Réparations et Banque des règlements internationaux (BRI)
1489200303 AR 135
Titre : Actions BRI, souscription des actions : correspondance, presse, état, note, mémorandum, compte rendu, procès-verbal, télégramme, JO, circulaire, publication, affiche, déclaration, décision.
Date : 1929-1956
1489200303 AR 136
Titre : Actions BRI, opérations de cession ou rachat d'actions et réduction du capital : note, correspondance, mémorandum, étude, état, compte rendu, procès-verbal, statistique, rapport, nov.1930-oct.1953 ; transferts d'actions : règlement, correspondance, note, texte officiel, JO, juil.1925-mai 1938 ; transferts d'actions pendant la guerre : note, correspondance, avr.1940-fév.1950 ; émission d'effets à court terme : note, procès-verbal, correspondance, compte rendu, déc.1952-sept.1967.
Date : 1925-1967
1489200303 AR 137
Titre : Actions BRI, répartition des dividendes de 1931 à 1944 : note, correspondance, décision, télégramme, procès-verbal, pièce comptable, mémorandum, liste nominative, presse.
Date : 1932-1944
1489200303 AR 138
Titre : Actions BRI, répartition des dividendes de 1950 à 1979 : note, règlement, circulaire, correspondance, état, mémorandum, communiqué de presse, presse, procès-verbal, bulletin, pièce comptable, JO.
Date : 1930-1979
1489200303 AR 139
Titre : Actions BRI, répartition des dividendes de 1980 à 1994 : correspondance, note, circulaire, communiqué de presse, mémorandum, liste nominative, état, JO, procès-verbal, mai 1980-juin 1994 ; procédure générale adoptée pour le règlement du dividende : correspondance, note, presse, juin 1930-nov.1936 ; suppression du dividende cumulatif : note, correspondance, mémorandum, état, janv.1936-mars 1945.
Date : 1936-1994
1489200303 AR 140 à 148
Titre : 4.2 Situation comptable
Date : 1922/1994
- 1489200303 AR 140Titre : Gestion des ressources financières, relevés de compte mensuels des exercices 1938 à 1942 : pièce comptable, note, état .Date : 1938-1942
- 1489200303 AR 141Titre : Gestion des ressources financières, relevés de compte mensuels des exercices 1943 et 1944 : pièce comptable.Date : 1943-1944
- 1489200303 AR 142Titre : Gestion des ressources financières, relevés de compte mensuels des exercices 1945 à 1948 : pièce comptable.Date : 1945-1948
- 1489200303 AR 143Titre : Gestion des ressources financières, relevés de compte mensuels des exercices 1949 à 1951 : pièce comptable.Date : 1949-1951
- 1489200303 AR 144Titre : Gestion des ressources financières, relevés de compte mensuels des exercices 1952 à 1955 : pièce comptable.Date : 1952-1954
- 1489200303 AR 145Titre : Gestion des ressources financières, relevés de compte mensuels des exercice 1956 à 1962 : pièce comptable.Date : 1956-1962
- 1489200303 AR 146Titre : Gestion des ressources financières, relevés de compte mensuels des exercices 1988 à 1990 : pièce comptable.Date : 1988-1990
- 1489200303 AR 147Titre : Gestion des ressources financières, relevés de compte mensuels de l'exercice 1991 : pièce comptable, janv.-déc.1991 ; résultats financiers : note, correspondance, état, procès-verbal, juin 1990-avr.1994 ; bilan et compte " pertes et profits " : correspondance, note, mémorandum, état, mars 1950-mai 1988.Date : 1950-1994
- 1489200303 AR 148Titre : Gestion des ressources financières, bilans comptables de la BRI : pièce comptable, juin 1930-avr.1943 ; dépenses de la BRI : correspondance, note, janv.1936 ; répartition et affectation des bénéfices de la BRI : note, correspondance, fév.1936-mars 1940 ; liaison entre actifs et passifs : correspondance, note, juin 1938-juil.1939. Gestion des ressources financières, placements de la BRI : compte rendu, exposé, télégramme, correspondance, note, règlement, état, décision, presse, publication, texte officiel, mémorandum, juin 1922-fév.1954.Date : 1922-1954
1489200303 AR 149
Titre : 4.3 Comptes de la BRI ouverts à la Banque de France
Date : 1930/1944
- 1489200303 AR 149Titre : Comptes de la BRI ouverts à la Banque de France, situation des comptes et des opérations : pièce comptable, correspondance, note.Date : 1930-1944
1489200303 AR 150 à 151
Titre : 4.4 Comptes d'institutions ouverts à la BRI
Date : 1930/1948
- 1489200303 AR 150Titre : Comptes ouverts à la BRI, comptes de la Banque de France : pièce comptable, correspondance, note, avr.1940-déc.1943.Date : 1940-1943
- 1489200303 AR 151Titre : Comptes ouverts à la BRI, comptes de la Banque de France : pièce comptable, correspondance, note, janv.1944-juin 1948. Comptes ouverts à la BRI, comptes du Gouvernement français : livre comptable, pièce comptable, note, juin 1930-sept.1938. Comptes ouverts à la BRI, compte spécial " gestion de devises " : comptes rendus, correspondance, télégramme, juin 1931-avr.1939. Comptes ouverts à la BRI, situation de diverses banques françaises : état, mai-juil.1930.Date : 1930-1948
1489200303 AR 152
Titre : 4.4 Dépôts
Date : 1930/1941
- 1489200303 AR 152Titre : Activités de dépôts de la BRI, généralités : note, correspondance, état, télégramme, pièce comptable, mai 1930-sept.1939 ; dépôts minima : presse, note, correspondance, compte rendu, mémorandum, juil.1930-juil.1941.Date : 1930-1941
1489200303 AR 153
Titre : 4.5 Fonds de garantie
Date : 1930/1939
- 1489200303 AR 153Titre : Fonds de garantie, constitution et valeur : note, bulletin, correspondance, télégramme, juil.1930-juin 1934 ; contentieux entre la France et la BRI : note, correspondance, rapport, mémoire, décision, procès-verbal, juin 1930-avr.1935 ; maintien en francs français et remboursement : correspondance, état, note, télégramme, juin 1935-oct.1939.Date : 1930-1939
1489200303 AR 154 à 156
Titre : 4.6 Impôts, taxes
Date : 1922/1955
- 1489200303 AR 154Titre : Impôts, taxes, quotités imposables, exercice 1930-1931 à exercice 1944-1945 : pièce comptable, note, correspondance, état, presse, statistique, JO, texte officiel, mémorandum, télégramme.Date : 1930-1946
- 1489200303 AR 155Titre : Impôts, taxes, quotités imposables, exercice 1945-1946 à exercice 1953-1954 : pièce comptable, note, correspondance, procès-verbal, presse, JO.Date : 1945-1953
- 1489200303 AR 156Titre : Impôts, taxes, quotités imposables, paiement de l'impôt : texte officiel, mémorandum, correspondance, note, publication, télégramme, pièce comptable, état, juil.1922-mai 1945 ; exonération de l'impôt sur le revenu pour les détenteurs étrangers d'actions BRI : correspondance, note, JO, texte officiel, bulletin, janv.1925-sept.1942 ; jetons de présence : correspondance, état, note, oct.1930-déc.1945 ; quotités imposables des actions BRI : correspondance, note, liste nominative, presse, janv.1931-mai 1954 ; affaires contentieuses : correspondance, note, pièce comptable, sept.1936-avr.1946 ; impôt sur la rémunération des administrateurs : correspondance, note, texte officiel, JO, avr.1941-avr.1955.Date : 1922-1955
