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Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge de la gestion des moyens de paiement

Présentation des notices

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  • 1060200106 AR 33 à 86
    Titre : 2. Monnaie scripturale
    Date : 1844/1944

    • 1060200106 AR 33
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets présentés à la compensation dans les succursales, statistiques : état, note, presse, déc. 1919-janv. 1928.
      Date : 1919-1928

    • 1060200106 AR 34
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets présentés à la compensation dans les succursales, statistiques : état, 1929. - Effets au comptant, . régime antérieur à 1908 : note, correspondance, fév. 1872-nov. 1906 ; . réglementation de 1908 : note, correspondance, état, imprimé, janv. 1873-oct. 1908 ; . perceptions de commissions à l'encaissement : correspondance, note, état, avr. 1914-janv. 1939 ; . délais de crédit : correspondance, note, imprimé, nov. 1923-mars 1937 ; . encaissement de titres sur l'Algérie, la Tunisie et Monaco : état, note, nov. 1930-mars 1936 ; . délais d'encaissement et de retour pour non-paiement : correspondance, note, sept. 1930 ; . encaissement de bons du Trésor : note, correspondance, fév. 1914-août 1934 ; . délais d'admission des remises : note, état, 1903-déc. 1926 ; . encaissement des chèques au porteur : correspondance, note, janv.-fév. 1923.
      Date : 1872-1939

    • 1060200106 AR 35
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets au comptant, . acquis et endos signés à la griffe : note, correspondance, nov. 1922-déc. 1936 ; .remises de reçus à l'encaissement : note, juil. 1911-mai 1936 ; affaires diverses : note, correspondance, mars 1905-mars 1936. - Effets de campagne, renouvellement : note, mai 1931-oct. 1932. - Effets, . enquêtes relatives à l'admission à l'escompte des effets non bancables : correspondance, rapport, nov. 1877-mars 1880 ; . enquêtes relatives à l'admission à l'escompte du papier déplacé : correspondance, note, rapport, mars 1880-juin 1899.
      Date : 1877-1932

    • 1060200106 AR 36
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets, . enquête de 1901 relative aux effets bancables et non bancables : correspondance, note, état, plan, août 1901-mai 1902 ; . enquête sur les effets déplacés provenant de la maison Piganeau [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, note, état, août-oct. 1901.
      Date : 1901-1902

    • 1060200106 AR 37
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets, . essais d'encaissement du papier déplacé dans la banlieue proche du département de la Seine : correspondance, note, août 1882-mai 1911 ; .essais exceptionnels d'encaissement du papier déplacé dans les succursales [classement par ordre alphabétique des succursales] : correspondance, note, fév. 1909-fév. 1915.
      Date : 1882-1915

    • 1060200106 AR 38
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets, . enquêtes relatives à l'encaissement du papier déplacé et des effets bancables : correspondance, note, rapport, janv. 1902-mai 1911 ; . tarifs d'encaissement de différentes banques : correspondance, état, nov. 1908-nov. 1909.
      Date : 1902-1911

    • 1060200106 AR 39
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets non bancables, ristournes de commissions accordées à l'occasion de présentations à l'escompte [classement par ordre alphabétique des comptoirs d'Agen à Puteaux] : note, état, fév. 1933-fév.1939.
      Date : 1933-1939

    • 1060200106 AR 40
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets non bancables, ristournes de commissions accordées à l'occasion de présentations à l'escompte [classement par ordre alphabétique des comptoirs de Rennes à Vitré] : note, état, fév. 1933-fév.1938.
      Date : 1933-1938

    • 1060200106 AR 41
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets non bancables, . rétrocessions sur le montant des commissions d'encaissement : état, s.d. ; . présentation par la Banque de l'Union parisienne : note, mai 1933-avr. 1936 ; . présentation par la Banque du Dauphiné : note, correspondance, janv. 1936-juin 1937 ; . présentation par la Banque de l'Isère : note, fév. 1936-déc. 1938 ; . présentation par la Banque nationale pour le Commerce et l'Industrie : note, correspondance, avr. 1934-déc. 1938 ; . présentation par la Banque de Saumur : note, déc. 1937 ; . présentation par le Crédit Lyonnais : note, oct. 1937 ; . présentation par le Crédit de l'Ouest : état, note, oct. 1935-déc. 1938 ; . présentation par le Crédit du Nord : note, correspondance, janv. 1936-déc. 1938.
      Date : 1933-1938

    • 1060200106 AR 42
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chèques payables sur les localités non bancables, encaissements : note, oct.-nov. 1935. - Intérêts moratoires sur effets prorogés, réglementation : texte officiel, note, correspondance, extrait de publication, juil. 1914-août 1917.
      Date : 1914-1935

    • 1060200106 AR 43
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Intérêts moratoires sur effets prorogés, réglementation : JO, texte officiel, note, correspondance, circulaire, rapport, sept. 1914-mars 1921.
      Date : 1914-1921

