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Réparations et Banque des règlements internationaux (BRI)

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Présentation des notices

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  • 1489200303 AR 134 à 156
    Titre : 4 Gestion des ressources financières
    Date : 1922/1994

    • 1489200303 AR 154 à 156
      Titre : 4.6 Impôts, taxes
      Date : 1922/1955

      • 1489200303 AR 154
        Titre : Impôts, taxes, quotités imposables, exercice 1930-1931 à exercice 1944-1945 : pièce comptable, note, correspondance, état, presse, statistique, JO, texte officiel, mémorandum, télégramme.
        Date : 1930-1946

      • 1489200303 AR 155
        Titre : Impôts, taxes, quotités imposables, exercice 1945-1946 à exercice 1953-1954 : pièce comptable, note, correspondance, procès-verbal, presse, JO.
        Date : 1945-1953

      • 1489200303 AR 156
        Titre : Impôts, taxes, quotités imposables, paiement de l'impôt : texte officiel, mémorandum, correspondance, note, publication, télégramme, pièce comptable, état, juil.1922-mai 1945 ; exonération de l'impôt sur le revenu pour les détenteurs étrangers d'actions BRI : correspondance, note, JO, texte officiel, bulletin, janv.1925-sept.1942 ; jetons de présence : correspondance, état, note, oct.1930-déc.1945 ; quotités imposables des actions BRI : correspondance, note, liste nominative, presse, janv.1931-mai 1954 ; affaires contentieuses : correspondance, note, pièce comptable, sept.1936-avr.1946 ; impôt sur la rémunération des administrateurs : correspondance, note, texte officiel, JO, avr.1941-avr.1955.
        Date : 1922-1955