Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

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1069200401 AR 135 à 179, 269 à 272, 278 à 279
Titre : 2. Assemblée générale des actionnaires et conseils de gouvernance
Date : 1791/2004
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  1069200401 AR 135 à 136, 269 à 272, 278
  Titre : 2.1. Assemblée générale des actionnaires
  Date : 1801/1936
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    1069200401 AR 135
    Titre : Assemblée générale des actionnaires et conseils - Assemblée générale des actionnaires : Assemblée générale des actionnaires, comptabilité des droits et présence en jetons et numéraire : registre fév. 1818-fév. 1857 fév. 1857-janv. 1868 fév. 1868-août 1893
    Date : 1818-1893
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    1069200401 AR 136
    Titre : Assemblée générale annuelle des actionnaires de la Banque de France [assemblées générales du 28 janvier 1926,du 27 janvier 1927, du 26 janvier 1928, du 31 janvier 1929, du 30 janvier 1930, du 29 janvier 1931, du 28 janvier 1932, du 26 janvier 1933, du 08 juin 1933,du 25 janvier 1934, du 31 janvier 1935 et du 30 janvier 1936],organisation : convocation, liste, bulletin de vote, note, compte-rendu, 1926-1936 ; jetons de présence, arriérés de paiement : liste, état, note, 1856-1905
    Date : 1856-1936
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    1069200401 AR 269
    Titre : Actionnaires de la Banque de France, grand livre « contenant les émargements du paiement des dividendes et des transferts d'actions » : registre livre A, 1er Ventôse an IX-05 nov. 1810
    Date : 1801-1810
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    1069200401 AR 270
    Titre : Actionnaires de la Banque de France, grand livre « contenant les émargements du paiement des dividendes et des transferts d'actions » : registre livre B, 9 Floréal an XI-09 avril 1814 [registre restauré en 1989]
    Date : 1801-1814
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    1069200401 AR 271
    Titre : Actionnaires de la Banque de France, grand livre « contenant les émargements du paiement des dividendes et des transferts d'actions » : registre livre C, 3 Thermidor an XI-28 mars 1816 [registre restauré en 1991]
    Date : 1803-1816
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    1069200401 AR 272
    Titre : Actionnaires de la Banque de France, grand livre « contenant les émargements du paiement des dividendes et des transferts d'actions » : registre livre D, 1806 [registre restauré en 1993]
    Date : 1806-1806
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    1069200401 AR 278
    Titre : « Émargements des actionnaires pour le dividende » : registre, 2ème semestre 1808
    Date : 1808-1808
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  1069200401 AR 137 à 156, 279
  Titre : 2.2. Conseil général
  Date : 1791/2004
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    1069200401 AR 137 à 143, 279
    Titre : 2.2.1. Organisation
    Date : 1809/1947
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      1069200401 AR 137
      Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
      Date : 1850-1865
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      1069200401 AR 138
      Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
      Date : 1865-1879
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      1069200401 AR 139
      Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
      Date : 1879-1895
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      1069200401 AR 140
      Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
      Date : 1895-1911
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      1069200401 AR 141
      Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
      Date : 1911-1922
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      1069200401 AR 142
      Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
      Date : 1922-1935
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      1069200401 AR 143
      Titre : Conseil général Organisation Présence aux séances : registre :
      Date : 1935-1947
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      1069200401 AR 279
      Titre : Conseil général Jetons de présence, distribution : état
      Date : 1809-1871
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    1069200401 AR 144 à 150
    Titre : 2.2.2. Questions soumises aux délibérations du Conseil général
    Date : 1791/1968
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      1069200401 AR 144
      Titre : Séances du Conseil général, extraits de dossiers de séances : note
      Date : 1961-1964
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      1069200401 AR 145
      Titre : Séances du Conseil général, extraits de dossiers de séances : note
      Date : 1965-1968
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      1069200401 AR 146
      Titre : Comptes courants extérieurs: note, mai 1880 ; papier non bancable à retirer avant l'échéance : note, mai 1880 ; régime forestier d'Algérie : note, déc. 1882 ; recette en ville sur l'escompte et sur le comptant : note, juin 1881 ; extension des organes de la Banque dans les départements : note, état, 1880-1885 ; domiciliation à la banque de papier bancable : note, 1880 ; patentes, organisation de la distribution d'un mémoire : note, correspondance, état, 1880 ; Union latine, historique des engagements de la Banque relatif à l'admission des pièces étrangères : note, 1885 ; conférence internationale bimétallique de Londres : presse, avril-juil. 1894 ; suspension de la frappe de l'argent aux Indes, abrogation du Sherman Act : note, presse, déc.1892-déc. 1893
      Date : 1880-1894
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      1069200401 AR 147
      Titre : Chambre de compensation de Paris « clearing house »,participation de la Banque de France : note, extraits des délibérations du Conseil général, état, correspondance, « accords et règlements de la chambre de compensation » (1872), brochure ; renseignements sur le clearing house de Londres : correspondance, note, presse, 1837-1940 Bourse de Paris, compagnie des agents de change de Paris, liquidation des engagements sur le marché de Paris, documentation : presse, textes parlementaires, JO, extraits des délibérations du Conseil général, note, 1914-1919 1837-1940
      Date : 1837-1940
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      1069200401 AR 148
      Titre : Droits de timbre sur la circulation fiduciaire, organisation : JO, note, correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, étude, état, 1817-1927 ; législation : note, JO, textes parlementaires, 1791-1909 ; billets à ordre et billets au porteur, circulation et fiscalité : note, état, JO, 1874-1908