    • 1060200106 AR 44
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Perception des intérêts moratoires, . réglementation : circulaire, nov. 1914 ; informations diverses : publication, note, correspondance, discours, texte officiel, déc. 1914-nov. 1924 ; . régime appliqué à Paris : note, correspondance, presse, sept. 1914-juin 1915 ; . régime appliqué dans les comptoirs des régions envahies : correspondance, discours, note, procès-verbal, mai 1915-mai 1919 ; . restitution d'agio sur effets prorogés : note, correspondance, presse, oct. 1914-mars 1918 ; . intervention des sociétés de crédit : note, correspondance, oct.-déc. 1914 ; . compensation entre les soldes créditeurs des titulaires de comptes et le montant des effets prorogés : note, correspondance, déc. 1914-oct. 1916 ; . autorisation d'accepter des versements d'acomptes : note, mars-juin 1915 ; demande de dégrèvement : correspondance, état, janv.-fév. 1924.
      Date : 1914-1924

    • 1060200106 AR 45
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Moratoire des valeurs négociables, liquidation : note, correspondance, JO, extrait de publication, août 1914-fév. 1930.
      Date : 1914-1930

    • 1060200106 AR 46
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets de commerce et protêts, . relations avec les comptoirs : note, janv. 1933-mars 1938 ; . prorogations non admises et création : note, presse, avr. 1918-mai 1932 ; . prorogations : note, oct. 1911-fév. 1937 ; . protêt de perquisition : note, correspondance, mars-mai 1844 ; . protêt portant la mention " au besoin " : correspondance, note, sept. 1887 ; . délais des protêts : note, texte officiel, mai 1909-nov. 1928 ; . majoration du coût des protêts : état, note, presse, fév. 1909-juil. 1930 ; . apposition de la griffe " sans protêt " : note, mai 1889-avr. 1929 ; . protêt d'un chèque irrégulier : note, mai-juil. 1923.
      Date : 1844-1938

    • 1060200106 AR 47
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Protêts, . frais de préparation : note, mai 1922-sept. 1936 ; .affaires diverses : note, presse, oct. 1884-oct. 1937 ; . relations avec la clientèle : correspondance, note, presse, juin 1892-mars 1938 ; . relations avec les succursales : note, correspondance, mars 1921-juil. 1938.
      Date : 1884-1938

    • 1060200106 AR 48
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Comptabilité des effets en souffrance, . instructions générales : état, note, mars 1874-déc. 1884 ; . relations avec différents interlocuteurs : note, correspondance, état, juil. 1889-sept. 1935. - Effets en souffrance, . plainte de M. Grasset contre certains agents de la succursale de Gap : note, correspondance, état, juil. 1901-fév. 1902 ; . liquidation de la société Flers-Exportation : correspondance, note, fév. 1885-sept. 1898. - Effets en souffrance, soldes et recouvrements : état, juin 1900-juin 1933.
      Date : 1874-1935

    • 1060200106 AR 49
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets en souffrance et en recouvrement, situation : note, rapport, état, juin 1932-déc. 1936.
      Date : 1932-1936

    • 1060200106 AR 50
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets restés impayés ou protestés, statistiques [classement mensuel et par ordre alphabétique des succursales] : note, circulaire, juil.-sept. 1928.
      Date : 1928-1928

    • 1060200106 AR 51
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets restés impayés ou protestés, statistiques [classement mensuel et par ordre alphabétique des succursales] : note, oct.-déc. 1928.
      Date : 1928-1928

    • 1060200106 AR 52
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets restés impayés ou protestés, statistiques [classement mensuel et par ordre alphabétique des succursales] : note, janv.-mars 1929.
      Date : 1929-1929

    • 1060200106 AR 53
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets restés impayés ou protestés, statistiques [classement mensuel et par ordre alphabétique des succursales] : note, avr.-juil. 1929. - Effets impayés, enquête concernant l'heure de réception des effets impayés les lendemains de fin de mois : état, mai 1927.
      Date : 1927-1929

    • 1060200106 AR 54
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Effets impayés, relations avec la clientèle : correspondance, note, nov. 1888-janv. 1939. - Banque nationale de Belgique, gestion d'un portefeuille d'effets prorogés déposés à la Banque de France : correspondance, état, janv. 1915-sept. 1919.
      Date : 1888-1939

    • 1060200106 AR 55
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Banque nationale de Belgique, gestion d'un portefeuille d'effets prorogés déposés à la Banque de France : correspondance, état, oct. 1919-janv. 1926.
      Date : 1919-1926

    • 1060200106 AR 56
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Devises étrangères traitées par la Banque de France, situation des devises étrangères détenues par le Service bancaire étranger : état, note, sept. 1941-juil. 1943 ; cours : état, note, juil.-sept. 1941. - Disponibilités à vue à l'étranger et effets escomptés sur l'étranger, situation hebdomadaire : état, note, août 1941-déc. 1944. - Répartition géographique des effets escomptés sur l'étranger, évolution : note, sept. 1943-août 1944.
      Date : 1941-1944

