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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

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Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 180 à 268, 285 à 286, 304
    Titre : 3. Dossiers thématiques constitués par le Secrétariat du Conseil général
    Date : 1636/2004

    • 1069200401 AR 220 à 227
      Titre : 3.2. Gestion de la monnaie et des métaux précieux
      Date : 1800/1954

      • 1069200401 AR 223 à 227
        Titre : 3.2.3. Métaux précieux
        Date : 1805/1954

        • 1069200401 AR 227
          Titre : Etalon-or : presse, délibération du Conseil général, déclaration de la Banque des Règlements Internationaux du 11 juillet 1932, délibération du Conseil général, 1932-1935 Loi monétaire du 25 juin 1928, fabrication et gravure de la monnaie d'or : JO, délibérations du Conseil général, textes parlementaires, presse, 1928-1936 ; démonétisation des monnaies d'or et d'argent frappées antérieurement au 25 juin 1928 : JO, circulaire, presse, juin-sept. 1928 ; minimum légal de l'encaisse en lingots et monnaies d'or : JO, presse, affiche juin-sept. 1928 ; convertibilité en or des billets au porteur : note, JO, 1928-1936 Réparations, convention du 17 novembre 1947 : JO, note nov. 1947 ; or "indochinois", acquisition par le Fonds de stabilisation des changes : délibération du Conseil général, correspondance, juil.-oct. 1947 ; Libre circulation partielle des devises et de l'or, documentation : JO, textes parlementaires, nov.1947
          Date : 1928-1947