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Banque de réescompte de la Sarre

Présentation des notices

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  • 1069200415 AR 9 à 60, 10692004015 AR 24
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    Titre : 2 Administration générale
    Date : 1946/1960

  • 1069200415 AR 43 à 44
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    Titre : 2.5 Introduction du franc en Sarre
    Date : 1947/1959

  • 1069200415 AR 43
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    Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.5. Installation de la BRS Règlement des problèmes fiscaux : correspondance, note, rapport, circulaire (Janv. 1948 - août 1951). 2.6. Introductions monétaires Conversion monétaire du Reichsmark, Sarre - Échanges des billets de banque - instruction à l'usage des bureaux de changes / Saar - Umtausch der Banknoten - Vorschrift für die Wechselstellen [1947] ; Détermination du sort des Reichsmark conservés par la Banque de France à Sarreguemines pour le compte du Trésor français : correspondance, note (Janv. - juin 1948) ; Suivi de l'application aux avoirs sarrois en Allemagne occidentale de la conversion en Deutsche Mark : correspondance, presse, arrêté, ordonnance, statut, J.O., procès-verbal de réunion, note (Avr. 1948 - mars 1949) ; Établissement des procédures de déblocage des avoirs sarrois en Allemagne et allemands en Sarre libellés en Reichsmark en collaboration avec la Mission financière de la Mission diplomatique française en Sarre : correspondance, note, circulaire, rapport (Mai - sept. 1952). Introduction du franc en Sarre, Cadre juridique : J.O., loi, arrêté, décret, presse (janv. 1941 - fév. 1949) ; Appréciation d'un rapport pour l'École nationale d'administration : rapport, note, correspondance, (mai - juin 1949) ; Cadre législatif et réglementaire : loi, décret, ordonnance, arrêté (Juin 1947 - mai 1949) ; Mouvements des monnaies fiduciaires au cours de la période préparatoire : correspondance, note, état (Nov. 1947) ; Gestion : correspondance, procès-verbal, état, note (Nov. 1947 - août 1948).

  • 1069200415 AR 44
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    Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.6. Introductions monétaires Introduction du franc en Sarre, Règlement des frais d'introduction : correspondance, état, liste, pièce comptable, note (Nov. 1947 - juin 1949) ; Préparation et applications des mesures concernant les "lettres de garantie", le "déblocage des 20%" et les "mutations immobilières" : correspondance, état, presse, note (Déc. 1947 - janv. 1952) ; Comptes créditeurs tenus dans les banques sarroises au nom de personnes connues avec certitude comme résidant dans la zone française d'occupation en Allemagne, relevés en application de l'instruction 23/MC du Haut-commissariat de la République française en Sarre prescrivant l'envoi à tous les titulaires de comptes créditeurs N.S.B. connus avec certitude comme résidant dans la zone française d'occupation en Allemagne d'une circulaire modèle A : correspondance, liste, état (Avr. - mai 1948) ; Déblocage de la part résiduelle des avoirs en banques : correspondance, note, presse (Oct. 1948 - mars 1949). Monnaie divisionnaire sarroise, suivi de l'émission et de la circulation : correspondance, presse, note, loi, état (Août 1954 - juin 1959). Aspects d'une nouvelle conversion monétaire en Sarre (Fév. 1956), Ébauches : rapport, note ; Rapport final.
    Date : 1947-1959