Titre : R.A.T.P, projet de loi sur les transports en région Ile-de-France, préparations pour le conseil des ministres consacré aux entreprises publiques, comité interministériel sur les transport s urbains, analyses financières, plan d'entreprise (1977) et programmes d'investissement, : notes, brochure, rapports, tableaux comptables. 1973 - 1977 S.N.C.F., commission des Comptes sur la situation financière : graphiques, note, tableaux statistiques. 1977 Construction navale, commission d'enquête sur l'aide et programme d'urgence, réunions interministérielles : notes, rapports, comptes rendus, tableaux, notes. 1976 Direction des ports maritimes et des voies navigables du Ministère de l'Equipement, éléments de réponses aux questions de la commission de M. de la Genière sur les actions économiques de l'Etat : notes, correspondance, rapports. 1975 - 1977 Direction des routes et de la circulation routière du Ministère de l'Equipement, avenants à la convention pour l'entreprise d'exploitation suivant le choc pétrolier, études sur les concessionnaires des autoroutes : rapports (1971 - 1976) ; Financement des autoroutes : bilans, brochure, tableaux (1977) ; Etude interministérielle RCB sur la politique d'équipement routière du territoire suite au choc pétrolier (1975 - 1976) : notes, rapports, tableaux. 1975 - 1977
Date : 1973-1977
