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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
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    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 228 à 248
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      Titre : 3.3. Economie et industrie
      Date : 1800/1959

      • 1069200401 AR 228 à 238
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        Titre : 3.3.1. Politique financière et budgétaire française
        Date : 1800/1959

        • 1069200401 AR 235
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          Titre : Faillites, législation : textes parlementaires, JO, 1881-1890 Financement de la construction immobilière, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note de la direction générale des Études et du Crédit, proposition d'Edgar Pisani concernant la bonification d'intérêts accordée à certaines catégories d'emprunteurs (1958), JO, presse, brochure , 1950-1959
          Date : 1881-1959