Patrimoine et archives historiques

Titre : GESTION DES MOYENS DE PAIEMENT Monnaie scripturale - Perception des intérêts moratoires, . réglementation : circulaire, nov. 1914 ; informations diverses : publication, note, correspondance, discours, texte officiel, déc. 1914-nov. 1924 ; . régime appliqué à Paris : note, correspondance, presse, sept. 1914-juin 1915 ; . régime appliqué dans les comptoirs des régions envahies : correspondance, discours, note, procès-verbal, mai 1915-mai 1919 ; . restitution d'agio sur effets prorogés : note, correspondance, presse, oct. 1914-mars 1918 ; . intervention des sociétés de crédit : note, correspondance, oct.-déc. 1914 ; . compensation entre les soldes créditeurs des titulaires de comptes et le montant des effets prorogés : note, correspondance, déc. 1914-oct. 1916 ; . autorisation d'accepter des versements d'acomptes : note, mars-juin 1915 ; demande de dégrèvement : correspondance, état, janv.-fév. 1924.

Date : 1914-1924