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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 228 à 248
      Titre : 3.3. Economie et industrie
      Date : 1800/1959

      • 1069200401 AR 228 à 238
        Titre : 3.3.1. Politique financière et budgétaire française
        Date : 1800/1959

        • 1069200401 AR 228
          Titre : Économie et industrie Politique financière et budgétaire française : Situation économique et financière, « index hebdomadaires [juil. 1926-avril 1928] et mensuels [1928-1939] » [indices, cours et taux] : état, juil. 1926-déc. 1939
          Date : 1926-1939

        • 1069200401 AR 229
          Titre : Politique financière et budgétaire, documentation : presse, note
          Date : 1928-1934

        • 1069200401 AR 230
          Titre : France, situation économique et financière (redressement financier, politique budgétaire,...), documentation : presse, tract, textes parlementaires, JO, note, déc. 1925-août 1926
          Date : 1925-1926

        • 1069200401 AR 231
          Titre : France, situation économique et financière, projet financier de Paul Doumer, documentation : presse, déc. 1925-janv. 1926 ; projet du Cartel des Gauches, documentation : presse, déc. 1925 ; inflation, documentation : presse, nov. 1925-fév. 1926 ; crise des changes, défense du franc, rôle de la Banque de France, documentation : presse, mai 1926 ; gouvernement Herriot, documentation : JO, presse, 20-28 juil. 1926
          Date : 1925-1926

        • 1069200401 AR 232
          Titre : Politique financière et budgétaire, politique extérieure, documentation : JO, textes parlementaires, note au sujet de l ; équilibre budgétaire [1934]
          Date : 1928-1935

        • 1069200401 AR 233
          Titre : Crises commerciales et financières, crise de 1805-1806, préparation d'une étude : rapport, s.d. ; crise de 1810, mesures à prendre pour aider la Maison de Commerce de Paris : extrait du registre des délibérations du Conseil général, déc. 1810 ; mesures à prendre pour aider les négociants et les fabricants : rapport adressé au Conseil général, déc. 1810 ; crise de 1813-1814, préparation d'une étude : rapport, s.d. ; rétablissement de la Caisse d'escompte du commerce : statuts, sept. 1814 ; crise de 1848, situation des affaires commerciales et industrielles : rapport, sept. 1851; relations entre les ministères, la mairie de Paris et le gouverneur de la Banque de France sur les avances aux ébénistes et aux fabricants de bronze, légation de France en Grèce, demande de prêt : correspondance, rapport, juin 1847-déc. 1849 ; crise financière de nov. 1857, article : presse, nov. 1857 ; situation de la Banque aux époques des crises, variation de l'encaisse, de l'escompte, valeurs cotées à la Bourse, opérations : état, nov. 1820-déc. 1864.
          Date : 1810-1864

        • 1069200401 AR 234
          Titre : Commerce et industrie en France, situation : note imprimée mensuelle (fév.-juil. 1919, oct.-déc. 1919) ; situation de l ; agriculture en France : note imprimée mensuelle (fév.-avril 1919, juin-déc. 1919)
          Date : 1919-1920

        • 1069200401 AR 235
          Titre : Faillites, législation : textes parlementaires, JO, 1881-1890 Financement de la construction immobilière, organisation : extraits des délibérations du Conseil général, note de la direction générale des Études et du Crédit, proposition d'Edgar Pisani concernant la bonification d'intérêts accordée à certaines catégories d'emprunteurs (1958), JO, presse, brochure , 1950-1959
          Date : 1881-1959

        • 1069200401 AR 236
          Titre : Chemins de fer, documentation : textes parlementaires, JO, presse, brochure
          Date : 1877-1878

        • 1069200401 AR 237
          Titre : Société de l'Unité / Comptoirs de l'Unité, émission de billets de circulation, réactions de la Banque de France : note [ note de M. Castaignet, exposé de M. Castaignet, avoué à la société de l' Unité (1846), avis de jurisconsultes consultés par la Banque de France sur laffaire de l'Unité (1 juil. 1846), consultation de M. Senard du 7 janv. 1839], 1839-[1846] Société Nationale d'Investissement , constitution : ordonnance du 2 nov. 1945 relative aux sociétés d'investissement, statuts, modifications, JO, note, presse, 1945-1951 ; proposition de participation de la Banque de France à la constitution du capital de la Société Nationale d'Investissement : note, 1948 ; désignation des administrateurs : procès-verbal du Conseil général, note, JO, 1949-1951 ; mise en vente des actions détenues par l'État : notice explicative sur la Société Nationale d'Investissement, inventaire du portefeuille au 31 déc. 1952, circulaire, JO, presse, 1945-1953
          Date : 1839-1953

        • 1069200401 AR 238
          Titre : Loterie nationale, relations entre les administrateurs et la Banque de France : correspondance, 1800-1804 ; Loterie impériale, relations entre les administrateurs et la Banque de France : correspondance, 1805 Loterie Nationale , organisation : circulaire, correspondance , presse 1933-1943 ; Commission à attribuer à la Banque de France : procès verbal de séance, état 1933 ; Souscription des agents : note, correspondance, 1933-1934
          Date : 1800-1943