Titre : Aide au commerce, à l'industrie et à l'exportation, projet de loi, discussion du projet de loi et amendement de la loi pour l'Algérie et les colonies d'outre-mer, concernant l'organisation du crédit au petit et moyen commerce ; à la petite et moyenne industrie : textes, coupures de presse. 1936 Office des changes, instructions concernant les modalités de change et de transfert de capitaux envers les institutions et établissements bancaires : circulaires, notes, instructions, correspondance, textes législatifs. 1939 - 1950 Note sur l'organisation et le fonctionnement du service français de liquidation de soldes créé au consulat général de France à Londres en juillet 1940, modalités de rémunération des militaires réfugiés en Royaume Uni : textes. 1940 Approvisionnement et importations destinées à l'économie française à la Libération, communiqué du service d'information américain, rapport de la commission des Importations du ministère de l'Economie nationale, intervention de M. Mendès-France, ministre de l'Economie nationale du 20 novembre 1944, carte de France et rapport « French program of supplies for a period of six months beginning with the landing of the liberating armies » (1943) : rapports, carte, textes. 1943 - 1945
Date : 1936-1950
