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Secrétariat général, cabinet

Présentation des notices

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  • 1180200501 AR 125 à 569
    Titre : 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
    Date : 1800/1999

    • 1180200501 AR 533 à 569
      Titre : 3.2. Suivi d’affaires exceptionnelles
      Date : 1863/1994

      • 1180200501 AR 533 à 547
        Titre : 3.2.1. Relations entre la Banque de France et l'Etat
        Date : 1901/1988

        • 1180200501 AR 533
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Emission de rentes à 3%, souscriptions du personnel : registre, déclaration , 1901 ; Proposition de loi déposée par M. Stern, député, en 1915, sur la création d'une Caisse de Prêts Mobiliers, extraits des délibérations des chambres de commerce et correspondance active et passive du Secrétariat Général avec les directeurs de succursales (en relation avec les chambres) : note, compte rendu, étude , 1915 ; Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances et opérations de caisse : correspondance , avr. 1918 - déc. 1941
          Date : 1901-1945

        • 1180200501 AR 534
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, avances provisoires (29 septembre 1938), réévaluation de l'encaisse, cession d'or, avance nouvelle (29 février 1940) : décret, JO, projet de loi, correspondance, presse, note, circulaire , sept. 1931 - juin 1947
          Date : 1931-1947

        • 1180200501 AR 535
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat du 29 février 1940, réévaluation de l'encaisse, cession d'or, avance nouvelle à l'Etat : JO, décret, projet, note, étude, correspondance , sept. 1939 - mars 1940
          Date : 1939-1940

        • 1180200501 AR 536
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Avances à l'Etat, historique et réglementation : note, étude, compte rendu, JO , janv. 1939 - dec. 1972 ; Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances pour frais d'occupation (9 juin 1940, 5 mars 1942, 30 avril 1942, 11 juin 1942, 17 septembre 1942, 19 novembre 1942, 21 janvier 1943, 31 mars 1943), réduction des taux de commissions allouées à la Banque (9 juin 1940, 25 juin 1943) : correspondance, décret, note, projet, compte-rendu , juin 1940 - juin 1943
          Date : 1939-1972

        • 1180200501 AR 537
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (juil. 1943 - mars 1947), cession d'or (sept. 1945 - fev. 1947), échange de billets (mai 1945) : correspondance, JO, note, étude, ordonnance, compte-rendu, projet, presse, projet de loi, loi, brochure , juil. 1943 - mars 1947
          Date : 1943-1947

        • 1180200501 AR 538
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Convention entre la Banque de France et l'Etat du 24 décembre 1945, réévaluation de l'encaisse or et des avoirs disponibles en devises étrangères : presse, correspondance, note, projet, loi, décret, JO , août 1945 - janv. 1946 ; Commission sur la circulation improductive versée à la Banque de France par l'Etat, instauration : note, étude, correspondance , mars 1946 - sept. 1983
          Date : 1945-1983

        • 1180200501 AR 539
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Convention entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (mars 1947 - nov. 1947), cession d'or (juin 1947 - août 1947), affectation d'or en garantie du remboursement des crédits consentis à l'étranger au profit de l'Etat (nov. 1947), affectation de bénéfice des billets de 5000 F retirés de la circulation (fev. 1948), versement de la contribution française au FMI (fev. 1947) : brochure, étude, projet, JO, décret, loi, correspondance, procès-verbal de réunion , fev. 1947 - fev 1948
          Date : 1947-1948

        • 1180200501 AR 540
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (11 mai 1948), modification des bases de calcul de la commission due par le Trésor à la Banque (2 décembre 1948), opérations de versement entre la Banque et le Trésor (27 juin 1949) : loi, correspondance , mai 1948 - avril 1950 ; Convention entre la Banque de France et l'Etat du 2 août 1950, réévaluation de l'encaisse or : correspondance, note, circulaire, projet de loi, presse, compte-rendu, loi , juin 1949 - juil. 1952
          Date : 1948-1952

        • 1180200501 AR 541
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Convention entre la Banque de France et l'Etat, réduction du taux de la commission sur la circulation improductive (29 novembre 1951), avances à l'Etat (29 février 1952 et 24 mars 1953), prêt d'or au Fonds de Stabilisation des Changes, opérations d'achats de bons du Trésor (13 mars 1952 et 22 janvier 1953), opérations sur effets émis par le gouvernement de la Sarre (20 mai 1953) : correspondance, note, JO, projet, loi , nov. 1951 - mai 1953
          Date : 1951-1953

        • 1180200501 AR 542
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, opérations d'achat de bons du Trésor (24 mars 1953, 28 mai 1953, 15 juin 1953), ouverture d'un compte spécial pour les besoins du Trésor (23 juin 1953), avances à l'Etat (11 juillet 1953) : projet, loi, correspondance, compte-rendu, JO, projet de loi , mars 1953 - juil. 1953
          Date : 1953-1953

        • 1180200501 AR 543
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France, l'Etat et la Caisse Autonome d'Amortissement, octroi d'avances spéciales : JO, loi, projet, correspondance, étude , juin 1953 - juin 1957
          Date : 1953-1957

        • 1180200501 AR 544
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (juin 1957- déc. 1958), opérations d'achat de bons du Trésor (mai 1957), réévaluation des avoirs en or (juil. 1958 - janv. 1959) : loi, correspondance, compte-rendu, JO, projet, presse , mai 1957 - janv. 1959
          Date : 1957-1959

        • 1180200501 AR 545
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat, octroi d'avances (oct. 1959 - mai 1962), prêts spéciaux à la construction (mars 1964), réévaluation des avoirs en or et en devises (dec. 1969) : JO, compte-rendu, correspondance, projet, loi, note , oct. 1959 - dec. 1969
          Date : 1959-1969

        • 1180200501 AR 546
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Relations de trésorerie entre le Trésor Public et la Banque de France, application par la Banque de la convention du 17 sept. 1973 et report sur le compte du Trésor Public des déficits et bénéfices du Fonds de Stabilisation des Changes : correspondance, rapport, note, JO , août 1970 - juil. 1988
          Date : 1970-1988

        • 1180200501 AR 547
          Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Suivi d'affaires exceptionnelles - Relations entre la Banque de France et l'Etat : Conventions entre la Banque de France et l'Etat (8 juin 1972 et 7 juin 1973), couverture de la perte de change résultant de la dévaluation du dollar : loi, rapport, JO, correspondance, compte-rendu, note, projet , juin 1972 - juil. 1973 ; Conventions entre la Banque de France et l'Etat, projet de réforme des relations de trésorerie : note, correspondance, projet , mai 1973 - mars 1984
          Date : 1972-1984