Titre : Relations entre la Banque de France et l'Etat - Transfert de fonds de garantie concernant les émissions de bons de monnaie détenus par les chambres de commerce au crédit du Trésor public, . réglementation : note, circulaire, oct. -nov. 1921 . enquête préliminaire sur la situation des transferts : enquête, s.d. . relations avec le ministère des Finances : correspondance, juil. -déc. 1921 . oppositions des chambres de commerce au transfert : correspondance, note, nov. 1921-fév. 1922 . virements effectués par les chambres de commerce au profit du Trésor public : correspondance, note, nov. 1921-mai 1922 . transferts effectués par les succursales : état, s.d. . situation au 1er octobre 1921 des émissions de bons de monnaie effectuées par les chambres de commerce [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, oct. -nov. 1921 . situations particulières des émissions de bons de monnaie effectuées par les chambres de commerce [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, état, oct. 1921-oct. 1923.
Date : 1921-1923
