux des lettres de crédit émises sur la succursale à Annecy en guise d'à compte sur l'indemnité de 4 millions : bordereau, avr.-oct. 1865 ; pièces d'écriture pour le recouvrement : note, janv.-avr. 1865 ; pétition des Gouverneurs, sous-Gouverneurs, Régents et Censeurs de la Banque de France [2 exemplaires] : pétition, janv. 1895 ; la Banque de France contre la Banque de Savoie : presse, mars 1933
        Date : 1849-1933

    • 1069200401 AR 312 à 315
      Titre : 4.6. Documentation imprimée
      Date : 1919/1935

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