Notice descriptive

  • Réparations et Banque des règlements internationaux (BRI)
    • 4 Gestion des ressources financières
      • 4.6 Impôts, taxes

1489200303 AR 156

Titre : Impôts, taxes, quotités imposables, paiement de l'impôt : texte officiel, mémorandum, correspondance, note, publication, télégramme, pièce comptable, état, juil.1922-mai 1945 ; exonération de l'impôt sur le revenu pour les détenteurs étrangers d'actions BRI : correspondance, note, JO, texte officiel, bulletin, janv.1925-sept.1942 ; jetons de présence : correspondance, état, note, oct.1930-déc.1945 ; quotités imposables des actions BRI : correspondance, note, liste nominative, presse, janv.1931-mai 1954 ; affaires contentieuses : correspondance, note, pièce comptable, sept.1936-avr.1946 ; impôt sur la rémunération des administrateurs : correspondance, note, texte officiel, JO, avr.1941-avr.1955.
Date : 1922-1955