      Date : 1791-1927
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      1069200401 AR 149
      Titre : Achats d'or, d'argent et de devises [loi du 7 août 1926] : note, circulaire (1926-1939), presse (août 1926-avril 1928), extraits des délibérations du Conseil général, 1926-1936 ; prix d'achat des monnaies d'or et d'argent par la Banque : état, sept. 1926-janv. 1927
      Date : 1926-1939
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      1069200401 AR 150
      Titre : Achats et vente de devises [loi du 7 août 1926], convention du 26 sept. 1926, organisation : presse, JO, état, correspondance, convention, extraits des délibérations du Conseil général, 1926 Contribution volontaire [loi du 31 mars 1926], organisation : circulaire, JO, presse, 1926-1927 ; comité national des souscriptions volontaires, constitution : presse, extrait d'une réunion du Conseil général, avril-mai 1926
      Date : 1926-1927
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    1069200401 AR 151 à 156
    Titre : 2.2.3. Délibérations
    Date : 1800/2004
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      1069200401 AR 151
      Titre : Délibérations du Conseil général, extraits du registre [classement alphabétique et thématique], de « Actes de bienfaisance » à « Contentieux » : note, index
      Date : 1880-2004
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      1069200401 AR 152
      Titre : Délibérations du Conseil général, extraits du registre [classement alphabétique et thématique], de « Correspondants » à « Warrants » : note, index
      Date : 1800-1853
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      1069200401 AR 153
      Titre : « Principales délibérations du Conseil Général » [résumées] : registre (n°1, 06 janv. 1848-22 déc. 1853, n°2, 16 janv. 1854-11 juin 1857, n°3, 15 juin 1857-03 mai 1859) ; « principales délibérations du Conseil Général » [indexées] : registre, 1848-1859 ;« analyse des principales délibérations du Conseil Général » [indexées et résumées] : registre, janv. 1822-déc. 1847 ; « table des matières des délibérations du Conseil Général » [indexées et résumées] : janv. 1822-août 1837 [2 exemplaires], janv. 1822-janv. 1839
      Date : 1822-1859
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      1069200401 AR 154
      Titre : « Principales délibérations du Conseil Général » [indexées et résumées] : registre (n°2 : 1830-1847, n° 3, 1848-1862) ; « table des décisions de M. le Gouverneur » [indexées et résumées] : registre, 1806-1846
      Date : 1806-1862
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      1069200401 AR 155
      Titre : Conseil général, « extraits du registre des délibérations », documentation : registre, 05 janv. 1832-28 juin 1849 Conseil général, « extraits du registre des délibérations », documentation : registre, 10 janv. 1833-17 nov. 1842 Conseil général, séances, relevé de décisions : registre, 1941-1947
      Date : 1832-1947
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      1069200401 AR 156
      Titre : Compte-rendu des séances du Conseil Général, notes hors procès-verbal : note (01 juil 1926-28 sept. 1933)
      Date : 1926-1933
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  1069200401 AR 157 à 179
  Titre : 2.3. Autres comités
  Date : 1847/1955
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    1069200401 AR 157
    Titre : Conseils de la Banque, convocation : registre de copies de lettres-départ 04 nov. 1948-15 juin 1951 15 juin 1951-26 juil. 1954 26 juil. 1954-28 avril 1955
    Date : 1948-1955
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    1069200401 AR 158 à 162
    Titre : 2.3.1. Comités et commissions spéciales
    Date : 1847/1940
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      1069200401 AR 158
      Titre : Comités et commissions spéciales de la Banque (Livres et Portefeuilles, succursales, billets, relations avec le Trésor), renouvellement semestriel : liste, note, état (fév. 1919-fév. 1936)
      Date : 1919-1936
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      1069200401 AR 159
      Titre : Comité des Livres et Portefeuilles, comité des succursales, comité des caisses, comité de vérification des titres, comité des billets : Présence aux séances : registre
      Date : 1847-1866
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      1069200401 AR 160
      Titre : Comité des Livres et Portefeuilles, comité des succursales, comité des caisses, comité de vérification des titres, comité des billets : Présence aux séances : registre
      Date : 1866-1886
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      1069200401 AR 161
      Titre : Comité des Livres et Portefeuilles, comité des succursales, comité des caisses, comité de vérification des titres, comité des billets : Présence aux séances : registre
      Date : 1886-1910
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      1069200401 AR 162
      Titre : Comité des Livres et Portefeuilles, comité des succursales, comité des caisses, comité de vérification des titres, comité des billets : Présence aux séances : registre oct. 1910-janv. 1923 Comité Permanent Présence aux séances : registre : 1936-1940
      Date : 1910-1940
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    1069200401 AR 163 à 176
    Titre : 2.3.2. Comité d'escompte
    Date : 1867/1946
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      1069200401 AR 163
      Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
      Date : 1867-1873
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      1069200401 AR 164
      Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
      Date : 1873-1879
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      1069200401 AR 165
      Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
      Date : 1879-1885
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      1069200401 AR 166
      Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
      Date : 1885-1890
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      1069200401 AR 167
      Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
      Date : 1890-1897
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      1069200401 AR 168
      Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
      Date : 1897-1903
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      1069200401 AR 169
      Titre : Comité d'Escompte, présence aux séances : registre
      Date : 1903-1908

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