    • 1060200106 AR 57
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, . organisation et opérations : presse, juil. 1916-mars 1919 ; .règlements par compensation : note, fév. 1918 ; . essais de règlements des échéances par écritures : note, état, correspondance, déc. 1910-déc. 1911 ; . présentations d'effets : état, janv.-déc. 1938 ; . rejets d'effets : correspondance, état, janv.-fév. 1937 ; . mise en place dans différentes villes : note, correspondance, janv. 1933 ; . pouvoirs des directeurs et des gérants : note, juil. 1926. - Chambre de compensation des banquiers de Paris, relations : correspondance, note, janv. 1872-avr. 1932. - Chambre de compensation des banquiers de Paris, opérations : compte-rendu, brochure, janv. 1918-janv. 1934. - Chambres de compensation, relations avec les succursales : correspondance, janv. 1920-janv. 1921.
      Date : 1872-1938

    • 1060200106 AR 58
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, relations avec les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs d'Agen à Coulommiers]: note, juil. 1911-juil. 1935.
      Date : 1911-1935

    • 1060200106 AR 59
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, relations avec les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs de Dax à Mulhouse] : note, juil. 1911-déc. 1933.
      Date : 1911-1933

    • 1060200106 AR 60
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, relations avec les comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs de Nancy à Voiron] : note, juil. 1911-janv. 1935.
      Date : 1911-1935

    • 1060200106 AR 61
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, . montants des règlements effectués en décembre 1919 : note, déc. 1919-déc. 1920 ; . montant des règlements mensuels depuis leur création : note, relevé, oct. 1919-déc. 1920. - Chambre de compensation, . opérations traitées de août 1917 à décembre 1919 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, août 1917-déc. 1919 ; . opérations traitées de janvier à décembre 1921 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, janv. 1921-janv. 1922.
      Date : 1917-1922

    • 1060200106 AR 62
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à novembre 1922 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : note, fév.-déc. 1922.
      Date : 1922-1922

    • 1060200106 AR 63
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de décembre 1922 à juin 1923 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, janv.-juil. 1923. - Chambre de compensation, opérations traitées de août à octobre 1923 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, sept.-nov. 1923.
      Date : 1923-1923

    • 1060200106 AR 64
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet 1923 à février 1924 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, juil. 1923-fév. 1924.
      Date : 1923-1924

    • 1060200106 AR 65
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de mars à août 1924 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, mars-sept. 1924.
      Date : 1924-1924

    • 1060200106 AR 66
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de septembre à novembre 1924 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, sept.-déc. 1924. - Chambre de compensation, opérations traitées pour décembre 1924 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, déc. 1924. - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à avril 1925 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, janv.-avr. 1925.
      Date : 1924-1925

    • 1060200106 AR 67
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scrpturale - Chambre de compensation, opérations traitées de mai à novembre 1925 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, mai-nov. 1925.
      Date : 1925-1925

    • 1060200106 AR 68
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de décembre 1925 à mai 1926 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, déc. 1925-juin 1926.
      Date : 1925-1926

    • 1060200106 AR 69
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées d'août à octobre 1927 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, sept.-nov. 1927.
      Date : 1927-1927

    • 1060200106 AR 70
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de novembre 1927 à février 1928 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, déc. 1927-mars 1928.
      Date : 1927-1928

    • 1060200106 AR 71
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de mars à juin 1928 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, avr.-juil. 1928.
      Date : 1928-1928

    • 1060200106 AR 72
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à novembre 1928 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, août-déc. 1928.
      Date : 1928-1928

    • 1060200106 AR 73
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de décembre 1927 à novembre 1928 [1 registre] : état, déc. 1927-nov. 1928. - Chambre de compensation, opérations traitées [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, janv.-juin 1929.
      Date : 1927-1929

    • 1060200106 AR 74
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à décembre 1929 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, juil.-déc. 1929.
      Date : 1929-1929

    • 1060200106 AR 75
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à juin 1930 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, janv.-juil. 1930.
      Date : 1930-1930

    • 1060200106 AR 76
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à décembre 1930 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, août 1930-janv. 1931.
      Date : 1930-1931

    • 1060200106 AR 77
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à juin 1931 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, janv.-juil. 1931.
      Date : 1931-1931

    • 1060200106 AR 78
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à décembre 1931 [classement par ordre alphabétique des succursales] : état, juil. 1931-août 1932.
      Date : 1931-1932

    • 1060200106 AR 79
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à juin 1932 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, fév.-juil. 1932.
      Date : 1932-1932

    • 1060200106 AR 80
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à décembre 1932 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, août 1932-janv. 1933.
      Date : 1932-1933

    • 1060200106 AR 81
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à juin 1933 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, fév.-juil. 1933.
      Date : 1933-1933

    • 1060200106 AR 82
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à décembre 1933 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, août 1933-janv.1934.
      Date : 1933-1934

    • 1060200106 AR 83
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à juin 1934 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, fév.-juil. 1934.
      Date : 1934-1934

    • 1060200106 AR 84
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à décembre 1934 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, août 1934-janv. 1935.
      Date : 1934-1935

    • 1060200106 AR 85
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de janvier à juin 1935 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, janv.-juin 1935.
      Date : 1935-1935

    • 1060200106 AR 86
      Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Chambre de compensation, opérations traitées de juillet à novembre 1935 [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : état, juil.-nov. 1935.
      Date : 1935-1935