Direction des changes et contrôle des changes

Présentation des notices

1450200402 AR 15 à 30
Titre : 3 Service des autorisations financières
Date : 1945/1967
- 1450200402 AR 15 à 28
  Titre : 3.1 Participations étrangères en France
  Date : 1945/1967
  - 1450200402 AR 15
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de A à Ch ] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 16
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Co à D] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 17
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de E à F] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 18
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de G à H] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 19
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de I à L] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 20
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de M à N] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 21
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de O à P] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 22
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Q à Sa] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 23
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Sc à So] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 24
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France : correspondance, note, état, procès verbal, demande d'autorisation, statut, bilan, presse, brochure, rapport, extrait procès verbal, pièce comptable, convention, projet, [classement alphabétique par entreprise de Sp à W] fév.1945- janv.1967.
    Date : 1945-1967
  - 1450200402 AR 25
    Titre : 2. Relations financières avec l'Étranger 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participations étrangères en France(the Hotel Bristol Beaulieu Lota, le Nickel, Société immobilière du château des enfants, Deutsche Lufthansa A.G., Société du domaine de la Cure, Société des tuyaux centrifuges du Rhin, Société immobilière continentale, société anglo-american Hôtel): correspondance, demande d'autorisation, note, compte-rendu, rapport, presse, procès-verbal, minute, mars 1952-juil. 1966.
    Date : 1952-1966
  - 1450200402 AR 26
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de A à G] oct. 1952- janv.1967.
    Date : 1952-1967
  - 1450200402 AR 27
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de H à M ] oct. 1952- janv.1967.
    Date : 1952-1967
  - 1450200402 AR 28
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.1. Participations Relations financières avec l'étranger, participation françaises à l'étranger : correspondance, demande d'autorisation, note, contrat, mémorandum, statut, presse, rapport, convention, déclaration, pièce comptable, [classement alphabétique par entreprise de P à Z] oct. 1952- janv.1967.
    Date : 1952-1967
- 1450200402 AR 29 à 30
  Titre : 3.2 Dossiers thématiques
  Date : 1945/1966
  - 1450200402 AR 29
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.2. Dossiers thématiques Compagnie française des Pétroles : correspondance, note, demande d'autorisation, presse, 1945-1966.
    Date : 1945-1966
  - 1450200402 AR 30
    Titre : 3. Service des autorisations financières, bureau B 3.2. Dossiers thématiques Groupe SHELL : correspondance, note, procès verbal, rapport, bilan, presse, 1948-1966.
    Date : 1948-1966

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